Situation juridique - références requises :
1/ La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent
2/ La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2 ou équivalent
A défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci dessus désignés :
- Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
o le nom et l'adresse du candidat,
o si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
o document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (imprimé cerfa DC2) ou si cette dernière n'est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
o Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'Etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.
o Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
o Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

Capacité économique et financière :
Références requises : 1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
2/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation responsabilité civile professionnelle et décennale à jour de ses cotisations).

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : 1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
3/ Une présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux exigés pour lui par l'Entité Adjudicatrice.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution de ce marché, le candidat produira à l'appui de sa candidature un (les) engagement(s) écrit(s) de cet (ces) opérateur(s).
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises

Référence professionnelle et capacité technique :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Qualibat 2112 - Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant, ou équivalent.
- Qualibat 4421 - Structures métalliques, ou équivalent.