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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Etude de restructuration du réseau de surface bus TCL et cars du Rhône (CDR) dans le cadre du prolongement de la ligne b du métro
Référence 21S0050
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 20 mois
DESCRIPTION Afin de pouvoir disposer de toutes les informations utiles pour l'évolution des lignes de transport concernées à compter de l'arrivée effective du métro B au pôle hospitalier Lyon Sud, le Sytral met en oeuvre une étude ayant pour objet d'obtenir un diagnostic des besoins de déplacements et usages du réseau actuel, et des propositions d'adaptation de l'offre de service, permettant à la fois de mieux couvrir les besoins et d'optimiser les moyens et les coûts mis en oeuvre.

Les propositions de modification de l'offre, si elles sont approuvées par le Conseil Syndical du SYTRAL, seront mises en oeuvre lors de la mise en service du prolongement du métro B.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un accord-cadre unique et non alloti dit composite. Il comporte 2 parties distinctes :
Une partie « marché ordinaire » :
Cette partie s'exécute à compter de la date de notification et porte sur 2 volets :
- VOLET 1 - Diagnostic des besoins et usages : analyse des besoins de déplacements en transport collectif sur le territoire concerné, analyse de l'usage des réseaux actuels, analyse de l'offre de transport, analyse de l'adéquation de l'offre avec la demande et avec l'usage,
- VOLET 2 - Propositions de réorganisation du réseau.
Une partie « Prestations à bons de commande » avec des prix unitaires de réunions pour la préparation, la présentation et l'animation à destination des EPCI ou communes dans le cadre des volets 1 et 2. Cette partie s'exécutant à compter de la notification pour laquelle l'acheteur a recours à la technique d'achat de l'accord-cadre au sens du 1° de l'article L2125-1 du code de la Commande Publique, s'exécutera par l'émission de bons de commandes successifs, selon les besoins, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant du marché est défini par le montant de la DPGF du candidat retenu pour la partie forfaitaire et pour un montant maximum de 6 000 € HT pour la partie unitaire.

Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €
Options Oui
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/04/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/04/21 à 09h00
Lieu : LYON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à l'article R2152-7 du Code la Commande Publique la recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse est basée sur les critères d'attribution pondérés suivants:
Le poids du critère prix s'établira à 40% de la note globale ;
Le poids du critère technique s'établira à 60 % de la note globale ;
Le détail du critère technique est le suivant :
C1 Méthodologie et Qualité du mémoire technique 40 %
C2 Expérience, qualité de l'équipe dédiée aux prestations et moyens mis en oeuvre 40 %
C3 Qualité des livrables et délais de restitution des résultats 20 %

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 15/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/03/21 à 20h10

 

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