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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Affaire 15S0029 - Désamiantage et démolition de l'îlot Bichat - Lyon 2ème
Référence 15S0029
Type de marché Travaux
Type Execution
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR716
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux de désamiantage, de dépollution des cuves, de curage, de déconstruction des superstructures et infrastructures des bâtiments, la démolition des massifs, fosses, dallages, revêtements, clôtures de l'ensemble des bâtiments et ouvrages présents sur « l'îlot Bichat » ancien ensemble bâti appartenant précédemment à l'armée.
La présente consultation est organisée selon un appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles 144, 160 et 161
- Une variante est autorisée sur les chapitres 2.7 et 2.10 : confortement de la façade Suchet et abatage du bâtiment 1.
- Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaires éventuelles.
- Le marché est non alloti et ne comporte pas de tranche
- La durée d'exécution du marché est de 34 semaines hors Garantie de Parfait Achèvement.
Code CPV principal 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le site est localisé sur les parcelles cadastrales n°112 et 114 de la section AZ du 2ème arrondissement de Lyon, d'une superficie totale d'environ 8 541 m2. Il est encadré par les rues suivantes : quai Rambaud, rue Bichat, rue Collonges et cours Suchet.
La déconstruction des bâtiments comprend sept phases principales, à savoir :
- Le désamiantage des bâtiments
- Le curage des bâtiments,
- Confortement de la façade le long du Cours Suchet dont la conservation est exigée par les services des architectes des bâtiments de France et la gestion des mitoyens,
- La démolition des superstructures et dalles de sol,
- La gestion de l'ensemble des matériaux et des déchets en vue de leur élimination ou valorisation en filières agréées,
- Reprise de maçonnerie.
- Remise en état et clôture du site
Les candidats devront obligatoirement se rendre sur les sites préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. A l'issue de cette visite il fera contresigner le certificat de visite.
La visite aura lieu le vendredi 10 avril à 8h30, rendez vous rue Bichat, face à l'entrée de la gendarmerie.
Options Oui
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer des marchés similaires en application de l'article 144 II 7° du code des marchés publics.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie égale à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
En cas de versement d'une avance, Le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Cette garantie doit couvrir 100% du montant de l'avance.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique Pour l'exécution des prestations, les prestataires pourront se présenter seul ou en groupement.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété dans son intégralité et signé, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant,
Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement dûment complété, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant,
> Pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice
* Pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité * Pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi.
> Production par l'opérateur économique candidat de :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
* La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
* L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise responsables de conduite de travaux de même nature que celles du marché ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature ;
* Une liste des travaux de nature équivalente en technicité et montant à ceux de la consultation exécutés au cours des trois dernières années. Pour chaque chantier cité : l'objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation en lien avec les travaux du présent marché, le maître d'ouvrage. Les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution.
* Les certificats de qualifications professionnelles
- Qualibat 1552 concernant le désamiantage ou, équivalent
- Qualibat 1113 concernant la démolition (technicité supèrieure) ou, équivalent
- Qualibat 2112 et 2142 en maçonnerie (technicité confirmée) pour le confortement de la façade Suchet ou, équivalent

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Qualibat 1552 concernant le désamiantage ou, équivalent
- Qualibat 1113 concernant la démolition (technicité supèrieure) ou, équivalent
- Qualibat 2112 et 2142 en maçonnerie (technicité confirmée) pour le confortement de la façade Suchet ou, équivalent

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/05/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande soit sur la plateforme via le lien http://marchespublics.sytral.fr/ ou par courriel au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à :
* Pour les renseignements d'ordre administratif à :
SYTRAL - Service Marchés - 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815, 69487 LYON cedex 03 - Tel : 04.26.68.57.55 - unitemarches@sytral.fr
* Pour les renseignements d'ordre technique à :
SYTRAL - Madame Anne CLABAUT - Direction du Développement - 21 Boulevard Vivier Merle - CS 63815 - 69487 LYON CEDEX 03 - Mail : clabaut@sytral.fr
** Modalités de retrait du DCE :
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante : unitemarches@sytral.fr ou par télécopieur au 04 72 91 45 29. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le dossier de consultation sera soit envoyé par courrier, soit retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés.
En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
Le dossier de consultation est librement téléchargeable (enregistrement gratuit pré-requis) à l'adresse suivante : http://marchespublics.sytral.fr/
*** Modalités de remises des offres :
* Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous pli cacheté au service destinataire avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante:
SYTRAL - Services des Marchés - 21 Boulevard Vivier Merle - CS 63815
69487 LYON cedex 03
Les offres peuvent être remises au SYTRAL du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00
et de 14h00 à 17h00, et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention : "Affaire 15S0029 - Désamiantage et démolition de l'îlot Bichat - NE PAS OUVRIR"
Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs :
- un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC;
- un second dossier regroupant les éléments de l'offre conforme au descriptif énoncé dans le RC.
* Les prestataires peuvent également remettre leur offre de manière dématérialisée en utilisant le lien suivant:
http://marchespublics.sytral.fr/
Conformément au Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique.
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres et comporter la mention suivante :
"Affaire 15S0029 - Désamiantage et démolition de l'îlot Bichat - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR"

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 31/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/03/15 à 16h10

 

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