SYTRAL

FOURNISSEURS

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dévolution du réseau TCL
Référence	21S0094
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRK26
Durée	48 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage du SYTRAL lui permettant de mettre en oeuvre le processus de dévolution du réseau TCL, quelle que soit la formule retenue à l'issue des travaux et réflexions sur l'allotissement et les modes de gestion des différents lots. La consultation n'est pas allotie Dans l'hypothèse où le réseau serait alloti en deux lots géographiques ou modaux, le SYTRAL estime la dépense globale à 400 000 € HT pour la période initiale. Lieu d'exécution/livraison des prestations : réseau TCL
Code CPV principal	79411000 - Services de conseil en gestion générale
Code CPV complémentaire	60112000 - Services de transport routier public
	71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport
	79412000 - Services de conseil en gestion financière
	79421000 - Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €
Options	Oui L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions	Oui Reconductible tacitement 4 fois pour une durée d'une année

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent, Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat doit préciser les effectifs moyens annuels dont il dispose pour les profils suivants : - Chef de projet (8 ans d'expérience minimum dans le domaine des transports urbains et la conduite de projets de dévolution) - Coordinateur de projet, ayant 4 d'expérience minimum en gestion de planning et de système documentaire. - Consultants confirmés, ayant 8 ans d'expérience minimum dans le secteur des transports publics et une bonne connaissance dans au moins un des domaines suivants. Il est précisé qu'il n'est pas requis des experts techniques, mais des personnes pouvant travailler avec des experts techniques et disposant de qualité rédactionnelles : -l'exploitation, bus et métro ou tramway -la maintenance du matériel roulant bus et métro ou tramway -la gestion et l'entretien des infrastructures (ouvrages, voie, distribution d'énergie) -les systèmes d'information opérationnels (PCC, SAE, signalisation, vidéo…) -les systèmes d'information clients (billettique, information voyageur, web…) -la sécurité et la lutte contre la fraude -le reporting opérationnel - Consultant (4 ans d'expérience minimum dans le domaine des transports) - Contrôleur de gestion opérationnel (6 ans d'expérience minimum, idéalement avec une expérience dans la construction de réponse financière à appel d'offres dans le secteur des transports). Le candidat présent remplit à cet effet le cadre joint au dossier de consultation ou dans un document équivalent permettant de retrouver les items. - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le candidat doit transmettre 3 références maximum dans le domaine des transports urbains publics : -soit en accompagnement sur la contractualisation, la procédure étant achevée à cette date, -soit dans le suivi contractuel, la mission s'étant étendu sur au moins 18 mois. Le candidat présente ces références selon le cadre de réponse joint dans le dossier de consultation ou dans un document équivalent permettant de retrouver les items. Le candidat indique le montant, la date et le destinataire public ou privé des services fournis. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - les effectifs moyens annuels du candidat doivent comporter à minima un chef de projet (8 ans d'expérience minimum dans le domaine des transports urbains et la conduite de projets de dévolution)
	Marché réservé : Non


	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 8 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Sous réserve que l'acheteur dispose d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation défini précédemment, il sera sélectionné 8 candidats admis à soumissionner. La sélection se déroulera en application des critères suivants et des pondérations associées: - Capacité économique et financière : 10 % - Capacité technique et professionnelle : Références du candidat dans le domaine des transports urbains publics soit en accompagnement sur la contractualisation soit dans le suivi contractuel, pondéré à 50 % Moyens humains du candidat: nombre et adéquation des profils susceptibles d'intervenir, pondéré à 40 % Le candidat atteste de son indépendance par la signature de l'attestation jointe au dossier de consultation.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : CRITERE PRIX
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 12/07/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur a recours à la technique d'achat de l'accord-cadre au sens du 1° de l'article L2125-1 du code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre selon les caractéristiques suivantes: Nombre d'attributaires: trois Forme mixte, qui donne lieu en partie à la conclusion de marchés subséquents et en partie à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. La consultation se déroulera comme suit : 1- Candidature : les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues par le présent règlement de consultation. L'acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation. 2- Remise des offres : les candidats admis à soumissionner recevront le lien de téléchargement du dossier de consultation et notamment le règlement de consultation-phase offre (précision sur les modalités liées au jugement des offres et des négociations éventuelles). La date prévisionnelle d'envoi des invitations à remettre une offre est fixée au 30 juillet 2021 et la date prévisionnelle de remise des offres est fixée au 22 septembre 2021. 3- En cas de négociations, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. Néanmoins, le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. 4- Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation. La date prévisionnelle de notification est fixée au 10 décembre 2021.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 09/06/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/06/21 à 13h11

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