SYTRAL
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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
SYTRAL Mme Annie GUILLEMOT - Présidente 21 Boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon - 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices. |
Objet | Affaire 15S0060 - Fourniture de matériel roulant métro de nouvelle génération |
Référence | 15S0060 |
Nature | Fournitures |
Type | Achat |
Mode | Procédure négociée |
Code NUTS | FR716 |
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la passation d'un marché industriel pour la fourniture de rames de métro sur pneumatiques de nouvelle génération en lien avec l'opération « Avenir Métro ». La consultation est faite sous la forme négociée en application des articles 144-I-1°, 165 et 166 du Code des marchés publics. Elle se déroule en deux phases : 1 phase candidature (objet du présent avis de publicité) et 1 phase offre avec négociation. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée. Le nombre de prestataire admis à déposer une offre n'est pas limité. Marché non alloti. Marché à prix forfaitaire. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) imposée : l'équipement des rames avec un système de ventilation réfrigérée des compartiments passagers. La durée prévisible du marché est de 174 mois. Elle se décompose en : - un délai d'exécution de 90 mois, - 24 mois de garantie générale et - 60 mois de garanties particulières. |
Code CPV principal | 34600000 - Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées |
Code CPV complémentaire | 34620000 - Matériel roulant |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Division en lots :
non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le marché porte sur 48 rames de métro sur pneumatiques de type MPL NG. Il comprendra les prestations suivantes : - Etudes et conception de rames de métro sur pneumatiques de nouvelle génération destinées à être exploitées en conduite automatique intégrale - Fabrication, essais, essais d'endurance et mise en service de rames de métro sur pneumatiques de nouvelle génération destinées à être exploitées en conduite automatique intégrale - Fourniture de l'outillage spécifique à la maintenance des rames MPL NG - Fourniture d'un lot de pièces de rechange nécessaire à la maintenance des rames MPL NG - Formation de l'exploitant délégataire à l'exploitation et à la maintenance des nouveaux matériels - Traitement des interfaces avec le système de pilotage automatique des trains qui fait l'objet d'un marché tiers - Mise à disposition, adaptation ou fabrication d'une voie d'essais constructeurs permettant de réaliser la mise au point et la validation du nouveau matériel roulant et du système de pilotage automatique. Cette voie sera partagée avec le titulaire d'un marché tiers qui l'équipera en automatismes. |
Options |
OUI Le marché se décompose en une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles. Tranche ferme : - la fourniture de 30 rames MPL NG (conception, fabrication, essais, essais d'endurance, mise en service commercial), - la formation de l'exploitant délégataire, - la fourniture du lot de pièces de rechanges et de l'outillage spécifique nécessaire à la maintenance des MPL NG. Tranche conditionnelle 1 : acquisition de 4 nouvelles rames MPL NG Tranche conditionnelle 2 : acquisition de 6 nouvelles rames MPL NG Tranche conditionnelle 3 : acquisition de 6 nouvelles rames MPL NG Tranche conditionnelle 4 : acquisition de 2 nouvelles rames MPL NG Tranche conditionnelle 5 : installation et validation de cabines de conduite sur les quatre premières rames (soit 8 cabines). Cette tranche intègre également le démontage des cabines et la mise en configuration définitive (conduite automatique intégrale) des quatre rames. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. En cas de versement d'une avance, Le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Cette garantie doit couvrir 100% du montant de l'avance. |
Financement | Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics |
Forme juridique | Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. Chacun des membres du groupement doit être constructeur de matériel roulant. |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
06/07/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Renseignements complémentaires | |
*** Pour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils jugeraient utiles, les soumissionnaires peuvent formuler leur demande par écrit à l'adresse suivante : > Renseignements techniques : SYTRAL - Direction des Equipements et du Patrimoine - Pierre GENESTE - geneste@sytral.fr > Renseignements administratifs : SYTRAL - Service des Marchés - Tél. 04 26 68 57 55 - unitemarches@sytral.fr ***Mise à disposition du règlement de consultation phase candidature * mise à disposition par voie non dématérialisée : un exemplaire est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le règlement sera envoyé par courrier ou retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés. * mise à disposition par voie dématérialisée : les soumissionnaires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien : http://marchespublics.sytral.fr/ *** Remise des candidatures * remise des plis par voie non dématérialisée : Rappel : les plis devront être remis sous enveloppe cachetée. Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du SYTRAL. Le pli, sans signe distinctif, portera la mention « Affaire n° 15S0060 - Fourniture de matériel roulant métro de nouvelle génération - Phase candidature - Ne pas ouvrir » * remise des plis par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien : http://marchespublics.sytral.fr/, enregistrement gratuit pré-requis. Les entreprises doivent consulter les conditions générales d'utilisation d'AWS. |
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Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 17/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/06/15 à 16h10 |
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