SYTRAL

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Annie GUILLEMOT - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Réalisation du Schéma Directeur d'Accessibilité des Transports - Agenda d'Accessibilité Programmé des réseaux cars du Rhône et Libellule
Référence	15S0073
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°10 Services d'études de marché et de sondages
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR716
DESCRIPTION	- La présente consultation est organisée selon une procédure adaptée, de type ouvert, conformément aux dispositions des articles 26-II-2° et 28 du Code des Marchés Publics. A l'issue d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats arrivés aux premières places du classement. -Le marché prend effet à compter de sa date de notification La date limite de rendu de la prestation est fixée au 31 Octobre 2015. - Marché non alloti, non décomposé en tranche. - Le marché est décomposé en cinq phases - Pas de prestations supplémentaires éventuelles - La réalisation de l'étude sera réalisée sur l'ensemble du département du Rhône, la livraison du rapport sera effectuée auprès du SYTRAL
Code CPV principal	79311100 - Services de conception d'études
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	- phase N°1 : Définition de la liste des arrêts à rendre accessibles de façon prioritaire - phase N°2 : Réalisation de relevés sur le terrain - phase N°3 : Définition des aménagements à réaliser pour rendre accessible les arrêts prioritaires - phase N°4 : proposition d'une programmation - phase N°5 : Mise en forme des Agendas d'accessibilité programmée

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Dans l'hypothèse où une avance serait versée, le titulaire devra fournir une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Financement	Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 98 à 100 du code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la Commande Publique.
Forme juridique	Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte au minimum, la forme juridique suivante : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il pourra, s'il le souhaite, adopter la forme du groupement solidaire.

Conditions de participation
	Les pièces à produire à l'appuie de la candidature, figurent dans l'onglet "Renseignements complémentaires" Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
	Marché réservé : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/07/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	1/ PIECES A FOURNIR A l'APPUIE DE LA CANDIDATURE A) Justifications à produire quant à la situation juridique - La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1. - La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2. A défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci-dessus désignés : - Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : o le nom et l'adresse du candidat, o si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire, o document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (DC2) ou si cette dernière n'est pas produite : o Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée). o Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. B) Justifications à produire quant à la capacité économique et financière - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que ceux du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. C)Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernieres années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. 2/ RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les candidats peuvent poser des questions écrites relatives au dossier, sur la plateforme AWS via le lien http://marchespublics.sytral.fr/, par courriel, ou courriers recommandés SYTRAL - 21 boulevard Vivier-Merle - BP3044 - 69399 LYON cedex 03, à l'attention de : Pour la partie technique et la compréhension du DCE : * Chef de projet mail : lefort@sytral.fr Pour la partie administrative et juridique : * Service marchés : mail : unitemarches@sytral.fr Les questions écrites seront adressées au SYTRAL, au plus tard 10 jours calendaires avant la remise des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale posée au SYTRAL. Les réponses du maître d'ouvrage seront adressées à l'ensemble des candidats, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres. 3/ MODALITES DE RETRAIT DU DCE Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante : unitemarches@sytral.fr. Selon le souhait formulé par le candidat, le dossier de consultation sera soit envoyé par courrier, soit retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés. En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel. Les candidats peuvent retirer le Dossier de consultation par voie dématérialisée à l'adresse: http://marchespublics.sytral.fr/ 3/ MODALITES DE REMISE DES OFFRES Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous pli cacheté au service destinataire avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante: SYTRAL - Services des Marchés - 21 Boulevard Vivier Merle - CS 63815 69487 LYON cedex 03 Les offres peuvent être remises au SYTRAL du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. L'enveloppe extérieure devra porter la mention : "Affaire 15S0073 Réalisation des ADAP - Réseaux Cars du Rhône et Libellule - Ne pas ouvrir » Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs : - un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC; - un second dossier regroupant les éléments de l'offre conforme au descriptif énoncé dans le RC. Les prestataires peuvent également remettre leur offre de manière dématérialisée en utilisant le lien suivant: http://marchespublics.sytral.fr/ Conformément au Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique. Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres et comporter la mention suivante : "Affaire 15S0073 - Réalisation des ADAP - Réseaux Cars du Rhône et Libellule - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR"
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 03/07/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/07/15 à 14h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS