SYTRAL

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre de lignes de trolleybus avec autonomie sur batterie (Trolleybus IMC)
Référence	19S0233
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRK26
Lieu principal de prestation	Agglomération lyonnaise 69000
Durée	81 mois
DESCRIPTION	>_Le SYTRAL dispose de plus de 120 km de ligne aérienne pour le fonctionnement des trolleybus actuels. Grâce à la technologie proposée sur les trolleybus nouvelle génération, les véhicules peuvent rouler sur plusieurs kilomètres sans ligne aérienne. Le SYTRAL a mené une étude dont les résultats montrent qu'une électrification sur 60 % de la ligne permet de faire rouler ce type de bus. Cette solution propre, pourrait être mise en place sur 6 lignes du réseau dont 20 à 30% du tracé est déjà électrifié: C6, C5, C25, L19, L25, L38. Le déploiement de LAC complémentaires comprenant l'implantation de poteaux, d'ancrage en façade et de nouvelles sous-stations est donc nécessaire pour faire circuler des bus IMC sur ces lignes. >_La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise en service de ces 6 lignes. Elle comprend AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC + missions complémentaires >_Le marché comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles.
Code CPV principal	71334000 - Services d'ingénierie mécanique et électrique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le marché public comporte 5 tranches optionnelles dont la description figure au VI.3 Informations complémentaires du présent avis. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement	- Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. - Les prix sont révisables dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires - L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant de chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R2191-13 du Code de la Commande Publique. - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G PI et du CCAP - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice
Forme juridique	En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail >_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) >_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années >_Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public >_L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public >_Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique A défaut de services fournis au cours des 3 dernières années, le candidat peut présenter des références plus anciennes dans les limites des indications relatives aux seuils minimaux de capacité fixés au VI.3. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3 sont reportées à l'article VI.3 Informations complémentaires du présent avis.

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 18/11/19 à 16h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 06/12/19 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>_Le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. >_Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_Le marché est décomposé en une tranche ferme et 5 tranches optionnelles au sens des articles R2113-4 à R2113-6 inclus du Code de la Commande Publique. Les tranches seront définies comme suit : Tranche ferme : Maitrise d'oeuvre relative au déploiement de trolleybus IMC sur la ligne C6 Tranche optionnelle 1 : Maitrise d'oeuvre relative au déploiement de trolleybus IMC sur la ligne 19 Tranche optionnelle 2 : Maitrise d'oeuvre relative au déploiement de trolleybus IMC sur la ligne 25 Tranche optionnelle 3 : Maitrise d'oeuvre relative au déploiement de trolleybus IMC sur la ligne 38 Tranche optionnelle 4 : Maitrise d'oeuvre relative au déploiement de trolleybus IMC sur la ligne C5 Tranche optionnelle 5 : Maitrise d'oeuvre relative au déploiement de trolleybus IMC sur la ligne C25 >_Les informations relatives au § « Niveau(x) spécifique(s)minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3 "Capacité technique et professionnelle" de cet avis sont : ->Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1 : Démonstration de la capacité à réaliser une mission de maîtrise d'oeuvre complète portant sur la réalisation d'ouvrages d'infrastructures électriques et associés nécessaires à la mise en service d'une ligne de trolleybus comportant : a/L'implantation de ligne aérienne de contact, d'une longueur minimale de deux (2) kilomètres et nécessitant des ancrages en façades et des poteaux LAC en milieu urbain dense ainsi que des croisements avec d'autres trolleybus et/ou tramway; b/L'implantation de sous-stations électriques. Cette capacité pourra être attestée par la présentation minimale d'une référence ou tout moyen datant de moins de 10 ans relative à la fois aux études détaillées(niveau AVP, PRO et ACT), au suivi des travaux (DET) et aux opérations de réception (AOR). ->Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2 : Démonstration de la capacité à réaliser les dossiers administratifs ci-après préalables au lancement d'une opération de travaux d'infrastructure de lignes de trolleybus ou de tramway : a/Dossiers d'enquête publique avec étude d'impact pour la création d'une ligne nouvelle d'infrastructure de transport de type trolleybus ou tramway, b/Dossiers de servitude d'ancrage, c/Dossiers pour permis de construire/démolir, d/Dossiers de demande de subvention. La capacité à réaliser chacun des types de dossiers administratifs précités pourra être attestée par la présentation d'une sélection de 20 références au maximum datant de moins de 3 ans ou tout moyen. >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL Service marchés 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 25/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/10/19 à 19h10

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