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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour le contrôle d'accès des locaux techniques métro ligne B.
Référence 20S0129
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution agglomération lyonnaise, réseau TCL

DESCRIPTION La présente consultation est passée selon la procédure adaptée restreinte en application des 1° de l'article L2123-1, 1° de l'article R2123-1 et des articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
Ce marché est soumis à l'application du livre IV partie II du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue >_Les éléments de missions du maître d'oeuvre sont les suivants (Articles R2431-19 à R2431-23 inclus du Code de la Commande Publique):
Mission de base pour les opérations de réhabilitation de bâtiment conformément à l'article R2431-5 du Code de la Commande Publique :
-Etudes d'avant-Projet composées d'un Avant-Projet Sommaire (APS) et d'un Avant-Projet Définitif (APD)
-Etudes de Projet (PRO)
-Assistance à la passation du marché de Travaux (ACT)
-Direction d'Exécution des Travaux (DET)
-Visa des études d'exécution (VISA)
-Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
Missions complémentaires suivantes :
-Etudes de diagnostic (DIA)
-Mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
>_L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est estimée à 1 000 000 € HT.
>_Le marché comporte un délai partiel : Phase PRO : 4 mois à compter de la notification du marché.
>_Le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 24 mois, incluant les 12 mois de suivi de garantie.
Options Oui
Les candidats sont informés que le SYTRAL se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en applications des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement - Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
- Les prix sont révisables dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire
- L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique.
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI et du CCAP
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'Entité adjudicatrice
Forme juridique La candidature sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.
En cas de groupement, il est nécessaire pour la bonne exécution du marché que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution.
La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché public qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité des prestations et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même lot, est également interdite.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail
-Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
-Capacité à concevoir et piloter la mise en oeuvre et la modification d'installations électriques,
-Capacité à concevoir et piloter la mise en oeuvre des systèmes de contrôle d'accès (fourniture, installation, raccordement et paramétrage de système informatique, câblages et accessoires),
-Capacité à suivre des travaux de nature équivalente, exécutés dans le cadre d'un environnement ERP de 1ère catégorie type GA en exploitation, avec les contraintes suivantes :
_Intervention de nuit,
_Intervention en présence de public,
_Intervention sur des installations en exploitation 24/24h et 7/7j
_Environnement d'une ligne de métro automatique.
Ces 3 capacités pourront être attestées par une sélection de références ou par tout moyen.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/02/21 à 16h00
Candidatures Remise des candidatures le 08/02/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  >_Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_Le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité.
>_Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement.
>_La consultation se déroulera comme suit:
-Candidature (objet du présent avis): les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis de publicité et rappelées dans le RC de la phase candidatures. L'Entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis à soumissionner dans les conditions de l'avis de publicité et du RC et leur adresse le DCE.
- Remise des offres: les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de remise des offres spécifique qui leur sera remis pour cette phase leur précisant notamment les modalités de présentation des offres par voie dématérialisée. Après application des critères de jugement des offres et de leur pondération, un premier classement des candidats sera opéré par l'Entité adjudicatrice. A la suite de ce classement, l'Entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés dans les conditions figurant au règlement de consultation de la phase offres. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée, hors délai ou jugée anormalement basse. En cas de négociations, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Au terme des négociations éventuelles, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le représentant de l'Entité adjudicatrice en application des critères énoncés dans la consultation.
>_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYTRAL
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 08/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/01/21 à 23h10

 

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