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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
AVIS RECTIFICATIF DU 23/10/15
Remise des offres

Au lieu de :
28/10/15 à 16h00 au plus tard.
Lire :
04/11/15 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Affaire 15S0093 - Remplacement de 11 Escaliers Mécaniques et création d'un nouvel Escalier Mécanique sur les lignes A et B du Métro du réseau TCL - lot n°1 - Fourniture et installation des équipements électromécaniques
Référence 15S0093
Type de marché Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
DESCRIPTION Le présent marché adapté concerne l'étude, la fabrication, la dépose et l'évacuation de l'existant, l'installation sur site et la mise en service de 11 nouveaux escaliers mécaniques des lignes de métro A, B du réseau de transport de Lyon et de son Agglomération, ainsi que l'étude, la fabrication, l'installation sur site et la mise en service d'un nouvel escalier mécanique à la station Jean Macé. Cette opération comporte 5 lots.
La présente consultation concerne un seul lot : lot n°1 - fourniture et installation des équipements électromécaniques.
- La présente consultation est organisée selon une procédure adaptée, de type ouvert, conformément aux dispositions des articles 144 III a) et 146 du Code des Marchés Publics.
- A l'issue d'une première analyse des offres, des négociations seront éventuellement engagées avec les quatre candidats arrivant aux quatre premières places du classement.
- Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur site préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. A l'issue de cette visite il fera contresigner le certificat de visite par le représentant du Moe figurant en annexe du règlement de consultation :
Frédérik MORAS-BOUTHIER - ASSYSTEM E&OS : +33 (0)4 81 65 21 46
Les représentants des entreprises devront préalablement avoir pris contact avec le Moe pour prendre rendez-vous.
Il est à noter qu'aucune visite des sites ne pourra avoir lieu 8 jours calendaires avant la date de remise des offres
- Le délai d'exécution du marché est de 17 mois (73 semaines) à compter de la date de notification valant ordre de service de démarrage des prestations, et hors période de 1 an de garantie de parfait achèvement.
- Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
- Marché conclu à prix global et forfaitaire.
Code CPV principal 45350000 - Installations mécaniques
Code CPV complémentaire 42416400 - Escaliers mécaniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Options Oui
Réalisation d'ouvrages similaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation d'ouvrages similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 144-II.7° du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture et installation des équipements électromécaniques       31720000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie égale à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
En cas de versement d'une avance, Le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Cette garantie doit couvrir 100% du montant de l'avance.
Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 98 à 100 du code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la Commande Publique.
Forme juridique Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
En cas d'attribution du marché à un groupement,la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1
- La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2
A défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci-dessus désignés :
- Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
o le nom et l'adresse du candidat,
o si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
o document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice :
i. Pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre ;
ii. Pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- La déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité faisant apparaître les montants des risques garantis (responsabilité civile professionnelle et décennale).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimum exigé : 4 million € HT Chiffre d'affaire annuel.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant les effectifs et les moyens matériels (outillage, moyens de fabrications, équipements techniques, etc.) du candidat pour la réalisation de marchés de même nature (fabrication et installation d'escaliers mécaniques).
- Certificats de qualification professionnelle ou équivalents : voir seuil minimal
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
-- Seuil minimum exigé : capacité à fabriquer, déposer et installer des escaliers mécaniques dans les contextes similaires suivants :
* Environnement ERP transport public (gare/métro/aéroport ou équivalent) en exploitation 20/24h et 364/365 jours (i.e. : hors constructions neuves ou d'extensions),
* Appareils intérieurs,
* Appareils extérieurs (sans couverture, abri ou marquise excédant 2/5 de l'appareil, soit en partie basse, soit en partie haute).
-- Niveaux spécifiques minimaux exigés :
* Qualifelec E2 et AUT, ou justificatifs équivalents
* les certificats de qualification OPQIBI 1501 Etudes d'installations de transports de personnes, ou justificatifs équivalents
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Prix : 70 points
Valeur technique : 30 points
La valeur technique de l'offre est appréciée au regard des sous-critères techniques suivants :
C1 : qualité de l'organisation - poids 17
C2 : qualité des équipements - poids 33
C3 : qualité de réalisation - poids 33
C4 : adéquation du planning de réalisation - poids 17
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/11/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  1/ RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier, par télécopie ou courriers recommandés. Les questions sont à transmettre au SYTRAL au maximum 7 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.
Le Maître d'ouvrage répondra aux questions par écrit. Cette réponse sera adressée à tous les candidats 5 jours ouvrés au plus tard avant la remise des offres.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre administratifs ou techniques, les candidats peuvent adresser une demande écrite par courrier postale, fax ou messagerie électronique uniquement aux destinataires suivants :
* Renseignements techniques : Monsieur Frédérik MORAS-BOUTHIER
tél : +33 (0)4 81 65 21 46 télécopieur : +33 (0)4 81 65 20 01 courriel : fmorasbouthier@assystem.com
* Renseignements administratifs :
SYTRAL - Service des Marchés 21, Boulevard Vivier Merle Boîte postale 3044 69399 LYON cedex 03 - tél. : +33 (0)4 72 84 58 00 télécopieur +33 (0)4 79 53 12 84 courriel : unitemarches@sytral.fr
La réponse donnée sera portée à la connaissance de tous les candidats par fax ou messagerie électronique aux coordonnées transmises par les candidats.
2/ MODALITES DE RETRAIT DU DCE
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante : unitemarches@sytral.fr. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le dossier de consultation sera soit envoyé par courrier, soit retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés.
En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
Le dossier de consultation est librement téléchargeable à l'adresse suivante : http://marchespublics.sytral.fr/
3/ MODALITES DE REMISE DES OFFRES
Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous pli cacheté au service destinataire avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante:
SYTRAL - Services des Marchés - 21 Boulevard Vivier Merle - CS 63815
69487 LYON cedex 03
Les offres peuvent être remises au SYTRAL du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00
et de 14h00 à 17h00, et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention : "Opération FM333 - Affaire 15S0093 - Escaliers mécaniques - Lot 1 - Ne pas ouvrir.
Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs :
- un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC;
- un second dossier regroupant les éléments de l'offre conforme au descriptif énoncé dans le RC.
La fourniture d'une version informatique sur un support de type CD ROM intégrant l'ensemble des pièces papier au format WORD pour les D.P.G.F et sous détail des prix (SDP) et au format PDF pour les autres pièces est souhaitée afin de faciliter l'analyse des offres.
* Les prestataires peuvent également remettre leur offre de manière dématérialisée en utilisant le lien suivant:http://marchespublics.sytral.fr/
Les entreprises doivent consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme AWS.
Les dossiers transmis par voie dématérialisée sont signées par les prestataires dans des conditions permettant d'authentifier la signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
- copie de sauvegarde :
Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, Clé USB, …) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis et comporter les mentions suivantes :
Opération FM333 - Affaire 15S0093 - Escaliers mécaniques - lot 1 - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR par le service courrier"
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/09/15 à 11h10

 

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