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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Téléphérique Francheville - Lyon - Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, administrative et contractuelle
Référence 20C0007
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK26
Lieu principal de prestation Métropole de Lyon
69000
Durée 48 mois
DESCRIPTION >_Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Il est conclu sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de 4 ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement 6 fois 1 an portant ainsi la durée maximale de l'accord-cadre à 10 années.
La dépense globale est estimée à 5 M€ HT pour toute sa durée, reconductions comprises.
>_L'accord-cadre est destiné à accompagner le maître d'ouvrage sur les volets techniques, administratifs et contractuels pour la phase d'étude, de construction, de mise en service, d'exploitation et de maintenance d'une ligne de téléphérique urbaine entre Lyon et Francheville ainsi que pour la préparation, la passation et le suivi de réalisation d'un marché global de performance associé.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 000 000,00 €
Options Oui
Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 6 fois 1 année.
Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 3 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement >_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement -Articles R2191-1 à R2191-63 du CCP
-Modalités de financements : Les prestations seront rémunérées par les fonds propres du SYTRAL.
-Les prix de l'accord-cadre sont révisables selon le CCAPC. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché.
- Caractéristiques des prix : Partie à bons de commande : Prix unitaires et forfaitaires. Marchés subséquents : définies dans chaque marché.
-Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions des articles R2191-16 et R2191-19 du CCP et du CCAPC. Les conditions d'avances des marchés subséquents seront définies dans chaque marché.
-Modalité de règlement des comptes : selon CCAG PI et CCAPC
-Paiements effectués par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la demande par l'acheteur selon les articles R2192-10 à R2192-36 du CCP.
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Pour un même marché, un opérateur économique ne peut pas candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation d'un opérateur économique à plusieurs groupements est également interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les tâches essentielles suivantes doivent être effectuées directement par le titulaire et ne peuvent être sous-traitées(2ème al.article L2193-3 du Code de la Commande Publique) :
Assistance au pilotage général du projet ; Études préliminaires et diagnostics ; Études fonctionnelles et techniques du système téléphérique ; Élaboration des prescriptions architecturales ; Élaboration du programme performanciel, fonctionnel et technique ; Assistance à la passation du marché public global de performance ; Suivi et contrôle des études de conception détaillée ; Suivi technique et administratif de la réalisation ; Assistance aux opérations de réception et au suivi de la garantie ; Contrôle de l'atteinte des objectifs de performance liés à l'exploitation et à la maintenance ; Assistance à la préparation de l'exploitation et de la maintenance par nouvel exploitant-mainteneur ; Assistance à la passation de marchés spécifiques ; Assistance à la consultation et à l'information du public et des élus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
>_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
>Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent
>Pour l'opérateur économique portant la compétence minimale « Architecte DPLG ou DE-HMONP » : indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : la preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre État membre de l'Union Européenne ;
>Pour l'opérateur économique portant la compétence minimale « maître d'oeuvre d'installations à câbles » : agrément délivré par le ministre chargé des transports prévu à l'article R342-5 du code du tourisme pour la construction ou la modification substantielle d'installations à câbles de catégorie « téléskis et téléphériques monocâbles » et « remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale ».

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal de capacité économique et financière : 1 M€ HT de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
>_Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
>_L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
>_Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat peut présenter des références datant de 5 ans au plus pour justifier des capacités décrites au titre des seuils minimaux exigés de capacité professionnelle fixés au VI.3.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3 sont reportées à l'article VI.3 Informations complémentaires du présent avis.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
>_Pour l'opérateur économique portant la compétence minimale « Architecte DPLG ou DE-HMONP» uniquement : La prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes ou justifiant d'équivalences en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
>_Pour l'opérateur économique portant la compétence minimale "Maîtrise d'oeuvre d'installations à câbles de catégorie « téléskis et téléphériques monocâbles » et « remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale » " : La prestation est réservée aux opérateurs économiques disposant de l'agrément délivré par le ministre chargé des transports prévu à l'article R342-5 du code du tourisme pour la construction ou la modification substantielle d'installations à câbles de catégorie « téléskis et téléphériques monocâbles » et « remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale »
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 22/01/21 à 16h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 22/02/21
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  >_Les informations relatives au § « Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3 "Capacité technique et professionnelle" de cet avis sont les suivantes :
-->Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1 :
Le candidat doit disposer des compétences minimales suivantes :
*Maîtrise d'oeuvre d'installations à câbles de catégorie « téléskis et téléphériques monocâbles » et « remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale » : le candidat doit montrer sa capacité à fournir les services de deux dirigeants responsables désignés comme tel dans l'agrément ministériel prévu à l'article R342-5 du code du tourisme comme compétents pour chacune de ces deux catégories d'installations ;
*Architecture (architecte DPLG ou DE-HMONP) : le candidat doit montrer sa capacité à fournir les services de deux architectes.
Le candidat doit démontrer chacune de ces compétences par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (CV) ou tout moyen.
-->Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2 :
Le candidat doit démontrer les capacités minimales suivantes :
*Capacité à réaliser des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de conseil pour des infrastructures de transport urbain de type téléphérique ;
*Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre complètes d'infrastructures de transport urbain ;
*Capacité à réaliser des missions d'accompagnement en matière d'ingénierie contractuelle dans le contexte de la commande publique ;
*Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre ou de conseil en systèmes de transport en commun à forte composante d'intégration, d'automatisation et de supervision, de type métro ;
*Capacité à réaliser des études d'insertion paysagère de complexité comparable en site urbain ;
*Capacité à réaliser des missions de coordination et de planification ;
*Capacité à réaliser des études de trafic et circulation en site urbain dense ;
*Capacité à réaliser des études en lien avec les enjeux climatiques ;
*Capacité à élaborer des dossiers de demande d'autorisations administratives, des études d'impact et des dossiers d'enquête publique préalables à déclaration d'utilité publique d'infrastructures de transport urbain.
Le candidat doit démontrer chacune de ces capacités par la fourniture d'une sélection de 2 références de prestations réalisées ou en cours de réalisations au cours des 5 dernières années au plus.
Ces références doivent être relatives à des missions que le candidat a réalisées ou réalise en propre.
>_Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à 8 ans : Permettre au titulaire de suivre le respect des objectifs de performance et conditions associées qu'il aura conçus de par l'objet de son contrat, dans le cadre de la phase maintenance exploitation du marché global de performance, phase dont la durée sera à minima de 5 années, consécutives à 1 année de procédure de passation suivie de 3 ans et demi de conception-réalisation des installations.
>_Le RC de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_L'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
>_L'indication de valeur estimée figurant à l'article II.1.5 du présent avis est à lire comme étant l'estimation de la dépense globale estimée par le SYTRAL toutes périodes confondues
>_L'indication de durée de 48 mois figurant au II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYTRAL
Service marchés
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 15/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/12/20 à 15h11

 

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