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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
AVIS RECTIFICATIF DU 04/09/17
Remise des offres

Au lieu de :
11/09/17 à 16h00 au plus tard.
Lire :
18/09/17 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de nouvelles baies avec imposte pour les rames MPL75 des lignes A et B du Métro de Lyon
Référence 17S0135
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 52 mois
DESCRIPTION >_L'objet du présent marché est la fourniture de baies vitrées avec imposte destinées à être monté sur les rames de métro MPL 75 circulant sur les lignes A et B du métro de Lyon..
>_Marché public à procédure adaptée ouverte passé en application de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
>_L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des candidats ayant remis une candidature admissible et une offre à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement basse.
Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal 34631000 - Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
Code CPV complémentaire 14820000 - Verre
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La quantité d'équipements à fournir est de 10 pour la tranche ferme ; 576 réparties sur 5 tranches optionnelles.
La fourniture comprend :
Les frais de :
-Gestion de projet
-Etude de la fourniture spécifique
-Réalisation des outillages
-Validation et tests
-Matières
-Fabrication
-Livraison sur le site de Vaulx en Velin
-Garantie de 2 ans
>_Le marché est un marché public à tranches au sens de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Il est décomposé en une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.
La tranche ferme a pour objet la fabrication et livraison de 10 baies avec imposte.
Le détail des tranches optionnelles figure à l'article "Options" du présent avis.
>_La durée du marché est de cinquante-deux mois (garantie de 2 ans comprise)à compter de sa notification.
La date prévisionnelle de notification du marché est prévisionnellement fixée à fin septembre 2017.
>_Tranche ferme :
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 10 semaines.
Options Oui
>_Tranche optionnelle 1 : Fabrication et livraison de 120 baies avec imposte
>_Tranche optionnelle 2 : Fabrication et livraison de 192 baies avec imposte
>_Tranche optionnelle 3 : Fabrication et livraison de 156 baies avec imposte
>_Tranche optionnelle 4 : Fabrication et livraison de 72 baies avec imposte
>_Tranche optionnelle 5 : Fabrication et livraison de 36 baies avec imposte
#Délai d'exécution des tranches optionnelles.
-Tranche optionnelle 1 : 12 semaines
-Tranche optionnelle 2 : 12 semaines
-Tranche optionnelle 3 : 12 semaines
-Tranche optionnelle 4 : 12 semaines
-Tranche optionnelle 5 : 12 semaines
#L'affermissement de chacune des tranches optionnelles pourra être notifié par le maitre d'ouvrage au plus tard :
-Tranche optionnelle 1 : Affermissement au plus tard le : T0 + 6 mois
-Tranche optionnelle 2 : Affermissement au plus tard le : T0 + 12 mois
- Tranche optionnelle 3 : Affermissement au plus tard le : T0 + 12 mois
- Tranche optionnelle 4 : Affermissement au plus tard le : T0 + 25 mois
- Tranche optionnelle 5 : Affermissement au plus tard le : T0 + 25 mois
T0 étant la date de notification du marché.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les fournitures feront l'objet d'une période de garantie de 24 mois
Financement - Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
- Les prix sont fermes et actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire.
- L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant de la tranche(tranche ferme ou tranche optionnelle affermie)dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G MI et du CCAP
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique Pour l'exécution des prestations, les prestataires pourront se présenter seuls ou en groupement. Pour le cas où ils se constituent en groupement, la forme qui sera exigée au moment de la notification du marché sera celle du groupement solidaire.
La forme en groupement solidaire se justifie par la nature des prestations qui ne permettent pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement momentané d'entreprises eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations demandées.
En effet, la nature ensemblière de la prestation vis-à-vis de laquelle le titulaire à une obligation de résultat indissociable nécessite que les différentes natures d'intervention soient maîtrisées par l'ensemble des intervenants au titre du marché.
Il est de plus nécessaire à la bonne exécution du marché, sur l'ensemble de sa durée, que les membres d'un groupement éventuel assurent à part égale la responsabilité des prestations objets du présent marché.
Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché public, est également interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1,
>_Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
#Capacité technique:
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
>_Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
#Capacité professionnelle:
>_1_Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
>_2_Des certificats de qualité fondés sur les normes européennes délivrés par des organismes indépendants et certifiés par des organismes accrédités, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
#Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour certificats, attestations et inscription à un registre professionnel : les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1 :
-Capacité à fournir des baies vitrées avec imposte destinées au montage sur matériel roulant ferroviaire
-Disposer d'une expérience dans le processus de qualification sur du matériel roulant ferroviaire,
-Capacité à fabriquer ces équipements sur de petites séries
Ces capacités et expériences pourront être attestées par la fourniture de références comportant impérativement leurs années d'exécution et les montants engagés. L'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.
>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2 :
-Certificats de qualité norme ISO 9001 ou tout moyen de preuve équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

La valeur technique est décomposée en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif et pondérés comme suit:
>C1-Thème 1 - Qualité de la solution technique proposée : Pondération : 20
>C2-Thème 2 - Processus de qualification et de tenue des exigences: Pondération : 10
>C3 -Thème 3 - Mise en oeuvre et maintenance : Pondération : 10
Renseignements
administratifs et techniques
SYTRAL
Service des marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 0472845800 - Fax : 0478531284
unitemarches@sytral.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SYTRAL
Service des marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 0472845800 - Fax : 0478531284
unitemarches@sytral.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/09/17 à 00h00
Offres Remise des offres le 18/09/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/09/17 à 00h00
Lieu : Locaux du SYTRAL
Renseignements complémentaires
  #Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation.
#Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE).
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale.
En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
#Selon les dispositions de l'article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la version papier du DUME (cadre joint au DCE) est acceptée dans le cadre de la consultation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 02/08/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/08/17 à 19h10

 

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