SYTRAL

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 427 000,00 €
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Développement du réseau Metro de la Métropole de Lyon - Accord-cadre d'expertise et d'assistance a la mise en oeuvre de la consultation publique
Référence	20S0123
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Métropole de Lyon
Durée	36 mois
DESCRIPTION	>_La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire d'expertise et d'assistance à la mise en oeuvre de la consultation publique pour le développement du réseau métro de la Métropole de Lyon. >_Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. >_Il est conclu pour une période initiale de 1 année à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 année. >_Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 427 000 € HT pour toute sa durée toutes périodes de reconduction comprises. >_L'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. >_La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au début d'année 2021.
Code CPV principal	79416200 - Services de conseil en relations publiques
Code CPV complémentaire	71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
	79419000 - Services de conseil et d'évaluation
	79430000 - Services de gestion de crise
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	>_L'objectif n'est pas de faire une concertation réglementaire mais d'apporter un certain nombre d'éléments de niveau préfaisabilité / opportunité permettant une comparaison des intérêts et enjeux portés par chacun des projets. Cette consultation devra faire écho à des figures de développement urbain et durable. Les prestations ont pour objet d'accompagner le Sytral pour la mise en oeuvre de la consultation publique de mai à octobre 2021. >_Les projets à mettre en consultation sont les suivants : Metro A vers Meyzieu; Metro B entre Charpennes, Caluire et Rillieux-la-Pape; Métro D vers La Duchère; Métro E Francheville / Part-Dieu. >_La mission comprend : a - des prestations de stratégie, de conseil et d'expertise en consultation publique b - des études dites de contexte, c - la conception de différents supports de consultation publique, rédactionnels et graphiques y compris animés, l'élaboration de plateforme web informative et participative, d - des prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue…, en présentiel et à distance, *e - des prestations d'élaboration de supports et d'animation des relations médias, et plus généralement l'ensemble des prestations requises pour répondre aux objectifs d'information et de participation du public à la consultation.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement	-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les prestations seront rémunérées par les fonds propres du SYTRAL. -Les prix de l'accord-cadre sont révisables selon le CCAP. - Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitaires. - Une avance de sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du CCAP. -Modalité de règlement des comptes : selon CCAG PI et CCAP -Paiements effectués par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la demande par l'acheteur selon les articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique	En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : En cas de groupement, en application de l'article R2142-27 du Code de la Commande publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives à la stratégie, au pilotage des études de contexte et à l'animation de la consultation publique soient effectuées par le mandataire du groupement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail >_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : >Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) >_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimal de capacité économique et financière : 200 000.00 € HT de chiffre d'affaires au meilleur des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut de réalisations de moins de 3 ans, le candidat est autorisé à présenter des références de réalisations de 10 ans au plus. >_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. >_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. >_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_Niveau minimal exigé de capacité professionnelle : Il est attendu des candidats une expérience dans les missions d'accompagnement de collectivités pour la définition et la mise en oeuvre de la consultation publique autour d'une politique publique d'aménagement du territoire, d'urbanisme, de mobilité, de projet de transport, dans les dialogues et échanges avec les élus. Cela pour des missions d'importance et de niveau d'enjeu comparables à ceux existants sur l'agglomération lyonnaise. Le candidat apportera la preuve de ses capacités à : a.Réaliser des prestations de stratégie, de conseil et d'expertise en consultation publique ou concertation, b.Réaliser des études dites de contexte, c.Assurer la conception de différents supports de consultation publique ou de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés, et l'élaboration de plateforme web informative et participative, d.Réaliser des prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue, en présentiel et à distance, *e.Elaboration de supports et animation des relations médias. Chacune des capacités a. à e. décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 1 à 3 références identifiées au maximum , et présentées selon les cadres B.a ; B.b, B.c, B.d et B.e mis à la disposition des candidats en annexe du règlement de la consultation de la phase candidature ou documents libres de constitution identique quant aux items les composant.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 4 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, éléments à produire et niveaux minimaux de capacité : Un classement puis une sélection des 4 meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères pondérés tels que décrits ci-après : >_Critère n°1 : Qualité de la capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références argumentées pour chaque domaine de compétence : 70 % >_Critère n°2 : Qualité de la capacité technique appréciée au regard de la qualité et de la pertinence de la composition de l'équipe candidate aux vus des compétences demandées et des moyens humains et matériels présentés : 30 % >_Ces deux critères sont analysés dans le cadre de chacun des 5 champs de compétence ci-après : a-Réaliser des prestations de stratégie, de conseil et d'expertise en consultation publique ou concertation, b-Réaliser des études dites de contexte, c-Assurer la conception de différents supports de consultation publique ou de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés, et l'élaboration de plateforme web informative et participative, d-Réaliser des prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue, en présentiel et à distance, *e-Elaboration de supports et animation des relations médias. #Suite à la mise en oeuvre des critères et de leur méthode d'analyse décrite au règlement de la consultation de la phase candidature, le classement des candidats est établi et les 4 premiers candidats sont admis à soumissionner sous réserve qu'ils n'entrent pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il en ait été apporté la preuve.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Renseignements	administratifs et techniques SYTRAL Service Marchés 21 boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/10/20 à 12h00
Candidatures	Remise des candidatures le 26/10/20 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 09/11/20 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>_Le RC de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_Le nombre de candidats admis à soumissionner est limité à 4. Il est précisé que lorsque le nombre de candidats satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, éléments à produire et niveaux minimaux de capacité est inférieur ou égal au nombre limite de 4, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec l'ensemble des candidats ayant les capacités requises. Les critères de limitation du nombre de candidats sont définis et pondérés de la manière suivante : Critère n°1 : Qualité de la capacité professionnelle: 70 % Critère n°2 : Qualité de la capacité technique : 30 % >_L'indication de durée de 36 mois figurant au présent avis est à lire comme étant la durée de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction éventuelles comprises. >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 06/10/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/10/20 à 21h10

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