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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
M. Gérard COLLOMB - Président
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
AVIS RECTIFIE

AVIS RECTIFICATIF DU 08/04/15
Remise des offres

Au lieu de :
15/04/15 à 16h00 au plus tard.
Lire :
20/04/15 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAYSAGER, FINITIONS ET ECLAIRAGE PUBLIC
Référence 11S0213
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION L'affaire concerne un marché de travaux d'aménagement paysager, finitions et éclairage public dans le cadre de l'opération d'extension de la ligne T3 pour assurer la desserte du futur Grand Stade à Décines.
Cette consultation est une procédure adaptée ouverte « petits lots » conformément aux dispositions des articles 144.III.b et 146 du Code des Marchés Publics.
A l'issue d'une première analyse, l'Entité Adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleures offres classées selon les dispositions de l'article V du présent RC.
Conformément à l'Article 144 du Code des Marchés Publics, le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans mise en concurrence pour :
- D'éventuels marchés complémentaires de travaux qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le présent marché, mais qui s'avèreraient nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché, dans les circonstances suivantes :
o Lorsque les travaux complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour l'entité adjudicatrice,
o Lorsque les travaux, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.
- D'éventuels marchés complémentaires de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires (article 144-II 7 du Code des Marchés Publics).
Code CPV principal 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
Code CPV complémentaire 45233200 - Travaux de revêtement divers
  45233293 - Installation de mobilier urbain
  45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
  45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires.
Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature DC1
- Déclaration du candidat sur formulaire DC2
A défaut d'utiliser les imprimer DC1 et DC2 ci-dessus désignés :
- Une lettre de candidature indiquant pour quel(s) lot(s) le candidat soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ; la forme qui sera exigé au moment de la notification du marché sera celle du groupement solidaire.
- Pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice :
A) pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre
B) pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi.
- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;
- La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière :
Références requises : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- En application de l'article 46 du code des marchés publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse :
- Aux obligations découlant des articles D 8222-4 et 5 du code du Travail (pour les opérateurs économiques établis en France) ou D 8222-7 et 8 du code du Travail (pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
- A la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr et http://www.urssaf.fr.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : A- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
B- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
C- Présentation d'une liste de références de prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché, effectuées au cours des cinq dernières années.
Seront précisés impérativement le montant, la date, le nom du client et l'ensemble de ses coordonnées, une description succincte du périmètre technique des prestations de services similaires, apportant la preuve de la capacité des candidats à réaliser les études et les travaux du présent appel d'offre :
- Réalisation de travaux d'aménagement paysager ;
- Réalisation d'éclairage public ;
- Réalisation de traitements de surface de béton ;
Pour chacune de ces prestations, le candidat devra présenter au moins 3 références significatives de moins de trois ans.
D- Certificats de qualifications professionnelles adaptés aux travaux faisant l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
E- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité technique à répondre aux besoins du présent marché.
Chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il produit pour ce ou ces opérateurs les pièces énumérées ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (SYTRAL)
Service Marchés publics
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03

techniques
Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (SYTRAL)
Madame Marie-Agnès CALVET
Direction du Développement
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 24
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (SYTRAL)
Service Marchés publics
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Offres Remise des offres le 20/04/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le délai global du marché est de 33 mois (y compris une période de préparation de 1 mois et une année de garantie pour l'éclairage public et les finitions et 2 ans pour les plantations).
****Mise à disposition du DCE
*Mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée : Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr ou par fax au 04.72.84.58.89. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés.
*Mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien :http://marchespublics.sytral.fr/
En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
****Conditions de remise des offres:
Les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le Règlement de Consultation (RC).
*1/ remise des offres par voie non dématérialisée : Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du SYTRAL.
L'enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé.
L'enveloppe extérieure devra porter le numéro et le libellé de l'affaire ainsi que le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels le candidat soumissionne (quand l'affaire est allotie). Elle ne doit pas porter le nom du candidat.
Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs :
- un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC;
- un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le RC.
*2/ remise des offres par voie dématérialisée :
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien : http://marchespublics.sytral.fr/
Pour déposer un pli dématérialisé, les candidats sont invités à prendre connaissance du document intitulé « Conditions d'accès à AWS-Achat » , annexé au RC.
 

Référence professionnelle et capacité technique :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les qualifications / (ou équivalente) sont demandées :
FNTP : - 754 Aménagement paysager de sites
- 651 Eclairage public - travaux neufs
- 361 Traitements de surface

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 13/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/03/15 à 17h10

 

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