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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
M. Gérard COLLOMB - Président
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour modification de plusieurs accès "contrôle d'accès métro" (CAS) et déplacement des équipements d'exploitation de l'accès SNCF Part-Dieu vers nouvel accès.
Référence 14S0125
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Métropole Lyonnaise

DESCRIPTION - Consultation organisée selon une procédure adaptée, de type ouvert, conformément aux dispositions des articles 144 III a), 146 du Code des Marchés Publics.
- A l'issue d'une première analyse des offres, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats arrivés aux premières places du classement.
- Chaque candidat devra obligatoirement visiter le site afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. A l'issue de cette visite il fera contresigner le certificat de visite par l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO).
Les représentants des candidats devront préalablement avoir pris contact avec l'AMO dont les coordonnées figurent dans la paragraphe "Renseignements complémentaires"
Ce rendez-vous doit avoir lieu au minimum 15 jours calendaires avant la date de remise des offres.
- La durée globale de réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 31 mois à compter de la notification du marché dont 12 mois de suivi de garantie.
La date prévisionnelle de notification du marché est juillet 2015.
- Marché conclu à prix global et forfaitaire. Le forfait de rémunération est définitif. Les prix sont révisables à chaque acompte.
- Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaires éventuelles.
- Le marché est non alloti.
Code CPV principal 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Code CPV complémentaire 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue * L'opération consiste en la modification de plusieurs accès « contrôle d'accès métro » (CAS métro) et au déplacement des équipements d'exploitation de l'accès SNCF Part-Dieu vers un nouvel accès non défini à ce jour.
- Liste des accès à modifier :
· Les accès 12 et 22 de Charpennes ligne A
· Les accès 31 et 32 de Part-Dieu ligne B (étude à mener pour la nouvelle répartition suite condamnation accès 31)
· Les accès 11, 12 et 22 de Gorge de Loup ligne D
· L'accès 12 de Guillotière ligne D
· L'accès 11 de Laennec ligne D
· L'accès 11 de Mermoz ligne D
· L'accès 11 de Parilly ligne D
· L'accès 2 de Vénissieux.
- Traitement de « l'accès SNCF Part Dieu »
Dans le cadre de travaux de réaménagement de la Place Béraudier, l'accès SNCF actuel de Part-Dieu (Accès 31) va être démoli et un autre accès sera créé sous maîtrise d'ouvrage GRAND LYON.
Un certain nombre de travaux sous maîtrise d'ouvrage SYTRAL sont à réaliser afin de déposer les équipements d'exploitation de l'accès actuel, de les stocker temporairement et de les réinstaller sur le nouvel accès.
La répartition des missions entre SYTRAL et GRAND LYON est indiquée au DCE.
** La mission confiée au maître d'oeuvre est constituée des éléments suivants :
· Phase d'appropriation de la spécification fonctionnelle des besoins
· Phase Avant-Projet (AVP)
· Phase Projet (PRO)
· Phase DCE (Dossier Consultation des Entreprises)
· Phase assistance à la dévolution du (ou des) marché(s) de réalisation
· Phase Suivi de Réalisation (SR)
· Phase Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
· Phase Opérations Préalables à la Réception (OPR) et Réception
· Phase Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) et Phase Mise à disposition des biens
· Phase Suivi de Garantie (SG)
· Gestion administrative et financière des marchés de travaux et de réalisation
Le contenu détaillé des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières(CCTP).
Le coût d'objectif des travaux est estimé à 1 100 K € HT

Conditions relatives au contrat
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Le mode de règlement sera le virement administratif avec mandatement et paiement dans les délais réglementaires, soit 30 jours, à compter de la date de réception des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
A défaut, les intérêts moratoires seront dus au taux règlementaire en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Forme juridique Le candidat n'a pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1.
- La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2.
A défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci-dessus désignés :
- Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
o le nom et l'adresse du candidat,
o si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
o document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (DC2) ou si cette dernière n'est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'Etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.
- Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que ceux du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité faisant apparaître les montants des risques garantis (responsabilité civile professionnelle et décennale)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Présentation de références explicitées et/ou certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrage sur les 3 dernières années. Indiquer : maître d'ouvrage, dates de réalisation, montant de la maîtrise d'oeuvre, coût et objet des travaux.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

- Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché.
- L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/05/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  * Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande soit sur la plateforme AWS via le lien http://marchespublics.sytral.fr ou fax ou courriel, au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à :
Pour les renseignements d'ordre administratif à :
SYTRAL - Service des marchés - 21 Boulevard Vivier-Merle - CS 63815 -
69487 LYON cedex 03 - N° de téléphone : 04.72.84.58.27 - N° de télécopie :04 72 91 45 29 - Courriel : unitemarches@sytral.fr
Pour les renseignements d'ordre technique à :
Monsieur Simon STRELEC . - 41 rue de la Poudrette - 69120 Vaulx en Velin - mail : sstrelec@keolis-lyon.fr - Tèl : 04-69-66-84 99
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 8 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
** Modalités de retrait du DCE :
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante : unitemarches@sytral.fr ou par télécopieur au 04-72-91-45-29. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le dossier de consultation sera soit envoyé par courrier, soit retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés.
En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : l'adresse postale du candidat,le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
Le dossier de consultation est librement téléchargeable (enregistrement
gratuit pré-requis) à l'adresse suivante : http://marchespublics.sytral.fr/
*** Modalités de remise des offres :
Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous pli
cacheté au service destinataire avant la date limite de réception des offres
à l'adresse suivante:
SYTRAL - Services des Marchés - 21 Boulevard Vivier Merle - CS 63815
69487 LYON cedex 03
Les offres peuvent être remises au SYTRAL du lundi au jeudi de 9h00 à
12h00 et de 14h00 à 17h00, et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à
16h00.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention : « Opération FM380 - Affaire 14S0125- Maîtrise d'oeuvre . accès CAS et déplacement des équipements d'exploitation de l'accès SNCF Part-Dieu vers nouvel accès » La mention « Ne pas ouvrir par le service courrier » doit être apposé.
Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers
intérieurs :
- un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au
descriptif énoncé dans le règlement de consultation;
- un second dossier regroupant les éléments de l'offre conforme au
descriptif énoncé dans le règlement de consultation.
* Les prestataires peuvent également remettre leur offre de manière dématérialisée en se connectantpar le lien :
http://marchespublics.sytral.fr
Conformément au Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques
doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un
certificat de signature électronique.
- Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur
support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde
doivent également être signés.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des
candidatures et des offres et comporter la mention suivante :
"Opération FM380 - Affaire 14S0125- Maîtrise d'oeuvre . accès CAS et déplacement des équipements d'exploitation de l'accès SNCF Part-Dieu vers nouvel accès » COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR par le service courrier"

 

Référence professionnelle et capacité technique :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat présentera les niveaux spécifiques minimum suivants (ou équivalent) :
- Justificatifs de compétences en études de dépose et de réinstallation d'équipements d'exploitation (contrôle d'accès, escaliers mécaniques, vidéo et détection incendie notamment) dans un environnement de transport public en fonctionnement 24h/24 et 365j/an, avec adaptation de l'existant (électricité, génie civil, second oeuvre).
- Toute candidature qui ne respecterait pas les niveaux minimums de capacité exigés sera écartée.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 14/04/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/04/15 à 17h10

 

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