SYTRAL

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	NOTATION FINANCIERE DU SYTRAL PAR UNE AGENCE INTERNATIONALE DE NOTATION
Référence	21S0082
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK26
Durée	48 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne des prestations ayant pour objet la notation financière du SYTRAL par une agence internationale de notation.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il s'agit d'un marché unique. La durée du marché est de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire annuel. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 15/07/2020.
Options	Oui Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail - Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : enregistrement auprès de l'ESMA (european securities and markets authority) et si possible de l'AMF (autorité des marchés financiers) conformément au règlement UE n° 462/2013 ; - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent, Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel analyste du secteur public pour chacune des trois dernières années - la liste détaillée des collectivités territoriales françaises notées par le soumissionnaire au 31 décembre 2020, avec la durée de collaboration ; - la liste détaillée des collectivités ou entités publiques et parapubliques européennes relevant des transports publics notées par le soumissionnaire au 31 décembre 2020, avec la durée de collaboration. - S'agissant de ces deux listes, le recensement de toutes les évolutions de notes et/ou de perspectives intervenues depuis le début de la collaboration sera indiqué, avec pour chacune d'entre elles la date de l'évolution, l'évolution de la note et/ou de la perspective intervenue ainsi qu'un résumé en 5 lignes maximum de la motivation de cette évolution.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : enregistrement auprès de l'ESMA (european securities and markets authority) et si possible de l'AMF (autorité des marchés financiers) conformément au règlement UE n° 462/2013 ;

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique Sous-critère 1 (SC1) : les éléments fournis dans le mémoire technique sur la méthodologie appliquée 50% Sous-critère 1 (SC2) : qualité des intervenants selon les informations contenues dans les CV 30% Sous-critère 1 (SC3) : les mécanismes de revalorisation de note décrits dans l'annexe 20%
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/06/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/06/21 à 09h00 Lieu : LYON

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue du présent contrat
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 02/06/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/06/21 à 19h11

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