SYTRAL

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Construction d'un parc relais « P+R » à Saint-Genis-Laval Hôpitaux Sud - Lot 07 - Espaces verts
Référence	20S0055
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Commune de Saint-Genis-Laval 69230
Durée	58 mois
DESCRIPTION	>_Marché public ordinaire passé selon la procédure adaptée ouverte dite de "petits lots" en application du 3° de l'article L2123-1, du 2° de l'article R2123-1 et articles R2123-4 à R2123-6 du code de la commande publique. >_Ce marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal	45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Code CPV complémentaire	77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	>_Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes : Fin de la GPA et de la période de confortement pour les aménagements paysagers Ou clôture des comptes >_La notification prévisionnelle du marché est prévue en mai 2021. >_La durée de la période de préparation est de 2 mois à compter de la date T0 fixée par l'ordre de service en prescrivant le démarrage. >_Le délai d'exécution des travaux hors période de préparation de 2 mois est de 87 semaines à compter de la date T1 fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Le délai d'exécution du présent lot s'insère dans ce délai d'ensemble. >_Les prestations du présent lot 7 portent sur la réalisation des éléments suivants : -Mise en place d'un complexe de végétalisation extensive sur étanchéité en toiture, -Mise en place de végétalisation en bacs en façades, -Mise en place de végétalisation en pleine terre au RdC, -Mise en oeuvre d'un réseau d'arrosage contrôlé, -Réalisation de l'entretien des complexes végétalisés pendant 36 mois.
Options	Oui >_L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le montant total cumulé du présent marché et du ou des éventuel(s) marché(s) passés sans publicité ni mise en concurrence préalables conclus en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique remplit les conditions établies au 2° de l'article R2123-1 du même Code.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance. >_Les travaux font l'objet d'une période de garantie et de confortement de 36 mois.
Financement	-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. -Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. -Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire -L'avance est accordée en une seule fois dans les conditions fixées au CCAP -Modalité de règlement des comptes : selon modalités du CCAG Travaux et du CCAP -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice
Forme juridique	En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. Néanmoins si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique dans le cadre de l'exécution du marché. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail >_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) >_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 1 million € HT de Chiffre d'Affaires annuel moyen pour des travaux de réalisation et d'entretien d'espaces verts Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public >_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années >_Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. >_Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_Seuil minimal exigé de capacité technique : Effectif minimum de 21 personnes. Il est précisé que ce seuil minimal est apprécié de façon globale en cas de groupement. De plus, sont aussi pris en compte pour la vérification du respect de ce seuil, les effectifs des éventuels sous-traitants ou opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie (même s'il s'agit d'un groupement). >_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1 : Capacité à réaliser l'entretien d'espaces végétalisés de surface minimum 2 000 m² en site occupé pour une période de 12 mois minimum. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou tout moyen. >_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2: Qualifications QUALIPAYSAGE ou tout moyen de preuve équivalent : Qualification QUALIPAYSAGE VT800 « Végétalisation des toitures », Qualification QUALIPAYSAGE A500 « Arrosage intégré », *Qualification QUALIPAYSAGE P120 « Création de jardins et d'espaces verts ».

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif libellés et pondérés comme suit : C1 : Les moyens affectés - 35% C2 : Organisation opérationnelle du chantier - 35% *C3 : Les matériaux, les fournitures et produits - 30%
Renseignements	administratifs et techniques SYTRAL Service marchés 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/03/21 à 12h00
Offres	Remise des offres le 01/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/03/21 à 11h00 Lieu : Locaux du SYTRAL

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>_Le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_L'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen (DUME) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 15/01/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/01/21 à 20h11

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