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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Affaire 15S0128 Refonte du site Intranet du Sytral, développement, hébergement et maintenance
Référence 15S0128
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°7
Services informatiques et services connexes
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
Durée Date prévisionnelle de début des prestations : 15/12/2015
DESCRIPTION L'affaire 15S0128 a pour objet la Refonte du site Intranet du Sytral, le développement, l'hébergement et la maintenance.
La présente consultation est passée en procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier. Les conditions de la négociation sont définies à l'article 8 du présent règlement.
Marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des Marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction sans dépasser 4 années.
Le marché est conclu sans minimum, avec maximum de 40 000 € HT par an soit un montant total maximum de 160 000 € HT pour toute la durée du marché (reconductions comprises).
Code CPV principal 48200000 - Logiciels de réseau d'internet et d'intranet
Code CPV complémentaire 72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Forme Prestation divisée en lots : Non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
" La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1.
" La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2.
A défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci-dessus désignés :
" Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
o le nom et l'adresse du candidat,
o si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
o document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
" S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (DC2) ou si cette dernière n'est pas produite :
o Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
o Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
" Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que ceux du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
" Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal exigé : 80 000 euro(s) HT Chiffre d'affaire annuel global

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
" Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
" Présentation d'une liste des prestations de service similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
" A défaut de références similaires, l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. (Documents à produire en annexe du formulaire DC2),

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l´Agglomération Lyonnaise
Service Marchés
SYTRAL Service Marchés, 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
69487 LYON CEDEX 03
Tél : 0472845831 - Fax : 0472845889
unitemarches@sytral.fr

techniques
Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l´Agglomération Lyonnaise
SYTRAL Service Communication Mme Florence MARCON 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
69487 LYON CEDEX 03
Tél : 0472845872
marcon@sytral.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l´Agglomération Lyonnaise
Service Marchés
SYTRAL Service Marchés, 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
69487 LYON CEDEX 03
Tél : 0472845800 - Fax : 0472845889
unitemarches@sytral.fr
Offres Remise des offres le 16/11/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Autres renseignements complémentaires :
La durée du marché est d'un an, renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction et ceci exclusivement pour les prestations de maintenance et d'hébergement du site. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Visite du site
Chaque candidat aura la possibilité de visiter le site pour prendre connaissance de l'intranet actuel, notamment pour visualiser les différents services et modules existants. Pour cela, le candidat devra en faire la demande par mail avant le 30 octobre 2015, auprès de Madame Florence MARCON dont les coordonnées figurent à l'article 5.1 du présent Règlement de consultation.
Les visites pourront être programmées les 5, 6 et 9 novembre 2015.
*Mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée : Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr ou par fax au 04.72.84.58.89. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés.
*Mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien :http://marchespublics.sytral.fr/
En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
****Conditions de remise des offres:
Les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le Règlement de Consultation (RC).
* remise des offres par voie dématérialisée :
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien : http://marchespublics.sytral.fr/
Pour déposer un pli dématérialisé, les candidats sont invités à prendre connaissance du document intitulé « Conditions d'accès à AWS-Achat »
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/15 à 16h10

 

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