SYTRAL
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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
SYTRAL Mme Annie GUILLEMOT - Présidente 21 Boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon - 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Affaire 16S0170 - TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU PCC METRO |
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Référence | 16S0170 | |||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FR716 | |||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Métro de Lyon |
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Durée |
10 mois |
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DESCRIPTION | La présente consultation concerne les travaux de réaménagement du Poste de Commandement Centralisé métro de la Part Dieu (PCC) qui doivent être menés afin de pouvoir intégrer une nouvelle place de régulation pour la ligne B, du fait de l'automatisation intégrale de cette dernière. Elle est lancée en Procédure adaptée restreinte en application des articles 22 et 27 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics. La Consultation se déroule en 2 phases : 1ère phase : sélection des candidatures (objet du présent avis d'appel public à la concurrence) : les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis de publicité; Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à quatre (4) pour chaque lot. 2ème phase : les offres seront remis par les candidats admis à présenter une offre dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation « phase offre ». |
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Code CPV principal | 45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques | |||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 39134000 - Mobilier informatique | |||||||||||||||
45314310 - Installation de câblage | ||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Le délai d'exécution du marché est de 10 mois hors période de garantie de parfait achèvement. Les travaux sont aussi l'occasion de renouveler le mobilier, de remettre aux normes les installations électriques et de préparer aux évolutions futures. Ceci concerne les postes de régulation de la ligne ABC, du chef de quart ainsi que d'autres éléments de l'environnement du PCC. Ce marché intègre les activités suivantes : - Des études permettant de réaliser les repérages nécessaires à la réalisation des plans et des méthodologies d'intervention, pour la réfection des postes de travail des régulateurs, du chef de quart et des autres éléments impactés dans l'environnement du PCC. - La fourniture et l'installation des éléments nécessaires à la réfection des postes et de l'environnement du PCC, validés dans les études. - Les opérations de basculement de poste des régulateurs. - Les tests nécessaires à la réception des installations modifiées. L'opération est décomposée en 2 lots : - LOT N°01 : Electricité, courants forts basse tension et, courants faibles et détection incendie. - LOT N°02 : Mobilier spécifique et Second OEuvre Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue aux articles 112 et 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100% du montant de l'avance. Une retenue de garantie égale à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement. |
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Financement | Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la Commande Publique. | |||||||||||||||
Forme juridique | Pour un même lot, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même lot, est également interdite. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : L'analyse des candidatures sera faite selon les dispositions de l'article 55 du décret du 25 mars 2016, au regard des seuls éléments fournis par les candidats. Toute candidature qui ne respecterait pas l'un des seuils minimaux exigés sera écartée. Les 4 candidats admis à remettre une offre seront les candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures minima définis à l'article 6 du règlement de candidature et disposant des 4 meilleures notes établies selon les principes de l'article 7.2 du règlement précité (y compris ex-aequo). Il est précisé que lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures minima est inférieur à 4, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Dans ce cas, la phase de notation ne sera pas effectuée. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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Renseignements |
administratifs SYTRAL 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 techniques SYTRAL 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 |
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Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
13/10/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
1/RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les candidats peuvent adresser leur demande au plus tard 6 jours calendaires avant la remise des candidatures , sur la plateforme AWS via le lien http://marchespublics.sytral.fr/ ou par courriel envoyés à l'attention de : o Pour les renseignements d'ordre administratif à : SYTRAL - Service des marchés - 21 Boulevard Vivier-Merle - CS 63815 - 69487 LYON cedex 03 - Courriel : unitemarches@sytral.fr o Pour les renseignements d'ordre technique à : SYTRAL : M Eric VIGENT - vigent@sytral.fr - 21 Boulevard Vivier-Merle - CS 63815 - 69487 LYON cedex 03 Une réponse sera adressée à tous les candidats au moins 4 jours calendaires avant la remise des candidatures. 2/CONCERNANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION : Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (article 50 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). - les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie papier. 3/MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES Modalités de remise des candidatures : - Les candidatures seront adressées par lettre recommandées avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous plis cacheté au service destinataire avant la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante : SYTRAL - SERVICE DES MARCHES PUBLICS - 21 boulevard VIVIER MERLE- CS 63815 - 69487 LYON. L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : "Affaire 16S0170 - Travaux de réaménagement du PCC Métro- Phase Candidature - NE PAS OUVRIR " Les plis peuvent être remis au SYTRAL du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. - Les candidats peuvent également remettre leur candidature par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://marchespublics.sytral.fr Les entreprises doivent consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme AWS. Les dossiers transmis par voie dématérialisée sont signées par les prestataires dans des conditions permettant d'authentifier la signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. * copie de sauvegarde : Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, Clé USB, …) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis et comporter les mentions suivantes : "Affaire 16S0170 - Travaux de réaménagement du PCC Métro- Phase Candidature - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR" 4/A noter que les candidats qui auront été agrées pour remettre une offre devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 27/09/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/16 à 13h10 |
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