SYTRAL

FOURNISSEURS

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Annie GUILLEMOT - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;

Objet	AFFAIRE 15S0057 - FOURNITURE D'AUTOBUS ARTICULÉS THERMIQUES A PLANCHER BAS INTÉGRAL
Référence	15S0057
Nature	Fournitures
Type	Achat
Mode	Procédure négociée
Code NUTS	FR716
Durée	31 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION	Le marché a pour objet l'acquisition de 30 autobus thermiques articulés pour des besoins d'offre et d'extension du réseau TCL (Transports en Commun Lyonnais). La consultation est faite sous la forme négociée en application des articles 144-I-1°, 165 et 166 du Code des marchés publics. Elle se déroule en deux phases : 1 phase candidature (objet du présent avis de publicité) et 1 phase offre avec négociation. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée. Le nombre de prestataire admis à déposer une offre n'est pas limité. Marché non alloti. Marché à prix forfaitaire.
Code CPV principal	34121000 - Autobus et cars
Code CPV complémentaire	34121200 - Autobus articulés
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Division en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La durée du marché est de 31 mois (délai de garantie de 24 mois incluse) à compter de la date d'attribution valant commencement d'exécution. Le marché comprend l'acquisition de 30 autobus thermiques articulés à plancher bas intégral. Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle : soufflet d'articulation translucide.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie égale à 3,5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. En cas de versement d'une avance, Le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Cette garantie doit couvrir 100% du montant de l'avance.
Financement	Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics
Forme juridique	Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature sur formulaire DC1 ou équivalent comportant impérativement : l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel. - Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement (DC1 signé en original par chaque membre du groupement ou pouvoir au mandataire signé en original et donné par chaque cotraitant). - Déclaration du candidat sur formulaire DC2 ou équivalent. - Pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice : * Pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre ; * Pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi. - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics. Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Seuil minimal exigé : chiffre d'affaires supérieur à 20 millions € par an. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Déclaration mentionnant les organigrammes et les effectifs moyens annuels du candidat se rapportant à l'activité bus (études, industriels, et service après vente) pour chacune des 3 dernières années ; - Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration mentionnant les sites de production des véhicules et des principaux organes et constituants des véhicules bus. - Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'entité Adjudicatrice acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Coût 30 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation
Candidatures	Remise des candidatures le 17/06/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	* Pour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils jugeraient utiles, les soumissionnaires peuvent formuler leur demande par écrit à l'adresse suivante : > Renseignements techniques : SYTRAL - Direction des Equipements et du Patrimoine - Magalie CAMPMAS Tél. 04 72 84 58 54 - campmas@sytral.fr > Renseignements administratifs : SYTRAL - Service des Marchés - Tél. 04 26 68 57 55 - unitemarches@sytral.fr au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Mise à disposition du règlement de consultation phase candidature mise à disposition par voie non dématérialisée : un exemplaire est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le règlement sera envoyé par courrier ou retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés. * mise à disposition par voie dématérialisée : les soumissionnaires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien : http://marchespublics.sytral.fr/ *** Remise des plis * remise des plis par voie non dématérialisée : Rappel : les plis devront être remis sous enveloppe cachetée. Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du SYTRAL. Le pli, sans signe distinctif, portera la mention « Affaire n° 15S0057 - Fourniture d'autobus articulés thermiques à plancher bas intégral - Phase candidature - Ne pas ouvrir » * remise des plis par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien : http://marchespublics.sytral.fr/, enregistrement gratuit pré-requis. Les entreprises doivent consulter les conditions générales d'utilisation d'AWS.

	Capacité économique et financière : niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé : chiffre d'affaires supérieur à 20 millions € par an.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 29/05/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/05/15 à 17h10

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