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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	ETUDE DE RESTRUCTURATION DU RESEAU DES CARS DU RHONE DANS LE CADRE DE LA CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC EN CHARGE DES MOBILITES DES TERRITOIRES LYONNAIS
Référence	21S0146
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK26
Durée	25 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne des prestations d'étude de restructuration du réseau des cars du Rhône dans le cadre de la création de l'établissement public en charge des mobilités des territoires lyonnais pour un lancement du nouveau réseau en septembre 2023. L'étude comporte trois volets : - Volet 1 : Diagnostic des besoins de déplacements et usages du réseau - Volet 2 : Propositions de scénarios de réorganisation de l'offre et estimation financière - Volet 3 : Approfondissement du scénario retenu par les élus et accompagnement de son déploiement Lieu d'exécution/livraison des prestations : Département du Rhône Nomenclature communautaire (code CPV) : - 79311000-7- Services d'études - 79314000-8 Étude de faisabilité La consultation n'est pas allotie.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations seront réglées par application d'une formule de prix dite mixte. Le marché comprend des prestations rémunérées par application d'un prix forfaitaire et des prestations réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. La partie forfaitaire porte sur 3 volets : - Volet 1 : Diagnostic des besoins de déplacements et usages du réseau - Volet 2 : Propositions de scénarios de réorganisation de l'offre et estimation financière - Volet 3 : Approfondissement du scénario retenu par les élus et accompagnement de son déploiement La partie traitée à prix unitaire concerne la rémunération de réunions pour la préparation, la présentation et l'animation à destination des EPCI ou communes dans le cadre des volets 1, 2 et 3 - et la réalisation de missions complémentaires. Le montant du marché est défini par le montant de la DPGF du candidat retenu pour la partie forfaitaire et pour un montant maximum de 20 000 € HT pour la partie unitaire.
Options	Oui Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et/ ou des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent, Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années et notamment les missions similaires réalisées dans le domaine de l'organisation des réseaux de transports interurbains et urbains de voyageurs (indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé).
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/10/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/10/21 à 09h00 Lieu : LYON

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 09/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/09/21 à 18h11

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