SYTRAL

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AVIS PÉRIODIQUE INDICATIF - SECTEURS SPÉCIAUX
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84


Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Avis périodique indicatif publié sur le profil acheteur - Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, administrative et contractuelle pour la création d'une ligne de téléphérique entre Lyon et Francheville
Référence	API_AMO_TPC1
Type de marché	Services
Lieu d'exécution	Métropole de Lyon
Durée	120 mois
DESCRIPTION	Le présent avis périodique indicatif traite d'un accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage à conclure destiné à accompagner le maître d'ouvrage sur les volets techniques, administratifs et contractuels pour la phase d'étude, de construction, de mise en service, d'exploitation et de maintenance d'une ligne de téléphérique urbaine entre Lyon et Francheville. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique. Il sera exécuté selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Sous réserve de confirmation par l'avis d'appel à la concurrence correspondant: Le présent accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 6 fois une année portant ainsi la durée maximale de l'accord-cadre à 10 années. Le SYTRAL estime la dépense globale pour toute la durée de l'accord-cadre reconduction comprise à 5 M€ HT.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Quantité ou étendue	Le périmètre de cet accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend notamment les missions suivantes d'AMO : >_Assistance au pilotage général du projet : -Coordination et planification générales de l'opération ; -Coordination des interfaces ; -Coordination des procédures et dossiers administratifs et accompagnement du maître d'ouvrage ; -Management des risques ; >_Établissement et mise à jour de dossiers administratifs : -Dossiers d'étude d'impact et loi sur l'eau ; -Dossier de définition de sécurité (STPG). >_Contrôle des dossiers administratifs suivants : -Permis d'aménager, de démolir et de construire ; -Étude de sûreté et sécurité publique ; -Dossiers de sécurité (ERP et STPG). >_Établissement et suivi de l'exécution des conventions ; >_Études préliminaires et diagnostics, notamment : -Diagnostics archéologiques et encadrement des fouilles ; -Diagnostics et études géotechniques G1-PGC et G2-AVP ; -Diagnostics réseaux ; -Diagnostics circulation et trafic ; -Études fonctionnelles et techniques du système téléphérique ; -Études et bilans socio-économiques ; -Études acoustiques ; -Études spécifiques incendie ; -Diagnostics et études météorologiques ; -Exploitation des études faune/flore ; -Bilan carbone. >_Élaboration des prescriptions architecturales ; >_Élaboration du programme performanciel, fonctionnel et technique ; >_Assistance complète du maître d'ouvrage pour un marché public global de performance : Assistance à la passation du marché : -Étude des modalités de consultation ; -Élaboration des pièces administratives ; -Elaboration des objectifs de performance mesurables ainsi que des conditions les associant à la rémunération de la maintenance et de l'exploitation ; -Élaboration des pièces techniques ; -Négociations ; -Analyse des offres. Suivi et contrôle des études de conception détaillée ; Suivi technique et administratif de la réalisation ; Assistance aux opérations de réception et au suivi de la garantie ; Contrôle de l'atteinte des objectifs d'exploitation et de maintenance ; Assistance à la préparation de l'exploitation et de la maintenance par un nouvel exploitant-mainteneur ; >_Assistance à la passation et au pilotage de marchés spécifiques ; >_Pilotage et synthèse des déviations de réseaux ; >_Coordination SSI ; >_Assistance à la consultation et à l'information du public et des élus ; >_Gestion électronique des documents ; >_Système d'information géographique ; >_Recherche de subventions.

Conditions relatives au contrat
Financement	- Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.

Renseignements	administratifs et techniques SYTRAL Service marchés 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

Renseignements complémentaires
	>_Cet avis périodique indicatif étant publié sur le présent profil acheteur, il est dès lors précisé, conformément au 2° de l'article R2131-2 du Code de la Commande Publique, que l'avis annonçant la publication du présent avis sur ce profil acheteur a été envoyé le 27/11/2020 à l'Office des publications de l'Union européenne. >_Au sens de l'article R. 2131-1 du code de la commande publique, le présent avis périodique indicatif publié sur le profil acheteur du Sytral est un avis manifestant l'intention de l'acheteur de passer l'accord-cadre cité en objet. Il n'est pas utilisé pour lancer un appel à la concurrence et ne constitue pas une mesure visant à réduire le délai de réception des offres. Aussi, l'ensemble des informations figurant au présent avis périodique indicatif s'entend sous réserve de confirmation par l'avis d'appel à la concurrence correspondant. >_Les opérateurs économiques sont informés que la procédure de passation de cet accord-cadre sera, sous réserve de confirmation par l'avis d'appel à la concurrence correspondant, une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique français >_Il est de plus précisé qu'à l'occasion de la phase de candidature à l'issue de laquelle l'acheteur désigne les candidats admis à soumissionner : Chaque candidat doit démontrer qu'il réunit, au besoin en constituant un groupement, les compétences nécessaires à la réalisation des prestations, en produisant des éléments de capacité technique et professionnelle dans les domaines suivants : -Capacité à réaliser des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de conseil pour des infrastructures de transport urbain de type téléphérique ; -Capacité à fournir les services d'un maitre d'oeuvre disposant de l'agrément délivré par le ministre chargé des transports prévu à l'article R342-5 du code du tourisme pour la construction ou la modification substantielle de téléphériques mono-câbles et de remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale, agrément ministériel désignant au moins deux dirigeants responsables comme compétents pour chacune de ces catégories d'installations ; -Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre complètes d'infrastructures de transport urbain ; -Capacité à réaliser des missions d'accompagnement en matière d'ingénierie contractuelle dans le contexte de la commande publique -Compétence en systèmes de transport en commun à forte composante d'intégration et d'automatisation; -Architecture (architecte DPLG ou DE-HMONP) ; -Insertion paysagère et aménagements urbains ; -Capacité avérée à assurer l'ensemble des missions de coordination/planning ; -Ingénierie environnementale en lien avec les enjeux climatiques : capacité à réaliser et porter le dossier d'étude d'impact ; -Ingénierie d'études de trafic et circulation en site urbain dense. >_La candidature sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par l'acheteur. Les candidats n'auront pas la possibilité de candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements sera également interdite. >_En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique : Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées : -Assistance au pilotage général du projet ; -Études préliminaires et diagnostics ; -Études fonctionnelles et techniques du système téléphérique ; -Élaboration des prescriptions architecturales ; -Élaboration du programme performanciel, fonctionnel et technique ; -Assistance à la passation du marché public global de performance ; -Suivi et contrôle des études de conception détaillée ; -Suivi technique et administratif de la réalisation ; -Assistance aux opérations de réception et au suivi de la garantie ; -Contrôle de l'atteinte des objectifs de performance liés à l'exploitation et à la maintenance ; -Assistance à la préparation de l'exploitation et de la maintenance par un nouvel exploitant-mainteneur ; -Assistance à la passation de marchés spécifiques ; -Assistance à la consultation et à l'information du public et des élus.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 30/11/20 à la publication

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