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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Mise en oeuvre d'un système de gestion du référentiel du réseau des Cars du Rhône
Référence 21S0097
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 44 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'un système de gestion du référentiel réseau des Cars du Rhône afin de traiter l'obsolescence du module réseau du logiciel PEGASE®. Le nouvel outil qui sera déployé est nommé « MobiRhône ».
En application des dispositions des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique, le marché est décomposé en plusieurs tranches selon le découpage suivant :
- une tranche ferme relative :
o au déploiement de la solution sur le périmètre phase 1(données statiques),
o au déploiement de la solution sur le périmètre phase 2 (données temps réel) et maintien en conditions opérationnelles de la solution sur le périmètre phase 1,
o à la garantie des prestations réalisées au cours des phases 1 et 2 (équivalente à des prestations de maintien en conditions opérationnelles).
- deux tranches optionnelles :
o TO1 : maintien en conditions opérationnelles - périmètre phases 1 et 2 : 12 mois à compter de la réception de la phase 2,
o TO2 : gestion des droits et accès des délégataires à l'outil (qui pourra être déclenchée en cours de marché, sans que sa date de fin d'exécution ne dépasse la fin du marché).
Lieu d'exécution/livraison des prestations : siège du SYTRAL à LYON (69003).
Nomenclature communautaire (code CPV) :
- 48000000-8 : Logiciels et systèmes d'information
- 48813000-0 : Système d'information des passagers
- 72000000-5 : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui
- 72300000-8 : Services de commutation de données
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Les prestations seront réglées par application de prix mixtes :
- une part forfaitaire pour chacune des tranches du marché,
- une part au bordereau de prix unitaires (estimée globalement dans un DQE) pour la réalisation d'évolutions techniques et/ou fonctionnelles de la solution.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes :
- à la fin de la période de garantie,
- à la notification du solde du marché.
La durée prévisible du marché est de 44 mois à compter de la date de notification toutes tranches confondues.
Les délais d'exécution sont :
- DP1 : livraison de la solution pour VABF - Périmètre phase 1: T0 + 6 mois ;
- DP2 : livraison de la solution pour VABF - Périmètre phase 2 : T0 + 18 mois ;
Où T0 est la date de notification du marché.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 01/10/2021.
Options Oui
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.
Précisions : si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir
l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du Travail.
- Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
o Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière :
300 000 € HT de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois années dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
- L'indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront envisagées pour l'exécution du marché public
- L'indication de l'organisation interne du candidat pour assurer des prestations de services de même nature que celle du marché public
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Une description de la plateforme technique et ses environnements numériques sur lesquels s'appuiera le candidat
- Une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de ses prestations ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années similaires aux prestations du marché. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutés il y a plus de trois années seront pris en compte

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle :
Au moins 1 référence démontrant la capacité du candidat à fournir et déployer sa solution sur un réseau de transport de taille comparable à celle du réseau des Cars du Rhône ou tout moyen de preuve équivalent ;
Ces capacités feront apparaître :
o le nombre de réseaux intégrés,
o le nombre de lignes intégrées,
o les types de flux de données et de fichiers intégrés et exposés par la solution,
o les normes et les profils implémentés,
o les modalités d'hébergement de la solution.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Critère 1 : qualité de la capacité professionnelle (40%)
- Critère 2 : qualité de la capacité technique (60%)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 02/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La consultation se déroulera comme suit :
1- Candidature : les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans le présent règlement de consultation. L'acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation.
2- Remise des offres : les candidats admis à soumissionner recevront le lien de téléchargement du dossier de consultation et notamment le règlement de consultation-phase offre (précision sur les modalités liées au jugement des offres et des négociations éventuelles).
3- En cas de négociations, elle sera déroulera avec les 3 offres les mieux classées, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.
Néanmoins, le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation.
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et/ ou des offres.
Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.
Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée.
En application des articles R2193-1 à R2193-22 du code de la commande publique, le titulaire d'un marché public pourra sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché public à condition d'avoir obtenu de l'acheteur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.
En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du code de la commande publique : il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront pas être sous-traitées : développement, paramétrage, déploiement et maintien en conditions opérationnelles de la solution.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 10/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/06/21 à 21h10

 

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