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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Annie GUILLEMOT - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet Affaire 15S0060 - Fourniture de matériel roulant métro de nouvelle génération
Référence 15S0060
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure négociée
Code NUTS FR716
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la passation d'un marché industriel pour la fourniture de rames de métro sur pneumatiques de nouvelle génération en lien avec l'opération « Avenir Métro ».
La consultation est faite sous la forme négociée en application des articles 144-I-1°, 165 et 166 du Code des marchés publics.
Elle se déroule en deux phases : 1 phase candidature (objet du présent avis de publicité) et 1 phase offre avec négociation.
En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.
Le nombre de prestataire admis à déposer une offre n'est pas limité.
Marché non alloti. Marché à prix forfaitaire.
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) imposée : l'équipement des rames avec un système de ventilation réfrigérée des compartiments passagers.
La durée prévisible du marché est de 174 mois.
Elle se décompose en :
- un délai d'exécution de 90 mois,
- 24 mois de garantie générale et
- 60 mois de garanties particulières.
Code CPV principal 34600000 - Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Code CPV complémentaire 34620000 - Matériel roulant
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché porte sur 48 rames de métro sur pneumatiques de type MPL NG.
Il comprendra les prestations suivantes :
- Etudes et conception de rames de métro sur pneumatiques de nouvelle génération destinées à être exploitées en conduite automatique intégrale
- Fabrication, essais, essais d'endurance et mise en service de rames de métro sur pneumatiques de nouvelle génération destinées à être exploitées en conduite automatique intégrale
- Fourniture de l'outillage spécifique à la maintenance des rames MPL NG
- Fourniture d'un lot de pièces de rechange nécessaire à la maintenance des rames MPL NG
- Formation de l'exploitant délégataire à l'exploitation et à la maintenance des nouveaux matériels
- Traitement des interfaces avec le système de pilotage automatique des trains qui fait l'objet d'un marché tiers
- Mise à disposition, adaptation ou fabrication d'une voie d'essais constructeurs permettant de réaliser la mise au point et la validation du nouveau matériel roulant et du système de pilotage automatique. Cette voie sera partagée avec le titulaire d'un marché tiers qui l'équipera en automatismes.

Options OUI
Le marché se décompose en une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles.
Tranche ferme :
- la fourniture de 30 rames MPL NG (conception, fabrication, essais, essais d'endurance, mise en service commercial),
- la formation de l'exploitant délégataire,
- la fourniture du lot de pièces de rechanges et de l'outillage spécifique nécessaire à la maintenance des MPL NG.
Tranche conditionnelle 1 : acquisition de 4 nouvelles rames MPL NG
Tranche conditionnelle 2 : acquisition de 6 nouvelles rames MPL NG
Tranche conditionnelle 3 : acquisition de 6 nouvelles rames MPL NG
Tranche conditionnelle 4 : acquisition de 2 nouvelles rames MPL NG
Tranche conditionnelle 5 : installation et validation de cabines de conduite sur les quatre premières rames (soit 8 cabines). Cette tranche intègre également le démontage des cabines et la mise en configuration définitive (conduite automatique intégrale) des quatre rames.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
En cas de versement d'une avance, Le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Cette garantie doit couvrir 100% du montant de l'avance.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics
Forme juridique Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
Chacun des membres du groupement doit être constructeur de matériel roulant.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1.
- La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2.
A défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci-dessus désignés :
- Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
o le nom et l'adresse du candidat,
o si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
o document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice :
- Pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre ;
- Lorsqu'un un tel certificat n'est délivré par le pays concerné il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (DC2) ou si cette dernière n'est pas produite :
o Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
o Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant concernant l'objet du marché, réalisées au cours des cinq (5) derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
- Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel, les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Description des moyens d'études, de production et d'essais ;
- Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou référence de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même natures que celle du marché ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
Candidatures Remise des candidatures le 06/07/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  *** Pour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils jugeraient utiles, les soumissionnaires peuvent formuler leur demande par écrit à l'adresse suivante :
> Renseignements techniques :
SYTRAL - Direction des Equipements et du Patrimoine - Pierre GENESTE - geneste@sytral.fr
> Renseignements administratifs :
SYTRAL - Service des Marchés - Tél. 04 26 68 57 55 - unitemarches@sytral.fr
***Mise à disposition du règlement de consultation phase candidature
* mise à disposition par voie non dématérialisée : un exemplaire est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le règlement sera envoyé par courrier ou retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés.
* mise à disposition par voie dématérialisée : les soumissionnaires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien : http://marchespublics.sytral.fr/
*** Remise des candidatures
* remise des plis par voie non dématérialisée :
Rappel : les plis devront être remis sous enveloppe cachetée.
Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du SYTRAL.
Le pli, sans signe distinctif, portera la mention « Affaire n° 15S0060 - Fourniture de matériel roulant métro de nouvelle génération - Phase candidature - Ne pas ouvrir »
* remise des plis par voie dématérialisée :
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien : http://marchespublics.sytral.fr/, enregistrement gratuit pré-requis.
Les entreprises doivent consulter les conditions générales d'utilisation d'AWS.

 
 

Capacité économique et financière :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Chiffre d'affaire supérieur à 50 millions d'euros au meilleur des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les candidats devront présenter au moins :
- une référence de mise en service de matériel roulant métro sur pneumatiques datant de moins de 10 ans
- une référence datant de moins de 10 ans de matériel roulant métro ayant embarqué un système de pilotage automatique intégral (niveau d'automatisation GOA4) mis en service ou en cours de réalisation.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/06/15 à 16h10

 

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