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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL
Mme Annie GUILLEMOT - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
AVIS RECTIFICATIF DU 24/08/15
Références professionnelles et capacité technique - niveaux spécifiques minimaux exigés

Au lieu de :
Un certificat ISA (Independant Safety Assessor)attestant du niveau de sécurité du produit CBTC (Communication-Based Train Control) qu'il installera dans le cadre du marché
Lire :
Un certificat ISA (Independant Safety Assessor)attestant du niveau de sécurité d'un produit CBTC (Communication-Based Train Control) qu'il a installé dans le cadre d'un marché

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Fourniture des automatismes pour métro sans conducteur
Référence 15S0092
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure négociée
Code NUTS FR716
Lieu principal d'exécution Agglomération lyonnaise

DESCRIPTION L'affaire 15S0092 concerne la passation d'un marché de travaux pour la fourniture et l'installation d'automatismes de métros sans conducteur sur les lignes B et D du métro de Lyon en lien avec l'opération «Avenir Métro».
Les caractéristiques principales figurent dans la rubrique "RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES".
- Consultation organisée selon une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence selon les dispositions des articles 144-I-1°, 165, 166 du Code des Marchés Publics.
- La consultation se déroule en 2 phases :
1ère phase : sélection des candidatures (objet du présent avis d'appel public à la concurrence) : les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis de publicité ;L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adresse le dossier de consultation.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.
2éme phase : les candidats admis remettront leur offre dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation « phase offre » intégré au dossier de consultation.
Après élimination des offres inappropriées, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les candidats sélectionnés.
- Marché non alloti
- Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 10 tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du code des marchés publics.
- Marché à prix forfaitaire.
- Des pénalités sont prévues au marché. Elles seront précisées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.
- La durée prévisible du marché est de 126 mois. Elle se décompose en :
- un délai d'exécution de 102 mois,
- 24 mois de garantie générale
Les informations concernant les délais figurent dans la rubrique "RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES"
Code CPV principal 34632000 - Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
Code CPV complémentaire 34632200 - Équipement électrique de signalisation de chemin de fer
  34632300 - Installations électriques de chemin de fer
  34940000 - Équipement ferroviaire
  45234115 - Travaux de signalisation ferroviaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les informations concernant la quantité, nature et étendue, figurent dans la rubrique "RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES"
Options OUI
Le marché comporte 10 tranches conditionnelles. Le contenu de ces tranches et le calendrier prévisionnel figure dans la rubrique "RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES"
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance pourra être versée au futur titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieure à 50 000 € HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le versement de l'avance sera conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie de 5%. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la Commande Publique.
Forme juridique Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement, la personne publique exigera que celui-ci adopte la forme suivante : groupement solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1
- La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2
A défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci-dessus désignés :
- Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie
sur papier libre,dûment datée et signée et précisant:
o le nom et l'adresse du candidat (établissement et siège social si elle est différente de celle de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET),
o si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire et indication du statut de mandataire solidaire ou non,
o nom, prénom et qualité de la personne physique habilitée à engager le candidat et justificatif prouvant l'habilitation.
- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics sur les interdictions de soumissionner
S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (DC2) ou si cette dernière n'est pas produite :
- Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice :
- Pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre.
- Pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi.

Capacité économique et financière :
Références requises : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
(Seuil minimum indiqué ci-après),
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- La déclaration des moyens d'étude, de production et d'essais.
- Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années dans le domaine des techniques d'automatisation de lignes de métro, de radio-communication et d'installations électriques ferroviaires , appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
- L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même natures que celle du marché.

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre

** SELECTION DES CANDIDATURES :
Les candidatures reçues en suite du présent avis seront examinées en vue de leur admission ou non à la phase offre au regard des capacités professionnelles, techniques et financières, sur la base des documents et informations demandés à la rubrique "Conditions de participation"
Toute candidature qui ne respecte pas l'un des niveaux minimum de capacité exigés sera écartée.
Candidatures Remise des candidatures le 14/09/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 240 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  1/ CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE
Les automatismes comportent le pilote automatique de type CBTC (Communication Based Train Control) de niveau GoA4, la signalisation ferroviaire, la gestion de trafic (ATS), le système de détection de chute sur les voies, ainsi que les adaptations requises aux systèmes de signalisation ferroviaire et de logique traction existants. Ils sont composés d'équipements embarqués dans les rames, d'équipements à la voie, d'équipements en station et en locaux techniques, et d'équipements centraux au PCC (Poste de Commande Centralisé situé à la station Part-Dieu). Le marché comportera aussi l'adaptation d'autres systèmes existants lorsque cela s'avère nécessaire, notamment les rames MPL85 existantes.
Pour information, l'opération « Avenir Métro » consiste en l'automatisation intégrale de la ligne B du métro (y compris son éventuelle extension jusqu'aux Hôpitaux Sud), le renouvellement complet de son parc de matériel roulant par des rames de nouvelle génération (dénommées « MPL NG »), le renouvellement du système de pilotage automatique de la ligne D (MAGGALY) et le renforcement de son parc matériel roulant. L'opération intègre également l'adaptation de l'ensemble des équipements et sous-systèmes du métro à ces évolutions.
* Concernant la ligne B et la liaison B-D, un nouveau système de pilotage automatique sera installé et mis en service en remplacement du pilote automatique actuel pour permettre une exploitation sans conducteur.
Le nouveau Pilotage Automatique contrôlera les rames MPL NG acquises dans le cadre de l'opération. Il devra permettre la migration progressive de ces nouvelles rames MPL NG remplaçant les MPL75 existantes. Pendant cette phase transitoire, le nouveau système de pilotage automatique cohabitera avec l'ancien en mode exploitation.
Le marché comportera également :
- L'installation dans chaque station d'un système de détection de chute sur la voie afin de protéger les passagers qui tomberaient depuis le quai (protection contre l'écrasement et l'électrocution). Ce système gèrera également la détection d'intrusion en tunnel.
-Une adaptation du système de logique traction existant en interface avec le nouveau Pilotage Automatique.
- La fourniture de l'ATS Ligne B et le développement des fonctionnalités nécessaires à la supervision de l'exploitation en composition variable.
- La modification de la signalisation ferroviaire existante et le déploiement de la signalisation ferroviaire sur l'éventuelle extension de la ligne B.
Ces automatismes équiperont également l'extension de la ligne B jusqu'aux Hôpitaux Sud si celle-ci est réalisée. Il est précisé que le déploiement du système logique traction sur l'extension aux Hôpitaux Sud sera réalisé dans le cadre d'un marché propre à cette opération.
* Concernant la ligne A et le site de maintenance de la Poudrette, le marché comportera :
- Le déploiement d'un dispositif permettant le transit des rames MPL NG sur une partie de la ligne A afin d'assurer la liaison entre les ateliers de la Poudrette et la ligne B. Ce transit s'effectuera sans voyageurs pendant les heures d'exploitation de la ligne A avec un agent à bord contribuant à la sécurité.
- Les modifications éventuelles de la signalisation ferroviaire existante.
- Le déploiement du nouveau système de pilotage automatique sur la voie d'essais de la Poudrette.
* Concernant la ligne D et le site de maintenance du Thioley, le nouveau pilote automatique sera installé et mis en service en remplacement du pilote automatique actuel sans conducteur « Maggaly ».
Sur cette ligne, le nouveau Pilotage Automatique équipera les 36 rames MPL85 existantes ainsi que les nouvelles rames MPL NG achetées dans le cadre de l'opération. Les adaptations à réaliser sur les rames MPL85 sont incluses au présent marché.
Le marché comportera une adaptation du système de logique traction existant en interface avec le nouveau Pilotage Automatique.
Il est précisé que les adaptations devant être apportées au dispositif de détection de chute sur la voie sur la Ligne D, dues au nouveau Pilotage Automatique et à la prise en compte du masque du MPL NG, seront l'objet d'un marché séparé.
Le remplacement éventuel du dispositif de détection de chute sur la voie sur la Ligne D, au vue de son état d'obsolescence à l'horizon 2023, est envisagé en tranche conditionnelle du présent marché.
Par ailleurs, il est prévu d'adapter l'offre de transport des lignes B et D en fonction de la demande avec la plus grande flexibilité. C'est pourquoi les MPL85 et MPL NG pourront être exploitées en unités simples de deux voitures (US) ou en unités multiples (UM) soit de quatre voitures MPL85, soit de quatre voitures MPLNG . La formation d'unités multiples et le scindage en unités simples devront pouvoir être effectués en ligne automatiquement, sans intervention d'agent d'exploitation, plusieurs fois par jour.
Le marché 15S0092 comprend les prestations suivantes :
- Les études, la fabrication, l'installation et l'adaptation lorsque nécessaire, les essais et la mise en service des automatismes pour métro sans conducteur ,
- La fourniture de l'outillage spécifique nécessaire à la maintenance de l'ensemble de ces automatismes,
- La fourniture d'un lot de pièces de rechange nécessaire à la maintenance de l'ensemble de ces automatismes,
- La formation de l'exploitant délégataire à l'exploitation et à la maintenance de ces nouveaux automatismes,
- Le traitement des interfaces avec le nouveau matériel roulant (marché n° 15S0060) et avec les sous-systèmes et équipements existants, y compris celles avec le matériel roulant existant MPL85,
- L'équipement de la voie d'essais du titulaire du marché MPL NG (marché n° 15S0060) pour mise au point, validation et essai d'endurance du pilote automatique et du MPL NG en conduite automatique intégrale.
- L'évaluation indépendante de la sécurité du système de pilotage automatique CBTC (mission d'ISA « Independent Safety Assessor »).
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2/ QUANTITÉ OU ÉTENDUE GLOBALE
Le marché porte sur les lignes A, B et D du métro de Lyon ainsi que la liaison B-D et les sites de maintenance de la Poudrette et du Thioley. Il porte également sur l'équipement de 48 rames de métro sur pneumatiques de type MPL NG et de 36 rames de métro existantes de type MPL 85.
Le marché comprend en tranche ferme :
- l'acquisition des automatismes de la ligne B, de la ligne D et du site de maintenance du Thioley (études, fabrications, installations, essais et mise en service commercial), la formation de l'exploitant délégataire, la fourniture du lot de pièces de rechanges et de l'outillage spécifique nécessaire à la maintenance. Ceci comprend l'équipement en automatismes des 36 rames MPL85 existantes et de 30 rames MPL NG, ainsi que la dépose des systèmes de pilotage automatique existants sur les lignes B et D.
- l'acquisition du dispositif permettant le transit, en exploitation, des rames MPL NG sur une partie de la ligne A jusqu'au site de maintenance de la Poudrette(études, fournitures, installation, essais et mise en service commercial).
- les modifications de la signalisation ferroviaire de la ligne A et du site de maintenance de la Poudrette qui s'avéreraient nécessaires,
- l'équipement de la voie d'essais du titulaire du marché MPL NG (affaire n° 15S0060) pour mise au point, validation et essai d'endurance du pilote automatique et du MPL NG en conduite automatique intégrale.
-l'équipement en automatismes de la voie d'essais du centre de maintenance de la Poudrette et de la liaison B-D (y compris les supervisions associées).
-la réalisation sur la voie d'essai de la Poudrette d'un démonstrateur permettant de valider la prédisposition du pilote automatique à s'interfacer avec des portes palières.
-l'étude relative à l'éventuelle extension de la ligne B jusqu'aux Hôpitaux Sud.
-l'interfaçage, des systèmes de logique traction existants sur les Lignes B et D avec les nouveaux automatismes,
- le développement des fonctionnalités nécessaires à l'exploitation en composition variable.
En tranches conditionnelles:
- Une Tranche Conditionnelle 1 relative à l'équipement de l'éventuelle extension de la ligne B jusqu'aux Hôpitaux Sud (fournitures, installations, essais et mise en service commercial).
- Quatre Tranches Conditionnelles 2 à 5 relatives respectivement à l'équipement de quatre, six, six et deux nouvelles rames MPL NG.
- Une tranche conditionnelle 6 concernant l'évolution de l'ATS ligne B, livré en tranche ferme, pour intégrer l'exploitation en composition variable.
- Une tranche conditionnelle 7 concernant l'évolution de l'ATS ligne B pour intégrer la supervision de trafic de l'éventuelle extension de la ligne B aux Hôpitaux Sud.
- Une tranche conditionnelle 8 concernant l'évolution de l'ATS ligne B pour intégrer la supervision du trafic de la ligne D.
- Une tranche conditionnelle 9 concernant l'équipement anticipé de 2 rames de type MPL85 afin de permettre le début des essais du pilotage automatique sur la ligne B en cas de retard des rames MPL NG.
- Une tranche conditionnelle 10 concernant le remplacement du dispositif de détection de chute sur la voie existant sur la Ligne D
* PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES
Ce marché comporte deux natures de prestations supplémentaires éventuelles (PSE), nouvelle terminologie correspond à l'ancienne notion d'option technique, désormais abandonnée.
- La première comprend la fonction « secours automatique d'éléments de matériel roulant de même génération en tout point des lignes B et D et de la liaison B-D ».
- La seconde correspond à l'équipement en CBTC sol de la section de la ligne A comprise entre la station « Charpennes » et le site de maintenance de la Poudrette ». Cette dernière inclut également les modifications de la signalisation ferroviaire associées (voire de la logique traction).
Les candidats admis à présenter une offre devront obligatoirement proposer une offre pour ces PSE.
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3/ DÉLAIS
Date prévisionnelle de commencement des prestations : juin 2016
Les principaux délais du marché sont les suivants :
* Pour la tranche ferme :
- 15/12/2019 : Mise en service des automatismes sur la ligne B et de 4 rames MPL NG. Début de la période transitoire : exploitation avec les deux types de rames et avec les deux systèmes de pilotage automatique en service ( nouveau et existant)
- 15/12/2019 : Mise en service du dispositif permettant le transit des rames MPL NG sur une partie de la ligne A pendant son exploitation
- 30/06/2020 : Fin de la période transitoire : fin de l'exploitation avec les deux types de rames et avec les deux systèmes de pilotage automatique en service. Ajout de 14 rames MPL NG supplémentaires en service sur la ligne B
- second semestre 2021 : Exploitation de la ligne B en composition variable : unités simples de deux voitures et unités multiples de quatre voitures
- 31/12/2021 : Mise en service de 4 rames MPL NG supplémentaires équipées d'automatismes sur la ligne B
- 2023 : Mise en service des automatismes sur la ligne D avec les 36 rames MPL85 existantes et 8 rames nouvelles de type MPL NG
* Pour la tranche conditionnelle n°1 :
- mi-2023 : mise en service des automatismes sur l'extension de la ligne B
* Pour la tranche conditionnelle n°2 :
- 2023 : mise en service de 4 rames MPL NG supplémentaires équipées d'automatismes sur la ligne B et/ou la ligne D
* Pour la tranche conditionnelle n°3 :
- 2023 : mise en service de 6 rames MPL NG supplémentaires équipées d'automatismes sur la ligne B (pour l'extension de la ligne jusqu'aux Hôpitaux Sud) et/ou la ligne D
*Pour la tranche conditionnelle n°4 :
- 2023 : mise en service de 6 rames MPL NG supplémentaires équipées d'automatismes (réparties sur la ligne B et/ou la ligne D)
* Pour la tranche conditionnelle n°5 :
- 2023 : mise en service de 2 rames MPL NG supplémentaires équipées d'automatismes sur la ligne B et/ou la ligne D
* Pour la tranche conditionnelle n°6 :
- Fin 2021 : mise en service de la version de l'ATS ligne B intégrant la fonction composition variable
* Pour la tranche conditionnelle n°7 :
- mi-2023 : mise en service de la version de l'ATS ligne B intégrant l'extension de la ligne B jusqu'aux Hôpitaux Sud
* Pour la tranche conditionnelle n°8 :
- 2023 : mise en service de la version de l'ATS ligne B intégrant la ligne D
* Pour la tranche conditionnelle n°9 :
- 2019 : mise en service de 2 rames de type MPL85 en vue des essais Ligne B
* Pour la tranche conditionnelle n°10 :
- 2024 : mise en service du nouveau dispositif de détection de chute sur la voie sur la Ligne D (après le remplacement du système de pilotage automatique « Maggaly »)
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4/ CONCERNANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION :
- Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics).
- Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée
- Les documents fournis par le candidats devront être rédigés en langue française et exprimés en euros. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- A noter que les candidats qui auront été admis pour remettre une offre devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature.
- A l'issue de l'agrément des candidats, une lettre de consultation sera envoyée à tous les candidats sélectionnés. Une offre devra alors être remise dans les délais figurant au Règlement de remise des offres joint avec la lettre de consultation.
- A noter également que, pour les candidats admis à la seconde phase une visite obligatoire sera organisée avant la remise des offres. Les modalités de la visite seront précisées ultérieurement.
- Il est rappelé qu'au terme de la procédure négociée, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics.
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5/ MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES
- Les candidatures seront adressées par lettre recommandées avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous plis cacheté au service destinataire avant la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante : SYTRAL - SERVICE DES MARCHES PUBLICS - 21 boulevard VIVIER MERLE- CS 63815 - 69487 LYON.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante :
"Affaire 15S0092 - Fourniture des automatismes pour métro sans conducteur- Phase Candidature - NE PAS OUVRIR "
Les plis peuvent être remis au SYTRAL du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs.
- Les candidats peuvent également remettre leur candidature par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://marchespublics.sytral.fr
Les entreprises doivent consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme AWS.
Les dossiers transmis par voie dématérialisée sont signées par les prestataires dans des conditions permettant d'authentifier la signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
En cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement.
- copie de sauvegarde :
Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique(CD-Rom, DVD-Rom, Clé USB, …) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis et comporter les mentions suivantes :
"Affaire 15S0092- Fourniture des automatismes pour métro sans conducteur - Phase Candidature - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR "
Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les prestataires doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde : le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents ; l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel le SYTRAL pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.
____________________________________
6/ RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les candidats devront adresser leur demande soit sur la plateforme AWS via le lien http://marchespublics.sytral.fr ou courriel ou courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard le 04/09/2015 à 16h00.
Pour les renseignements d'ordre administratif à :
SYTRAL - Service des marchés - 21 Boulevard Vivier-Merle - CS 63815 - 69487 LYON cedex 03 - Courriel : unitemarches@sytral.fr
Pour les renseignements d'ordre technique à :
o Maîtrise d'oeuvre : EGIS - Monsieur Benoit JANTZEN - courriel: benoit.jantzen@egis.fr
Une réponse sera apportée à tous les candidats au plus tard le 07/09/2015 à 17h00.
 
 

Capacité économique et financière :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minium de chiffre d'affaire : le chiffre d'affaires global devra être supérieur ou égal à 60 millions d'euros sur les trois (3) derniers exercices cumulés.

Référence professionnelle et capacité technique :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : --Seuil minumum exigé : les candidats devront présenter au moins :
- une référence de mise en service d'un système de pilotage automatique de métro de type CBTC, pour une exploitation en conduite automatique intégrale GoA4, datant de moins de 5 ans
- une référence de réalisation en cours ou la mise en service d'un système de pilotage automatique de type CBTC sur une ligne de métro existante dans le cadre d'une opération de rénovation
- une référence de mise en service d'un système de detection de chute sur la voie pour une ligne de métro
- une référence de mise en service d'un système de supervision de trafic (ATS) pour une ligne de métro, datant de moins de 5 ans
-- Autre seuil minimum exigé : qualification :
- Fourniture impérative d'une accréditation délivrée par le COFRAC selon la norme NF 17020 (type A) pour les missions d'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation ou de l'exploitation des systèmes de transport guidés relatifs au domaine de nature structurelle « Contrôle commande et signalisation ferroviaire
- Un certificat ISA (Independant Safety Assessor) attestant du niveau de sécurité du produit CBTC (Communication-Based Train Control) qu'il installera dans le cadre du marché.
- Les qualifications suivantes (ou équivalents) : a noter que le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. :
- Installations électriques EC C4 et Courants Faibles CF3 mentions domaines TC et GT qualification dans le domaine des installations électriques,
o EC : maîtrise de techniques multiples,
o C4 : Classe 4 : 50 exécutants et plus,
qualification suivantes (ou équivalents) dans le domaine des Courants Faibles,
- CF 3 : conception, étude et réalisation dans au moins 2 domaines :
o TC : Télécommunications,
o GT : Gestion Technique.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/08/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/08/15 à 12h10

 

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