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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
AVIS RECTIFICATIF DU 22/10/15
Remise des offres

Au lieu de :
26/10/15 à 16h00 au plus tard.
Lire :
02/11/15 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre de contrôle technique bus
Référence 15S0112
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
DESCRIPTION L'objet du marché concerne la maîtrise d'oeuvre (loi MOP) relative à la construction d'un centre de contrôle technique bus sur le site de l'unité de transport de « La Soie ».
- Cette consultation de maîtrise d'oeuvre est lancée selon la procédure Adaptée de type ouverte conformément aux articles 144 III-a, 146 et 168-II du code des marchés publics.
- Chaque candidat devra obligatoirement visiter le site afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. A l'issue de cette visite il fera contresigner le certificat de visite par l'AMO figurant en annexe du règlement de consultation.
Les représentants des candidats devront préalablement avoir pris contact avec l'AMO dont les coordonnées figurent à l'article 2.2 du règlement de la consultation et dans la rubrique "Renseignements compémentaires" du présent Avis de publicité, pour prendre rendez-vous. L'AMO organise les modalités de visite qui pourront réunir plusieurs candidats. Les demandes de visite parviendront directement à l'AMO pour courriel (xgervesie@keolis-lyon.fr) au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres.
- A l'issue d'une première analyse des offres, des négociations seront éventuellement engagées avec les trois candidats les mieux classés.
- Le délai global de réalisation de la mission est de 27 mois à compter de la notification du marché, période de garantie de parfait achèvement comprise.
- Marché non alloti, ne comporte pas de tranches.
- Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
- Marché conclu à prix global et forfaitaire.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La mission à réaliser est constituées de plusieurs phases, notamment :
- L'esquisse (ESQ),
- Les études d'avant-projet (AVP),
- Les études de projet (PRO),
- La constitution des dossiers de consultation des entreprises de travaux (DCE),
- L'assistance pour la passation du ou des marchés de travaux (ACT),
- La direction de l'exécution (DET), le VISA, l'OPC,
- L'assistance des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR et SG),
- Le dossier des ouvrages exécutés (DOE).
Le montant des travaux est estimé à 570 000,00 euros HT.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement d'une avance, Le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Cette garantie doit couvrir 100% du montant de l'avance.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
En cas d'attribution du marché à un groupement,la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
L'architecte sera le mandataire du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Les pièces à produire à l'appuie de la candidature figurent dans la rubrique "RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES"
- Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
- Les pièces transmises par le candidat doivent être rédigées en langue française et exprimées en euros. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

SELECTION DES CANDIDATURES :
Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront examinées suivant les critères ci-dessous :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Toute candidature qui ne respecte pas l'un des niveaux minimums de capacité exigé sera écartée.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/11/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  1/PIECES A PRODUIRE A L'APPUIE DE LA CANDIDATURE
A) Justifications à produire quant à la situation juridique
- La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1.
- La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2.
A défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci-dessus désignés :
- Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
o le nom et l'adresse du candidat,
o si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
o document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (DC2) ou si cette dernière n'est pas produite :
o Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'Etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.
o Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
o Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
B) Justifications à produire quant à la capacité économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
C)Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique.
Le candidat aura les compétences suivantes :
1. Architecture,
2. Economie de la construction,
3. BET structure,
4. BET fluide.
Chacune de ces compétences doit être justifiée sur la base de :
- Présentation de références explicitées et/ou certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrage sur les 3 dernières années. Indiquer : maître d'ouvrage, dates de réalisation, montant de la maîtrise d'oeuvre, coût et objet des travaux.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché.
* NIVEAUX SPECIFIQUES MINIMUM EXIGES : Le candidat présentera les niveaux spécifiques minimum suivants (ou équivalents) :
- Références comprenant des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de construction de bâtiments à usage industriel de plus de 200 m² au sol.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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2/RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande soit sur la plateforme AWS via le lien http://marchespublics.sytral.fr, par courriel ou courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à :
SYTRAL - Service Marchés - 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815, 69487 LYON cedex 03 - Tel : 04 72 84 58 00- unitemarches@sytral.fr
* Pour les renseignements d'ordre technique à :
KEOLIS Lyon - M. Xavier GERVESIE - Unité Maintenance des Installations fixes (UMIF) - 41 rue de la Poudrette, 69120 VAULX-EN-VELIN - Tél. : 04.69.66.84.96 - Port. : 06.73.56.86.81 - courriel : xgervesie@keolis-lyon.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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3/ MODALITÉS DE RETRAIT DU DCE
* Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante : unitemarches@sytral.fr. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le dossier de consultation sera soit envoyé par courrier, soit retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés.
En tout état de cause les demandes de dossier de consultation devront impérativement comporter : l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel
* Le dossier de consultation est librement téléchargeable à l'adresse suivante : http://marchespublics.sytral.fr/
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3/ MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES
* Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous pli cacheté au service destinataire :SYTRAL - Services des Marchés - 21 Bd Vivier Merle - CS 63815 - 69487 Lyon Cedex 03
Les offres peuvent être remises au SYTRAL du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention : Opération BA 343 - Affaire 15S0112 - Maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un centre de contrôle technique bus.
Cette enveloppe comportera en son sein :
- Un dossier distinct comprenant les pièces de la candidature(mentionnées à l'article 4.1 du présent RC). Ce dossier portera le nom du candidat et la mention : Opération BA 343 - Affaire 15S0112- Maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un centre de contrôle technique bus - Candidature
- Un dossier distinct contenant les pièces de l'offre (mentionnées à l'article 4.2 du présent RC). Ce dossier portera le nom du candidat et la mention : Opération BA 343 - Affaire 15S0112 - Maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un centre de contrôle technique bus - Offre
* Les candidats peuvent également remettre leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://marchespublics.sytral.fr
Les entreprises doivent consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme AWS.
Les dossiers transmis par voie dématérialisée sont signées par les prestataires dans des conditions permettant d'authentifier la signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
- copie de sauvegarde :
Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, Clé USB, …) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis et comporter les mentions suivantes :
Opération BA 343 - Affaire 15S0112 - Maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un centre de contrôle technique bus. - COPIE DE SAUVEAGRDE - NE PAS OUVRIR
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 22/09/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/09/15 à 18h10

 

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