SYTRAL
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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
SYTRAL M. Bruno BERNARD - Président 21 Boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon - 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet |
Ligne de l'Est Lyonnais - Marché de maîtrise d'oeuvre générale |
Référence | 21S0148 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FRK26 |
Lieu principal de prestation |
Métopole de Lyon 69000 |
Durée |
60 mois |
DESCRIPTION | >_Caractéristiques principales du projet: Création de la nouvelle ligne de bus de l'Est Lyonnais La Soie <> Genas <> Saint Exupéry, visant à relier le quartier du pôle d'échange multimodal de la Soie, à Vaulx en Velin, aux villes de Chassieu et Genas en desservant également les zones industrielles et la plateforme aéroportuaire (service partiel). La mise en service de cette ligne est prévue en 2025. Cette nouvelle desserte sera assurée par des bus GNV. Le choix entre du matériel simple ou articulé sera fait au regard des études d'exploitation. L'infrastructure devra permettre d'accueillir des bus articulés quel que soit le matériel choisi pour la mise en service. >_Montant estimé des travaux : 20 M€ HT - valeur 09/2021 >Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. |
Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance dans les conditions du CCAP. |
Financement | - Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. - Les prix sont révisables dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Caractéristique des prix : Rémunération forfaitaire et prix unitaires pour prestations ponctuelles - L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique. - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG MOE et du CCAP - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice |
Forme juridique | En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est autorisée. >_En cas de groupement, en application de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives aux compétences suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement : Ingénierie en infrastructures et systèmes de transport bus. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
>_Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. >_En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées : -Ingénierie en infrastructures et systèmes de transport bus -Architecture (co-traitant) |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour l'opérateur économique portant la compétence minimale « Architecte DPLG ou DE-HMONP» uniquement : La prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes ou justifiant d'équivalences en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
30/09/21 à 16h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 14/10/21 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Relance de la consultation publiée au BOAMP le 08/11/2021 (avis N° 20-136592) et au JOUE le 11/11/2021 (avis n° 2020/S 220-541542) et déclarée sans suite le 01/09/2021. >Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >Les informations du § « Niveau(x) spécifique(s)minimal/minimaux exigé(s)» du III.1.3 de cet avis sont: #Niveaux minimaux exigés de capacité professionnelle : ->Niveau minimal 1 : Compétences minimales : *Ingénierie en infrastructures et systèmes de transport bus(mandataire uniquement) *Insertion paysagère et aménagements urbains *Architecture(Architecte DPLG ou DE-HMONP) *Conception lumière *Ingénierie environnementale en lien avec les enjeux climatiques *Ingénierie d'études de trafic et circulation en site urbain dense Chacune de ces 6 compétences sera attestée par l'indication des titres d'études et professionnels ou tout moyen. ->Niveau minimal 2 : a.Justifier d'une compétence d'ensemblier, notamment au regard des nombreuses interfaces internes au projet (entre spécialités techniques) et externes (avec l'environnement urbain). Cette compétence doit être démontrée en phase d'étude mais aussi en phase chantier, notamment pour assurer le bon ordonnancement et la sécurité en phase chantier. b.Capacité du candidat unique ou du mandataire du groupement à réaliser des études de conception et le suivi de la réalisation pour la création ou l'extension d'infrastructures et de systèmes de transport bus. c.Capacité du candidat à réaliser des études de conception et le suivi de réalisation de voirie et réseaux en site urbain dense avec interfaces riverains, commerces, piste cyclable, bâtiments publics. d.Capacité du candidat à réaliser des prestations d'études de conception et le suivi de réalisation d'aménagement d'espaces publics (places publiques notamment), d'insertion paysagère et de conception lumière d'importance comparable en site urbain. Chacune des capacités a. ;b. ;c. et d. sera attestée par la présentation d'une sélection de 3 références datant de 5 ans au plus relatives à la fois aux études de conception et au suivi de la réalisation. ->Niveau minimal 3 : e.Capacité à réaliser des études de trafic et circulation en site urbain dense. Cette capacité sera attestée par la présentation d'une sélection de 2 références de 5 ans au plus. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL Service marchés 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 06/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/09/21 à 20h10 |
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