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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Annie GUILLEMOT - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Affaire 17S0011 - Accords-cadres à bons de commande relatifs à l'acquisitions bus standards et articulés thermiques 2018-2020
Référence 17S0011
Type de marché Fournitures
Mode Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Code NUTS FR716
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet le renouvellement entre 2018 et 2020 d'autobus thermiques standards et d'autobus thermiques articulés avec reprise des bus articulés réformés.
Elle est passée en procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25 mars 2016.
Consultation en 2 phases :
1ère phase : sélection des candidatures (objet du présent avis).
L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.
2ème phase : les offres seront remises par les candidats admis à présenter une offre. Les négociations seront engagés avec les trois candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres.
L'Entité Adjudicatrice pourra attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal 34121000 - Autobus et cars
Code CPV complémentaire 34121100 - Autobus publics
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots .
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Acquisition de bus thermiques standards
Description : Accord-cadre exécutés exécutés au moyen de bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, conclu avec un seul opérateur économique, passé avec une quantité minimale de 60 bus thermiques standard et sans quantité maximale sur toute la durée du marché.
Le présent lot ne comprend pas la reprise des bus standards réformés.
Durée du marché spécifique : 27 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 27 mois non compris 24 mois de garantie, à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2019.
L'estimation des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 80 bus standards.
Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires forfaitaire. 		  34121100
N° 2 Acquisition de bus thermiques articulés avec reprise des bus réformés.
Description : Accord-cadre exécutés au moyen de bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, conclu avec un opérateur économique, passé avec une quantité minimale de 30 bus thermiques articulés et sans quantité maximale sur toute la durée du marché.
Durée du marché spécifique : 27 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 27 mois hors période de garantie à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2019.
L'estimation des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 40 bus articulés.
Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires forfaitaire. 		  34121200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux articles 122 à 126 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Une avance pourra être versée au futur titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 123 du Code des Marchés Publics. Cette garantie devra couvrir 100% du montant de l'avance.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 115 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la Commande Publique.
Forme juridique Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même lot, est également interdite.
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le DUME
OU
- La lettre de candidature, DC1.
- La déclaration du candidat,DC2.
A défaut d'utiliser :
- Lettre de candidature , établie sur papier libre, datée et signée et précisant :
o nom et adresse du candidat (établissement et siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET,
o si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
o document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
o Déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, notamment les sites de production des véhicules et des principaux organes et constituants des véhicules bus.
- Déclaration mentionnant les organigrammes et les effectifs moyens annuels du candidat se rapportant à l'activité bus (études, industriels et SAV) pour chacune des 3 dernières années,
- Présentation d'une liste principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, de même nature. La présentation attendue est détaillée dans le RC candidature.
- Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'entité Adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Développement durable
5 % : Délais de livraison
25 % : Exploitation
25 % : Maintenance et service après-vente
40 % : Coût
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 15/02/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  1/ RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les candidats devront adresser leur demande au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, à :
SYTRAL - Service des marchés - 21 Boulevard Vivier-Merle - CS 63815 - 69487 LYON cedex 03 - Courriel : unitemarches@sytral.fr
Une réponse sera adressée à tous les candidats au moins 4 jours calendaires avant la remise des candidatures.
2/ les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie papier.
3/ CONCERNANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent accord-cadre.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (article 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
4/ Modalités de remise des candidatures :
- Les candidatures seront adressées par lettre recommandées avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous plis cacheté avant la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante : SYTRAL - SERVICE DES MARCHES PUBLICS - 21 boulevard VIVIER MERLE- CS 63815 - 69487 LYON.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante :
"Affaire 17S0011 -Acquisitions bus standards et articulés thermiques 2018-2020 - Phase Candidature - NE PAS OUVRIR "
Les plis peuvent être remis au SYTRAL du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
- Les candidats peuvent également remettre leur candidature par voie dématérialisée à l'adresse suivante :http://marchespublics.sytral.fr
Les entreprises doivent consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme AWS.
* copie de sauvegarde :
Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique(CD-Rom, DVD-Rom, Clé USB, …) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis.
5/ Critères de jugement des offres
Pour chaque lot, La recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse, conformément à l'article 62 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sera fondée, sur les 5 critères de jugement pondérés de la manière suivante :
- critère « coûts », pondéré à 40 %
- Critère « Exploitation », pondéré à 25 %
- Critère « Maintenance et Service après-vente », pondéré à 25 %
- Critère « Développement durable », pondéré à 5 %
- Critère « Délais de livraison », pondéré à 5 %
Le 4 critères techniques seront jugés d'après un mémoire technique détaillé du candidat noté et la présentation d'un véhicule de démonstration avec la même chaine cinématique que ce qui sera proposée dans l'offre.
 

Capacité économique et financière :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé pour le lot n°1 : 20 millions € HT Chiffre d'affaires annuel
Seuil minimal exigé pour le lot n°2 : 10 millions € HT Chiffre d'affaires annuel

Référence professionnelle et capacité technique :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Lot 1 : Capacité à fournir des volumes de plus de 50 véhicules standards pour une même commande
- Lot 2 : Capacité à fournir des volumes plus de 30 véhicules articulés pour une même commande.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 27/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/01/17 à 18h10

 

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