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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 24/04/24

Remise des offres

Au lieu de :
07/05/24 à 16h00 au plus tard.
Lire :
17/05/24 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
13/05/24 à 11h00 au plus tard.
Lire :
21/05/24 à 11h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché de travaux Bâtiment et Energie de traction
Référence	23M0161
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK26
Lieu principal d'exécution	69286 Rillieux-La-Pape
Durée	14 mois à compter du 02/09/24
Description	La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes : -Fin de la garantie de parfait achèvement -Ou clôture des comptes. La durée prévisible du marché est de 26 mois à compter de la date de notification. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 02/09/2024. Le délai d'exécution du marché est de : 14 mois (y compris la période de préparation de chantier) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation.
Code CPV principal	45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Code CPV complémentaire	45234170 - Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire
	45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment
	45315400 - Installations haute tension
	45315600 - Installations basse tension
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	>_En application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, sera appliquée. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance. >_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 12 mois.
Financement	-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de SYTRAL Mobilités. -Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. -Caractéristique des prix : Prix unitaires forfaitaires. -L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique. -Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux et du CCAP. -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'Entité adjudicatrice.
Forme juridique	Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, le mandataire de groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée. En cas de groupement et en application de l'article R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives aux compétences suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement : _Travaux de réalisation des systèmes d'alimentation traction et basse tension des équipements en ligne
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du CCP, cette consultation comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution sociale est indiqué dans le CCAP.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée. -Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Les niveaux minimaux exigés de capacité économique et financière sont de : _1 000 000 € HT de chiffre d'affaires annuel, sur la moyenne des 3 dernières années, dans le domaine d'activité Energie Traction _500 000 € HT de chiffre d'affaires annuel, sur la moyenne des 3 dernières années, dans le domaine d'activité Bâtiment Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Volet Energie -Présentation de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen, permettant d'attester de la capacité du candidat à réaliser : _des travaux d'installation et de modification d'installation de traction électrique en courant continu dans un contexte urbain ; _des travaux de création de sites de production et de distribution de courant de traction en courant continu (sous-stations de redressement) ; _des travaux relatifs à l'alimentation Basse tension d'équipements et locaux techniques ; _des travaux de tirage de câbles en multitubulaire. -Certificats de qualifications : QUALIFELEC suivants ou équivalent : _QUALIFELEC MGTI - Installations électriques Moyen et Gros Tertiaire-Industrie, Classe 4 (20 à 49 exécutants), Mentions EC (Ensembles Complexes) et AUT (Automatisme). OU _SERCE suivants ou équivalent : _SERCE 101 - Postes privés HTA ; _SERCE 103 - Réseaux BT : 1030, 1031; _SERCE 104 - Équipements électriques industriels : force motrice, puissance et traction électrique : 1040, 1041; _SERCE 106 - Systèmes d'automatisme, de contrôle commande et de supervision des procédés industriels : 1060, 1061, 1062; -Certification APSAD I7 « Service d'installation de systèmes de détection d'incendie et centralisateurs de mise en sécurité incendie » ou équivalent; Volet Bâtiment -Présentation de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à réaliser des travaux de bâtiments en tout corps d'état.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique 5 % : Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale 50 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/05/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/05/24 à 11h00 Lieu : locaux de SYTRAL Mobilités
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du Règlement de la Consultation. >_Le critère Valeur technique est décomposé en 5 sous-critères pondérés comme suit: SC2.1-Moyens humains et matériels dédiés au chantier: pour 30% de la note technique globale, SC2.2-Description des travaux et procédés d'exécution associés - volet Energie: pour 30% de la note technique globale, SC2.3-Description des travaux et procédés d'exécution associés - volet Bâtiment: pour 5% de la note technique globale, SC2.4-Fournitures Equipements Energie: pour 20% de la note technique globale, SC2.5-Sécurité, Qualité, et Organisation opérationnelle associée: pour 15% de la note technique globale, >_Le critère Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale est décomposé en 2 sous-critères pondérés comme suit: SC3.1-Transition écologique des chantiers: pour 50% de la note environnementale et sociale globale, SC3.2-Qualité du dispositif d'insertion sociale: pour 50% de la note environnementale et sociale globale, >_Forme juridique imposée au groupement attributaire: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire >_L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. >_Une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation. >_Nombre maximum de reconductions: Sans objet (0)
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 unitemarches@sytral.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 22/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/03/24 à 20h10

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