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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet T9 - Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - Contrôle technique et évaluation par un organisme qualifié agrée pour la STPG (CT - OQA)
Référence 21S0002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK26
Lieu principal de prestation Métropole de Lyon
69000
Durée 77 mois
DESCRIPTION >_Le présent marché porte sur l'opération sur l'opération de création de la ligne de tramway T9 - Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua.
Son objet porte sur la réalisation des prestations relatives à :
*La mission de contrôle technique du bureau de contrôle pour les ouvrages d'art, les locaux techniques et leurs équipements, les stations et tous leurs équipements, les massifs de poteaux de lignes aériennes, l'éclairage public, la signalisation lumineuse routière, et toutes les émergences.
*La mission de l'Organisme qualifié agréé (OQA)au sens du décret 2017- 440 du 30 mars 2017 relatif à la Sécurité des Transports Publics Guidés pour l'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation du système de transport objet de l'opération.
Code CPV principal 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport
Code CPV complémentaire 71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire
  71356100 - Services de contrôle technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la Commande publique.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement >_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
-Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.
-Caractéristique des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires
-L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique.
-Modalité de règlement des comptes : selon modalités du CCAG PI et du CCAP
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
Néanmoins si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique dans le cadre de l'exécution du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
>_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
>Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi
>Indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné :
#Agrément(s) de contrôleur(s) technique(s) en cours de validité dont la portée sera :
*A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments et D-Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.
#Agrément(s) en cours de validité d'organisme(s) qualifié(s) relatif(s) à l'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés conformément au décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés :
>Pour l'évaluation globale des systèmes;
>Pour chacun des 5 domaines suivants : Infrastructures ; Contrôle commande et signalisation ferroviaire ; Matériel roulant ; Energie et Insertion urbaine des tramways.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
>_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
>_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
>_Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut de prestations réalisées au cours des 3 dernières années, le candidat peut présenter des références plus anciennes dans les limites fixées dans le libellé des seuils minimaux de capacité professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3 sont reportées à l'article VI.3 Informations complémentaires du présent avis et sont pleinement détaillées à l'article 6 du règlement de la consultation.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
>_Les prestations sont réservées :
*Conformément aux articles L111-25 du Code de la Construction et de l'habitation et 2 du décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au CCTG applicables aux marchés publics de contrôle technique, aux personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques agréées par le ministre chargé de la construction, après avis d'une commission.
Et
*Aux organismes qualifiés agrées (OQA) selon le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/07/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/07/21 à 11h00
Lieu : Locaux du Sytral
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  >_Le RC apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif libellés et pondérés comme suit :
*C1 - Organigramme nominatif et note d'organisation du candidat, accompagnés des CV sur les deux volets de la mission, CT et OQA : 30%
*C2 - Chronogramme des moyens par phase (jours effectifs), accompagné d'une note justifiant l'organisation proposée sur les deux volets de la mission, CT et OQA : 40%
*C3 - Méthodologie proposée : 30%
>_Les informations relatives au § « Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3 "Capacité technique et professionnelle" de cet avis sont les suivantes :
-->Seuil minimal exigé de capacité technique :
#Capacité à fournir les services de 3 contrôleurs techniques,
#Capacité à fournir les services d'un nombre suffisant de dirigeants responsables d'évaluation (DRE) désignés dans l'agrément de l'organisme qualifié ou les agréments des organismes qualifiés candidat(s) permettant de couvrir deux fois :
>Les compétences relatives à l'évaluation globale des systèmes
>Les compétences relatives à chacun des 5 domaines techniques suivants :
*Infrastructures ;
*Contrôle commande et signalisation ferroviaire ;
*Energie ;
*Matériel roulant ;
*Insertion urbaine des tramways
Ces capacités pourront être attestées par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
-->Seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle :
#Capacité à réaliser des prestations de contrôle technique pour des opérations de création ou d'extension de lignes de tramway.
Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des 10 dernières années au plus.
#Capacité à réaliser des prestations d'OQA d'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation sur des opérations de création ou d'extension de lignes de tramway dans chacun des 5 domaines : Infrastructures ; Contrôle commande et signalisation ferroviaire ; Matériel roulant ; Energie et Insertion urbaine des tramways.
Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des 5 dernières années au plus.
>_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYTRAL
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 08/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/06/21 à 18h11

 

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