SYTRAL
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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
SYTRAL Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente 21 Boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon - 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet |
Marché de maitrise d'oeuvre général - T6 Nord : Prolongement de la ligne de tramway T6 des Hôpitaux est à la Doua |
Référence | 19S0207 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FRK26 |
Lieu principal de prestation |
Agglomération lyonnaise 69000 |
Durée |
74 mois |
DESCRIPTION | >_Caractéristiques principales de l'opération: *Desserte de 4 pôles économiques et urbains : Hôpitaux Est, place Grandclément, Gratte-Ciel et Campus LyonTech-La Doua; *Tracé de 5.5 km en rocade en connexion avec métro A, T1, T3, T4 et C3; *12 nouvelles stations *53 000 voyages journaliers attendus en 2030 sur l'ensemble de T6; *Intervalle de passage en période de pointe à la mise en service de 10 mn; *Temps de parcours Hôpitaux Est - La Doua : 20,5 mn; *Mise en place éventuelle d'un mode alternatif à la LAC. >_Missions confiées au maître d'oeuvre: *Ouvrages d'infrastructure et systèmes tramway, aménagement de voiries et espaces publics(Màj des EP, AVP, PRO, ACT, VISA/EXE, DET AOR, OPC) *Conception et suivi de réalisation du matériel roulant et étude de l'adaptation des dépôts associée *Missions complémentaires associées. >_Montant estimé des travaux : 90 M€ HT (Base : Scénario LAC) - valeur 12/2017 >_Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles |
Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Le marché public comporte 3 tranches optionnelles dont la description figure au VI.3 Informations complémentaires du présent avis. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance. |
Financement | - Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. - Les prix sont révisables dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires - L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant de chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R2191-13 du Code de la Commande Publique. - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G PI et du CCAP - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice |
Forme juridique | En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est autorisée. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
>_En cas de groupement, en application de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives aux compétences suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement : Ingénierie en infrastructures et systèmes de transport tramway >_En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées : -Ingénierie en infrastructures et systèmes de transport tramway -Architecture -Tâches d'ingénierie générale en matériel roulant tramway et systèmes liés: Néanmoins,des apports d'expertise très spécifiques à une technologie de matériel roulant particulière utilisant un mode d'alimentation alternatif à la LAC pourront le cas échéant faire l'objet d'une sous-traitance sous la responsabilité et la restitution du titulaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour l'opérateur économique portant la compétence minimale « Architecte DPLG ou DE-HMONP» uniquement : La prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes ou justifiant d'équivalences en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
02/12/19 à 16h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/01/20 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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>Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. >Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >*TF: Ouvrages d'infrastructure et systèmes tramway: AVP,PRO + missions complémentaires/Matériel Roulant & Dépôts: AVP MR,DCE MR,DIA Dep,AVP Dep + Missions complémentaires *TO1: Matériel Roulant: ACT MR + Missions complémentaires *TO2: Ouvrages d'infrastructure & systèmes tramway : ACT,DET,EXE et/ou VISA,OPC,AOR + Missions complémentaires *TO3: Matériel Roulant: VISA MR, DET MR, AOR MR + Missions complémentaires. >Les informations du § « Niveau(x) spécifique(s)minimal/minimaux exigé(s)» du III.1.3 de cet avis sont: #Seuils minimaux exigés de capacité professionnelle : ->Seuil minimal 1 : Compétences minimales exigées : *Ingénierie en infrastructures et systèmes de transport tramway(mandataire uniquement) *Insertion paysagère et aménagements urbains *Architecture *Compétences en lien avec le mode d'alimentation alternatif à la LAC: Ingénierie en infrastructures et système de transport tramway,Ingénierie en matériel roulant tramway et systèmes liés. *Ingénierie environnementale en lien avec les enjeux climatiques *Ingénierie d'études de trafic et circulation en site urbain dense Chacune de ces 7 compétences sera attestée par l'indication des titres d'études et professionnels ou tout moyen. ->Seuil minimal 2 : a.Justifier d'une compétence d'ensemblier en phase d'étude mais aussi en phase chantier,notamment au regard des nombreuses interfaces internes au projet (entre spécialités techniques) et externes (avec l'environnement urbain). b.Capacité du candidat unique ou du mandataire à réaliser des études de conception et le suivi de la réalisation pour la création ou l'extension d'infrastructures et de systèmes de transport tramway. c.Capacité à réaliser des études de conception et le suivi de réalisation d'adaptations de dépôts de tramway existants ou de construction de dépôt. Chacune de ces capacités sera attestée par des références de moins de 5 ans relatives à la fois aux études de conception et au suivi de la réalisation : a et b : 3 réf. c : 2 réf. ->Seuil minimal 3 : Capacité à réaliser des études de conception et le suivi de réalisation : d. de voirie et réseaux en site urbain dense avec interfaces riverains, commerces, piste cyclable, bâtiments publics. e. d'aménagement d'espaces publics (places publiques notamment) et d'insertion paysagère d'importance comparable en site urbain. Chacune des capacités d et e sera attestée par 3 références de moins de 5 ans. ->Seuil minimal 4 : Capacité à réaliser : f. des études de conception et le suivi de la réalisation pour la création d'infrastructures et de systèmes de transport tramway comportant un mode d'alimentation alternatif à la LAC. g. des études et des prestations de suivi de la réalisation pour la conception et la mise en oeuvre d'un MR tramway avec un mode d'alimentation alternatif à la LAC, ainsi que les systèmes liés. Chacune des capacités f et g sera attestée par 1 référence de moins de 3 ans. ->Seuil minimal 5 : Capacité à réaliser des études de trafic et circulation en site urbain dense. Cette capacité sera attestée par 2 références de moins de 5 ans. ->Seuil minimal 6 : Capacité à réaliser des prestations d'élaboration de dossiers de demande d'autorisation administratives, d'études d'impact et de dossiers d'enquête publique préalable à déclaration d'utilité publique d'infrastructures de transport en commun urbain. Cette capacité sera attestée par 2 références de moins de 5 ans, d'au moins une relative à l'élaboration d'un dossier d'enquête publique complet d'infrastructures de transport en commun urbain. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL Service marchés 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 30/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/10/19 à 18h10 |
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