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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Ligne de tramway Gare de Vénissieux / Gerland - Marché de maîtrise d'oeuvre générale
Référence 20S0127
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK26
Lieu principal de prestation Métropole de Lyon
69000
Durée 84 mois
DESCRIPTION >_Caractéristiques principales de l'opération:
*Création d'un axe de desserte de pôles économiques et urbains de la Métropole (centre-bourg et quartier NPNRU Arsenal / Carnot / Parmentier de Saint-Fons, ZI Sampaix à Saint-Fons, quartier Biodistrict à Gerland) et de rabattement vers le réseau structurant TC (métro D et tramway T4 à gare de Vénissieux, métro B et T1 sur le secteur de Gerland) ;
*Longueur d'environ 7,4 km entre gare de Vénissieux et Gerland ;
*15 nouvelles stations envisagées ;
*Environ 22 000 voyages journaliers attendus en 2030 sur la ligne.
>_Missions confiées au maître d'oeuvre:
*Ouvrages d'infrastructure et systèmes tramway, aménagement de voiries, espaces publics et ouvrages d'art : AVP, PRO, AMT, VISA/EXE, DET, AOR, OPC
*Missions complémentaires associées.
>_Montant estimé des travaux : 135 M€ HT - valeur 09/2020
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement - Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
- Les prix sont révisables dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Caractéristique des prix : Rémunération forfaitaire et prix unitaires pour prestations ponctuelles
- L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique.
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G PI et du CCAP
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est autorisée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
>_En cas de groupement, en application de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives aux compétences suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement : Ingénierie en infrastructures et systèmes de transport tramway
>_En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées :
-Ingénierie en infrastructures et systèmes de transport tramway (Mandataire uniquement)
-Architecture (co-traitant)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
>_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
*Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent
*Pour l'opérateur économique portant la compétence minimale « Architecte DPLG ou DE-HMONP» : Indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : La preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union Européenne

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal exigé de capacité économique et financière :
6 M€ HT de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
>_Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
>_L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
>_Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat peut présenter des références datant de 5 ans au plus pour justifier des capacités décrites au titre des seuils minimaux exigés de capacité professionnelle fixés au VI.3.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3 sont reportées à l'article VI.3 Informations complémentaires du présent avis.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour l'opérateur économique portant la compétence minimale « Architecte DPLG ou DE-HMONP» uniquement : La prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes ou justifiant d'équivalences en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 23/11/20 à 16h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 18/01/21
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  >Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
>Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>Les informations du § « Niveau(x) spécifique(s)minimal/minimaux exigé(s)» du III.1.3 de cet avis sont:
#Seuils minimaux exigés de capacité professionnelle :
->Seuil minimal 1 : Compétences minimales exigées :
*Ingénierie en infrastructures et systèmes de transport tramway(mandataire uniquement)
*Insertion paysagère et aménagements urbains
*Architecture(Architecte DPLG ou DE-HMONP)
*Ingénierie en ouvrages d'art
*Conception lumière
*Ingénierie environnementale en lien avec les enjeux climatiques
*Ingénierie d'études de trafic et circulation en site urbain dense
Chacune de ces 7 compétences sera attestée par l'indication des titres d'études et professionnels ou tout moyen.
->Seuil minimal 2 :
a.Justifier d'une compétence d'ensemblier, notamment au regard des nombreuses interfaces internes au projet (entre spécialités techniques) et externes (avec l'environnement urbain). Cette compétence doit être démontrée en phase d'étude mais aussi en phase chantier, notamment pour assurer le bon ordonnancement et la sécurité en phase chantier.
b.Capacité du candidat unique ou du mandataire du groupement à réaliser des études de conception et le suivi de la réalisation pour la création ou l'extension d'infrastructures et de systèmes de transport tramway.
Chacune des capacités a. et b. sera attestée par la présentation d'une sélection de 3 références datant de 5 ans au plus relatives à la fois aux études de conception et au suivi de la réalisation.
->Seuil minimal 3 :
c.Capacité du candidat à réaliser des études de conception et le suivi de réalisation de voirie et réseaux en site urbain dense avec interfaces riverains, commerces, piste cyclable, bâtiments publics.
d.Capacité du candidat à réaliser des prestations d'études de conception et le suivi de réalisation d'aménagement d'espaces publics (places publiques notamment), d'insertion paysagère et de conception lumière d'importance comparable en site urbain.
e.Capacité du candidat à réaliser des prestations d'études de conception et le suivi de réalisation d'ouvrages d'art (élargissement de franchissements supérieurs et inférieurs) comparables en site urbain.
Chacune des capacités c.; d. et e. sera attestée par la présentation d'une sélection de 3 références datant de 5 ans au plus relatives à la fois aux études de conception et au suivi de la réalisation.
->Seuil minimal 4 :
f.Capacité du candidat à réaliser des études de trafic et circulation en site urbain dense.
Cette capacité sera attestée par la présentation d'une sélection de 2 références datant de 5 ans au plus.
->Seuil minimal 5 :
g.Capacité du candidat à réaliser des prestations d'élaboration de dossiers de demande d'autorisation administratives, d'études d'impact et de dossiers d'enquête publique préalable à déclaration d'utilité publique d'infrastructures de transport en commun urbain.
Cette capacité sera attestée par la présentation d'une sélection de 2 références datant de 5 ans au plus, d'au moins une relative à l'élaboration d'un dossier d'enquête publique complet d'infrastructures de transport en commun urbain.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYTRAL
Service marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 21/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/20 à 13h11

 

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