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AVIS DE PUBLICITE

SYTRAL
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 96 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.


Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 425 000,00 €
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Lors de la survenance du besoin, l'opérateur économique sera consulté en vue de la passation de marchés subséquents
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre de prestations de modélisation et de simulation du réseau trolleybus
Référence 21C0003
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Métropole de Lyon

Durée 96 mois
DESCRIPTION >_Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-4 à R2162-12 du Code de la Commande Publique.
>_L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 années à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 années.
>_Au global, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 425 000 € HT ainsi décomposé :
*Pour la période initiale de 2 ans : sans minimum et avec un maximum de 170 000 € HT;
*Pour chacune des trois périodes de reconduction de 2 ans : sans minimum et avec un maximum de 85 000 € HT
>_La présente consultation est une procédure adaptée de type restreint en application du 1° de l'article L2123-1, du 1° de l'article R2123-1 et des articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue >La stratégie de transition énergétique du réseau de bus du SYTRAL inscrite au plan de mandat comprend notamment la conversion de plusieurs lignes de bus thermiques en trolleybus, impliquant une extension importante du réseau de lignes aériennes (LAC) trolleybus actuel.
>Par ailleurs, l'arrivée progressive sur le réseau de nouveaux matériels roulants trolleybus IMC (In Motion Charging), disposant d'une autonomie batterie, permet de faire évoluer le réseau actuel en supprimant par exemple certaines portions de LAC problématiques(croisement tramway/trolley, passage sous ouvrages, …).
>Ces évolutions nécessitent pour la plupart la mise en oeuvre de simulations électriques permettant de déterminer leurs impacts et conditions techniques de réalisation.
>La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de prestations de modélisation et de simulation du réseau trolleybus existant et à venir.
>Ces prestations seront réalisées à l'aide d'un logiciel de simulation adapté en capacité notamment d'effectuer des simulations de réseaux électriques maillés ou discontinus et de circulations de trolleybus avec autonomie, avec prise en compte de contraintes d'exploitation type arrêts/feux de circulation.
Le titulaire du présent accord-cadre pourra notamment être chargé de modéliser l'ensemble du réseau trolleybus existant avec un calibrage du modèle obtenu à partir de mesures et relevés réalisés sur le terrain ou encore de réaliser des missions de simulation et d'analyse de scénarii complets en vue de la création de nouvelles lignes de trolleybus avec recherches d'optimisations techniques ou d'exploitation…
>_La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à septembre 2021.
Valeur estimée hors TVA : 425 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement >_En cas de versement d'une avance dans le cadre des marchés subséquents, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement -Articles R2191-1 à R2191-63 du CCP
-Modalités de financements : Les prestations seront rémunérées par les fonds propres du SYTRAL.
-Les prix de l'accord-cadre sont révisables selon le CCAP. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché.
- Caractéristiques des prix : L'accord-cadre prévoit des prix plafonds. Les caractéristiques des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché subséquent.
-Les conditions d'avances des marchés subséquents seront définies dans chaque marché.
-Modalité de règlement des comptes : selon CCAG PI et CCAP
-Paiements effectués par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la demande par l'acheteur selon les articles R2192-10 à R2192-36 du CCP.
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En cas de groupement et en application de l'article R2142-27 du Code de la Commande publique, l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives aux compétences suivantes soient effectuées directement par le mandataire du groupement :
*Manipulation du logiciel de simulation : Modélisation et calibrage du réseau, modélisation des scénarios, réalisation des simulations;
*Analyse des simulations et production des livrables.
En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du code de la commande publique, l'acheteur exige de plus que les tâches essentielles susmentionnées soient effectuées directement par le titulaire et ne puissent pas être sous-traitées.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
>_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
>Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 200 000 € HT de chiffre d'affaires global annuel

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
>_Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
>_L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
>_Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
>_Seuil minimal exigé de capacité technique :
Le candidat unique ou le mandataire du groupement doit posséder en propre un logiciel ou une licence pour un logiciel de simulation capable de simuler le réseau électrique à courant continu trolleybus et le matériel roulant de type trolleybus avec autonomie batterie.
>_Seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle 1 :
Capacité du candidat unique ou du mandataire du groupement à réaliser des études de simulation d'énergie de réseau de lignes aériennes de contact de transport urbain (idéalement trolleybus) sur un logiciel dédié.
Cette capacité sera attestée par la fourniture d'au moins une référence réalisée en propre par le candidat unique ou le mandataire du groupement.
>_Seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle 2 : Capacité à réaliser des mesures in situ pour le calibrage de modèles de simulation.
Cette capacité sera attestée par la fourniture de références ou tout moyen.

  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
SYTRAL
Service marchés
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
unitemarches@sytral.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/06/21 à 16h00
Candidatures Remise des candidatures le 25/06/21 à 16h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 08/07/21
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  >_Le RC de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_L'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
>_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 31/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/05/21 à 20h11

 

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