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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 96 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de Trolleybus standards et articulés bi-modes (avec autonomie sur batteries) dans le cadre de la transition énergétique de la flotte de bus du SYTRAL
Référence 21S0011
Type de marché Fournitures
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK26
Lieu principal de livraison Métropole de Lyon
69000
DESCRIPTION >_Dans le cadre de la transition énergétique de la flotte de bus du SYTRAL, la présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres concernant la fourniture et la mise en service de trolleybus standards (lot 1) et articulés (lot 2) nécessaires aux renouvellements de trolleybus et de bus thermiques arrivés en fin de vie. Ces trolleybus de nouvelle génération, 100% électriques, doivent avoir une autonomie sur batterie suffisante pour exploiter en toute autonomie des lignes où la ligne aérienne de contact est discontinue sur tout le parcours.
Chaque marché prévoit tout le système de transport pour l'exploitation des lignes : les Trolleybus, les systèmes de supervision des véhicules, les équipements et outils spécifiques à leur maintenance et à leur exploitation.
Les infrastructures de lignes aériennes nécessaires aux transformations des lignes jusqu'ici exploitées avec des bus thermiques et passant en mode trolleybus ne sont pas intégrées au périmètre des prestations.
Code CPV principal 34622300 - Trolleybus
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de Trolleybus standards bi-modes (alimentés par lignes aériennes / autonomes sur batteries)
Description : >_Accord-cadre conclu pour une durée de 8 années avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
>_L'accord-cadre est conclu pour toute sa durée de 8 ans avec un minimum en quantités de 40 trolleybus bi-modes standards ainsi que les systèmes de transport associés et sans quantité maximum
>_Fourniture de Trolleybus standards 12m alimentés et rechargés en ligne sur le réseau LAC TCL de 750V avec système d'emperchage automatique; planchers bas (low floor); climatisation et chauffage;poste de conduite à gauche; vente de titres de transport à bord réalisée par le conducteur; pas de recharge journalière des batteries en dépôt mais les trolleybus devront être prédisposés de prise électrique de charge pour la maintenance ou une évolution ultérieure de recharge en dépôt quotidiennement de nuit.
Durée du marché : 96 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les candidats sont informés que l'estimation en quantités des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de : Lot 1 : 53 trolleybus standards y compris tous les systèmes de transport associés ce qui représente une estimation financière de 40 M€ HT 		  34622300
N° 2 Fourniture de Trolleybus articulés bi-modes (alimentés par lignes aériennes / autonomes sur batteries)
Description : >_Accord-cadre conclu pour une durée de 8 années avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
>_L'accord-cadre est conclu pour toute sa durée de 8 ans avec un minimum en quantités de 80 trolleybus bi-modes articulés ainsi que les systèmes de transport associés et sans quantité maximum
>_Fourniture de Trolleybus articulés 18m alimentés et rechargés en ligne sur le réseau LAC TCL de 750V avec système d'emperchage automatique;planchers bas (low floor);climatisation et chauffage; poste de conduite à gauche; vente de titres de transport à bord réalisée par le conducteur; pas de recharge journalière des batteries en dépôt mais les trolleybus devront être prédisposés de prise électrique de charge pour la maintenance ou une évolution ultérieure de recharge en dépôt quotidiennement de nuit.
Durée du marché : 96 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les candidats sont informés que l'estimation en quantités des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de: Lot 2 : 102 trolleybus articulés y compris tous les systèmes de transport associés ce qui représente une estimation financière de 97 M€ HT 		  34622300
Conditions relatives au contrat
Cautionnement >_Pour chacun des deux lots : Les fournitures feront l'objet de garanties dans les conditions du CCAP et du CCTP.
>_Pour chacun des deux lots : Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande considéré.
Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
-Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.
-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires
-Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du CCAP.
-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAG MI et du CCAP
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour chacun des deux lots, en application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique :
Il est précisé que les tâches essentielles relatives à la construction des trolleybus devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
>_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
>Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière pour chaque lot : 30 M€ HT de chiffre d'affaire global annuel

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.
>_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
>_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
>_Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
>_Description et/ou photographies des fournitures
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle :
*Lot 1 : Capacité à assurer la fabrication, la fourniture, la livraison et la mise en service de trolleybus standards sur réseau de ligne aérienne avec système d'emperchage automatique et autonomie électrique sur batteries s'équilibrant en ligne donc sans système de recharge au dépôt.
*Lot 2 : Capacité à assurer la fabrication, la fourniture, la livraison et la mise en service de trolleybus articulés sur réseau de ligne aérienne avec système d'emperchage automatique et autonomie électrique sur batteries s'équilibrant en ligne donc sans système de recharge au dépôt.
#Pour chaque lot, cette capacité sera attestée par la présentation de références de livraisons de complexité similaire et/ou par la remise d'une description pouvant être accompagnée de photographies ou de représentations graphiques des véhicules proposés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Coût global fondé sur le coût du cycle de vie
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 01/03/21 à 16h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 26/03/21
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  >_Le règlement de la consultation de la phase candidature et sa note explicative technique annexée apportent toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_Chacun des deux marchés pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
>_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYTRAL
Service marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 08/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/02/21 à 15h10

 

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