SYTRAL
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SYTRAL M. Bruno BERNARD - Président 21 Boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon - 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Téléphérique Francheville - Lyon - Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, administrative et contractuelle |
Référence | 20C0007 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FRK26 |
Lieu principal de prestation |
Métropole de Lyon 69000 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | >_Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de 4 ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement 6 fois 1 an portant ainsi la durée maximale de l'accord-cadre à 10 années. La dépense globale est estimée à 5 M€ HT pour toute sa durée, reconductions comprises. >_L'accord-cadre est destiné à accompagner le maître d'ouvrage sur les volets techniques, administratifs et contractuels pour la phase d'étude, de construction, de mise en service, d'exploitation et de maintenance d'une ligne de téléphérique urbaine entre Lyon et Francheville ainsi que pour la préparation, la passation et le suivi de réalisation d'un marché global de performance associé. |
Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 5 000 000,00 € |
Options |
Oui Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 6 fois 1 année. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 3 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | >_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance. |
Financement | -Articles R2191-1 à R2191-63 du CCP -Modalités de financements : Les prestations seront rémunérées par les fonds propres du SYTRAL. -Les prix de l'accord-cadre sont révisables selon le CCAPC. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché. - Caractéristiques des prix : Partie à bons de commande : Prix unitaires et forfaitaires. Marchés subséquents : définies dans chaque marché. -Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions des articles R2191-16 et R2191-19 du CCP et du CCAPC. Les conditions d'avances des marchés subséquents seront définies dans chaque marché. -Modalité de règlement des comptes : selon CCAG PI et CCAPC -Paiements effectués par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la demande par l'acheteur selon les articles R2192-10 à R2192-36 du CCP. |
Forme juridique | En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché, un opérateur économique ne peut pas candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation d'un opérateur économique à plusieurs groupements est également interdite. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les tâches essentielles suivantes doivent être effectuées directement par le titulaire et ne peuvent être sous-traitées(2ème al.article L2193-3 du Code de la Commande Publique) : Assistance au pilotage général du projet ; Études préliminaires et diagnostics ; Études fonctionnelles et techniques du système téléphérique ; Élaboration des prescriptions architecturales ; Élaboration du programme performanciel, fonctionnel et technique ; Assistance à la passation du marché public global de performance ; Suivi et contrôle des études de conception détaillée ; Suivi technique et administratif de la réalisation ; Assistance aux opérations de réception et au suivi de la garantie ; Contrôle de l'atteinte des objectifs de performance liés à l'exploitation et à la maintenance ; Assistance à la préparation de l'exploitation et de la maintenance par nouvel exploitant-mainteneur ; Assistance à la passation de marchés spécifiques ; Assistance à la consultation et à l'information du public et des élus. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : >_Pour l'opérateur économique portant la compétence minimale « Architecte DPLG ou DE-HMONP» uniquement : La prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes ou justifiant d'équivalences en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. >_Pour l'opérateur économique portant la compétence minimale "Maîtrise d'oeuvre d'installations à câbles de catégorie « téléskis et téléphériques monocâbles » et « remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale » " : La prestation est réservée aux opérateurs économiques disposant de l'agrément délivré par le ministre chargé des transports prévu à l'article R342-5 du code du tourisme pour la construction ou la modification substantielle d'installations à câbles de catégorie « téléskis et téléphériques monocâbles » et « remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale » |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
22/01/21 à 16h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 22/02/21 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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>_Les informations relatives au § « Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3 "Capacité technique et professionnelle" de cet avis sont les suivantes : -->Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1 : Le candidat doit disposer des compétences minimales suivantes : *Maîtrise d'oeuvre d'installations à câbles de catégorie « téléskis et téléphériques monocâbles » et « remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale » : le candidat doit montrer sa capacité à fournir les services de deux dirigeants responsables désignés comme tel dans l'agrément ministériel prévu à l'article R342-5 du code du tourisme comme compétents pour chacune de ces deux catégories d'installations ; *Architecture (architecte DPLG ou DE-HMONP) : le candidat doit montrer sa capacité à fournir les services de deux architectes. Le candidat doit démontrer chacune de ces compétences par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (CV) ou tout moyen. -->Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2 : Le candidat doit démontrer les capacités minimales suivantes : *Capacité à réaliser des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de conseil pour des infrastructures de transport urbain de type téléphérique ; *Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre complètes d'infrastructures de transport urbain ; *Capacité à réaliser des missions d'accompagnement en matière d'ingénierie contractuelle dans le contexte de la commande publique ; *Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre ou de conseil en systèmes de transport en commun à forte composante d'intégration, d'automatisation et de supervision, de type métro ; *Capacité à réaliser des études d'insertion paysagère de complexité comparable en site urbain ; *Capacité à réaliser des missions de coordination et de planification ; *Capacité à réaliser des études de trafic et circulation en site urbain dense ; *Capacité à réaliser des études en lien avec les enjeux climatiques ; *Capacité à élaborer des dossiers de demande d'autorisations administratives, des études d'impact et des dossiers d'enquête publique préalables à déclaration d'utilité publique d'infrastructures de transport urbain. Le candidat doit démontrer chacune de ces capacités par la fourniture d'une sélection de 2 références de prestations réalisées ou en cours de réalisations au cours des 5 dernières années au plus. Ces références doivent être relatives à des missions que le candidat a réalisées ou réalise en propre. >_Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à 8 ans : Permettre au titulaire de suivre le respect des objectifs de performance et conditions associées qu'il aura conçus de par l'objet de son contrat, dans le cadre de la phase maintenance exploitation du marché global de performance, phase dont la durée sera à minima de 5 années, consécutives à 1 année de procédure de passation suivie de 3 ans et demi de conception-réalisation des installations. >_Le RC de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_L'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. >_L'indication de valeur estimée figurant à l'article II.1.5 du présent avis est à lire comme étant l'estimation de la dépense globale estimée par le SYTRAL toutes périodes confondues >_L'indication de durée de 48 mois figurant au II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL Service marchés 21 boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 15/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/12/20 à 15h11 |
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