SYTRAL

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des évolutions de la ligne T3 : nouvelles intersections barrièrées et desserte quotidienne Grand Stade
Référence	18S0237
Type de marché	Services
Mode	Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Code NUTS	FRK26
Lieu principal de prestation	Agglomération lyonnaise - Tracé de la ligne T3
Durée	18 mois
DESCRIPTION	Les récentes évolutions des quartiers et des communes situées le long de cette ligne périurbaine ont fait naître des nouveaux besoins liés à des réaménagements de voirie. Il est nécessaire de créer de nouvelles intersections barrièrées sur la ligne pour accompagner ce développement. Depuis la mise en service du Grand Stade en 2016, la zone concernée s'est urbanisée : la desserte de la zone Grand Stade avec un transport en commun régulier apparaît aujourd'hui comme un réel besoin quotidien. Dans ce cadre, le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative aux évolutions de la ligne T3 par la création de nouvelles Intersections Barrièrées et la mise en place d'une desserte quotidienne du Grand Stade. >_Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles au sens de l'article 77 du décret n°2016-360 du 25/03/2016. >_Contenu de la tranche ferme : Etudes de maîtrise d'oeuvre AVP + PRO + production du Dossier Préliminaire de Sécurité (DPS)
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire	71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui >_Le détail des tranches optionnelles 1 et 2 figure à l'article VI.3 Informations complémentaires du présent avis. >_L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article 30.I.7 du décret n°2016-360 du 25/03/2016
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement	- Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. - Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire - L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant de la tranche affermie dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G PI et du CCAP - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique	En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de la candidature. Cependant, il est nécessaire à la bonne exécution du marché que le groupement soit transformé en un groupement conjoint après attribution. Cette exigence se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants, doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché public qu'il exécute. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. >_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) >_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 500 000.00 € HT de chiffre d'affaires annuel, sur l'un des 3 derniers exercices, pour des prestations d'ingénierie en transport public. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années >_Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public >_L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public >_Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : 1.Capacité à réaliser des missions de maitrise d'oeuvre complète pour la modification de lignes de tramway en exploitation. 2.Capacité à produire les dossiers réglementaires STPG pour des modifications sur des lignes de tramway en exploitation : Dossier préliminaire de sécurité (DPS) et Dossier de sécurité (DS). Ces capacités seront attestées par la fourniture de références et/ou par l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (CVs) ou tout moyen.

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 15/11/18 à 16h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 07/12/18 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	--->_Le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. --->_ Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. --->_Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens de l'article 77 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics : >_Tranche ferme : Etudes de maîtrise d'oeuvre AVP + PRO y compris la production du Dossier Préliminaire de Sécurité (DPS) règlementaire et son suivi : ces études concernent la création de 3 nouvelles IB et de la desserte quotidienne du Grand Stade entre La Soie et le Grand Stade. >Tranche Optionnelle 1 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la desserte quotidienne Grand Stade (ACT+VISA+DET+AOR/GPA + missions complémentaires). Cette mission démarre à la phase ACT et contient toutes les missions normalisées et habituelles de la maîtrise d'oeuvre loi MOP jusqu'au suivi de garantie de parfait achèvement. Elle intègre aussi les missions complémentaires d'OPC et d'études réglementaires (dossiers STPG, dossiers administratifs, accessibilité, étude d'impact, loi sur l'eau,..) et les missions spécifiques au réseau concernant la gestion du patrimoine SYTRAL. >Tranche Optionnelle 2 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 3 nouvelles Intersections Barrièrées (ACT+VISA+DET+AOR/GPA + missions complémentaires). Cette mission démarre à la phase ACT et contient toutes les missions normalisées et habituelles de la maîtrise d'oeuvre loi MOP jusqu'au suivi de garantie de parfait achèvement. Elle intègre aussi les missions complémentaires d'OPC et d'études réglementaires (dossiers STPG, dossiers administratifs, accessibilité, étude d'impact, loi sur l'eau,..) et les missions spécifiques au réseau concernant la gestion du patrimoine SYTRAL. --->Le délai d'exécution des tranches est défini comme suit : >_Tranche ferme : 7 mois (2 mois d'études PRO+DPS et 5 mois pour le suivi de l'instruction du DPS) >_Tranche optionnelle n°1 : 10 mois >_Tranche optionnelle n°2 : 16 mois --->_Selon les dispositions de l'article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL Service des marchés 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 unitemarches@sytral.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 26/10/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/10/18 à 10h10

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