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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL MOBILITÉS - TRANSPORT
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600020

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 15/04/24

Remise des offres

Au lieu de :
23/04/24 à 16h00 au plus tard.
Lire :
30/04/24 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
23/04/24 à 17h00 au plus tard.
Lire :
30/04/24 à 17h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;

Objet	Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Centre de remisage des tramways - Lot 7 CFA et BT (CFA REM)
Référence	23M0099
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK26
Lieu principal d'exécution	Métropole de Lyon 69000 Métropole de Lyon
Durée	19 mois à compter du 03/06/24
Description	>_Le centre de remisage se situe sur les communes de Saint-Fons et Lyon 7. La zone retenue pour ce projet est située entre la rue de Surville au Nord et le boulevard périphérique Laurent Bonnevay au Sud. La future ligne de tramway T10 longera le centre de remisage côté Ouest de la parcelle dédiée à l'implantation du dépôt. Le site est « survolé » par une ligne à haute tension dans sa diagonale et longé au Nord Est par l'aire des gens du voyage. Au Sud et à l'Est, on trouve respectivement le périphérique et les voies de chemin de fer en position dominante. Le site compte 2 accès principaux : l'accès « routier » au Nord et l'accès « tramway » à l'Ouest. Dans le cadre de l'opération de création de la ligne de tramway T10, les travaux nécessaires à la construction du centre de remisage font l'objet de 11 lots. >_La présente consultation concerne la passation du marché relatif au lot 7 CFA et BT (CFA REM). >_Le marché porte sur des travaux de : >Distribution Basse Tension, éclairage et force >Courant faible >Panneaux photovoltaïques
Code CPV principal	45310000 - Travaux d'équipement électrique
Code CPV complémentaire	45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques
	45314000 - Installation de matériel de télécommunications
	45315600 - Installations basse tension
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du CCAP et du CCTP. >_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement	-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de SYTRAL Mobilités, établissement secondaire dont le SIRET est 20009638600020 . -Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du CCAP. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAG Travaux et du CCAP -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique	>_En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée. >_Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) >_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents >_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 5 000 000 € HT de chiffre d'affaires annuel au meilleur des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années >_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché >_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public >_Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin >_Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes >_Les informations relatives au niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle sont reportées à l'article Informations générales (Paragraphe "Informations complémentaires") du présent avis.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique 5 % : Transition écologique des chantiers 50 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/04/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/04/24 à 17h00 Lieu : Locaux SYTRAL Mobilités
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>_Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_ Le critère "Valeur technique" est décomposé en 4 sous-critères comme suit : Sous-critère 2.1 (SCt2.1) : Méthodologie : 30% Sous-critère 2.2 (SCt2.2) : Organisation du chantier et planning : 25% Sous-critère 2.3 (SCt2.3) : Moyens humains, matériels et matériaux pour les prestations d'études et de travaux : 25% Sous-critère 2.4 (SCt2.4) : Pertinence de la sécurité et de la démarche qualité pour l'exécution des prestations : 20% >_Les informations relatives aux niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle sont : Le candidat fera la démonstration de sa capacité à réaliser : des travaux d'alimentation basse tension d'équipements et de locaux techniques, des travaux de tirage de câbles en multitubulaire, des travaux de tirage de fibre optique, des travaux d'installations courants-faibles et photovoltaïques; des travaux de mise en place d'équipements réseau informatique ; des travaux de mise en place d'un système de sécurité incendie de catégorie A ; des travaux de mise en place d'un système de vidéosurveillance ; des travaux de mise en place d'une gestion technique du bâtiment ; réaliser les études de couverture et travaux d'installation Wifi et DECT;: réaliser les études et travaux de mise en oeuvre Sonorisation dans un environnement atelier de maintenance et de remisage ; des travaux d'installation des chemins de câbles ; des travaux d'installations des équipements automates Cette capacité sera attestée par la fourniture : Pour chacun des points ci-avant d'une sélection de références datant de 5 ans au plus accompagnées d'attestations indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. De la certification APSAD i7 (Service d'installation de système de détection Incendie centralisateur de mise en sécurité incendie) ou tout moyen de preuve équivalent. *Des certificats de qualification suivants ou tout moyen de preuve équivalent : >Certificat Qualifelec Solaire Photovoltaïque SPV3 : indice 3 (supérieur à 250 kVA) OU Certificat QUALIBAT 5913 - Installations photovoltaïques de puissance de raccordement supérieure à 250 kVA >Certificat Qualifelec Infrastructures de Recharge des Véhicules Électriques - (IRVE) IRVE3 : IRVE indice 3 (station de recharge - puissance totale supérieure à 36 kVA et chargeur DC) >Certificat Qualifelec Installations électriques Moyen et Gros Tertiaire-Industrie MGTI - Mentions EC (Ensembles Complexes) et AUT (Automatisme) - Classe 4 (20 à 49 exécutants) >Certificat Qualifelec Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie CFMGTI3 : Indice 3 (avec identification d'au minimum 2 domaines et interdépendance) Domaines ST (sécurité) et SU (sureté)
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL Mobilités Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable 21 Boulevard Marius Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 unitemarches@sytral.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 12/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/03/24 à 16h22

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