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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

AVIS RECTIFICATIF DU 14/12/17

Remise des candidatures

Au lieu de :
20/12/17 à 16h00 au plus tard.
Lire :
10/01/18 à 16h00 au plus tard.

VI.3 Informations complémentaires

Au lieu de :
2. Capacité de chacun des 2 architectes du groupement à réaliser des études préliminaires et des études détaillées pour la conception architecturale de stations souterraines de transport urbain ferroviaire:
Lire :
2. Capacité de chacun des 2 architectes du groupement à réaliser des études détaillées pour la conception architecturale de stations souterraines de transport urbain ferroviaire:

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Etude Ligne nouvelle de métro vers Alaï - Maîtrise d'oeuvre pour les Etudes Préliminaires (EP)
Référence	17S0168
Type de marché	Services
Mode	Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Code NUTS	FRK26
Lieu principal de prestation	Agglomération lyonnaise
Durée	28 mois
DESCRIPTION	Etudes préliminaires relatives à la création d'une nouvelle ligne de métro vers Alaï. En application de l'article 1 de l'annexe III de l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé les présentes études préliminaires ont pour objet de : -Consolider et amender les études de faisabilité menées par le maître d'ouvrage y compris l'enveloppe prévisionnelle des travaux et le planning, -Compiler et tracer les résultats d'études déjà actés : tracés, stations, scénario de référence et scénarios alternatifs, -Rédiger les dossiers administratifs nécessaires au lancement de l'opération, -Permettre au maitre d'ouvrage de rédiger le programme de l'opération en vue de la consultation pour la maîtrise d'oeuvre générale de l'opération, et la ou les éventuelle(s) maîtrise(s) d'oeuvre particulières.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 €
Options	Oui Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, en application de l'article 30.I.7 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Dans l'hypothèse où une avance serait versée, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 couvrant 100% du montant de l'avance.
Financement	- Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. - Avance : Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat - Caractéristique des prix : prix forfaitaires complété d'un bordereau de prix unitaires permettant de rémunérer les investigations complémentaires nécessaires à la consolidation des données d'entrée - Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G PI et du CCAP - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique	En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de la candidature. Cependant, après l'attribution du marché, l'entité adjudicatrice exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Justification de cette exigence : La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : >_Le mandataire du groupement devra couvrir la compétence « infrastructure souterraine de transport de type tunnel à gros diamètre au tunnelier et en méthode traditionnelle ». >_La compétence «Conception architecturale de stations souterraines de transport urbain ferroviaire» devra être portée par deux cotraitants distincts qui seront chacun obligatoirement architectes.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. >_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent, Capacité économique et financière : Références requises : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) >_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : >_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années >_Déclaration indiquant la répartition des compétences présentées parmi les cotraitants en cas de groupement ; >_Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 5selon modèles joint en annexe du présent document ou document libre NOTA : à défaut de réalisations de moins de 3 ans, le candidat est autorisé à présenter des références de moins de 5 ans au plus. #Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour la compétence « Conception architecturale de stations souterraines de transport urbain ferroviaire » : La prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 10/01/18 à 16h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/02/18 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	>_Les informations relatives au § « Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3 "Capacité technique et professionnelle" de cet avis sont les suivantes : Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Les capacités suivantes devront être démontrées : 1.Capacité du mandataire du groupement à réaliser des études préliminaires et des études détaillées pour la création d'une infrastructure souterraine de transport de type tunnel à gros diamètre au tunnelier et en méthode traditionnelle : Cette capacité sera attestée par la présentation d'une référence datant de moins de 5 ans présentée selon le descriptif et les modalités du RC candidature. 2.Capacité de chacun des deux architectes du groupement à réaliser des études préliminaires et des études détaillées pour la conception architecturale de stations souterraines de transport urbain ferroviaire : Cette capacité sera attestée par la présentation de 2 références datant de moins de 5 ans et portées par deux architectes distincts, présentées selon le descriptif et les modalités du RC candidature. 3.Capacité à réaliser des études préliminaires et des études détaillées pour la conception d'un nouveau Matériel roulant métro (MR) : Cette capacité sera attestée par la présentation d'une référence datant de moins de 5 ans présentée selon le descriptif et les modalités du RC candidature. 4.Capacité à réaliser à réaliser des études préliminaires et des études détaillées pour la création ou la rénovation d'une infrastructure de transport en mode lourd (métro ou tramway) dans chacun des domaines suivants : Systèmes Voie ferrée, Courants Forts et Logique Traction (CFO/LT), Signalisation Ferroviaire, Ingénierie de désenfumage (ISI), Sécurité (STPG) : Cette capacité sera attestée par la présentation de références datant de moins de 5 ans présentées selon le descriptif et les modalités du RC candidature et permettant de valider les domaines de compétences suivants : Voie ferrée, Courants Forts et Logique Traction (CFO/LT), Signalisation Ferroviaire, Désenfumage et Sécurité STPG. 5.Capacité à réaliser des études préliminaires et des études détaillées pour la création ou les adaptations d'un atelier dépôt de matériel roulant (métro ou tramway): Cette capacité sera attestée par la présentation d'une référence datant de moins de 5 ans présentée selon le descriptif et les modalités du RC candidature. 6. Capacité à réaliser des études d'urbanisme relatives à l'insertion urbaine et au développement urbain connexe : Cette capacité sera attestée par la présentation d'une référence datant de moins de 5 ans présentée selon le descriptif et les modalités du RC candidature. 7. Capacité à réaliser des dossiers administratifs préalables au lancement d'une opération d'infrastructure de transport: Cette capacité sera attestée par la présentation d'une référence datant de moins de 5 ans présentée selon le descriptif et les modalités du RC candidature. >_Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. Les candidatures sont remises dans le respect des conditions du RC candidatures. L'acheteur les examine, désigne les candidats admis et leur adresse le DCE. Les offres seront remises dans les conditions du RC offres. Après application des critères de jugement des offres et de leur pondération, un 1er classement des offres sera opéré par l'Entité adjudicatrice. Suite à ce classement, l'Entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations dans les conditions figurant au RC offres. >_Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. >_Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE qui sera transmis gratuitement.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL Service des marchés 21 boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
	Capacité économique et financière : niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : un chiffre d'affaires annuel minimum de 6 millions d'euros pour le domaine d'activité faisant l'objet du marché public est requis. Référence professionnelle et capacité technique : niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3 sont reportées à l'article VI.3 Informations complémentaires du présent avis.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 20/11/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/11/17 à 13h10

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