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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Travaux pour l'aménagement d'une agence commerciale TCL à Lyon-Bellecour
Référence 15S0025
Type de marché Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION - La présente consultation est organisée selon une procédure adaptée, de type ouvert, conformément aux dispositions des articles 144 III a) et 146 du Code des Marchés Publics.
A l'issue d'une première analyse des offres, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les cinq candidats arrivés aux premières places du classement.
- Chaque candidat devra obligatoirement visiter le site afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. A l'issue de cette visite il fera contresigner le certificat de visite figurant dans le règlement de consultation, par le maître d'oeuvre ou par l'assistant à maîtrise d'ouvrage.
Les représentants des entreprises devront impérativement prendre rendez-vous avec le maître d'oeuvre, ou à défaut avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage dont les coordonnées figurent dans la paragraphe "Renseignements complémentaires"
Aucune visite des sites ne pourra avoir lieu 8 jours calendaires avant la date de remise des offres.
- La durée globale des travaux est de 9 mois à compter de la notification du marché, non comprise durée de garantie de parfait achèvement.
- Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaires éventuelles.
- Le marché est non alloti et ne comporte pas de tranche
Code CPV principal 45454000 - Travaux de restructuration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux concernent la réhabilitation complète d'un local d'environ 625 m² sur deux niveaux (sous-sol et rez-de-chaussée) en agence commerciale comportant des locaux sociaux.
Le descriptif technique des travaux à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie égale à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
En cas de versement d'une avance, Le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Cette garantie doit couvrir 100% du montant de l'avance.
Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
En cas d'attribution du marché à un groupement,la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 (fourni dans le DCE).
- La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2 (fourni dans le DCE).
A défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci-dessus désignés :
- Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
o le nom et l'adresse du candidat,
o si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
o document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (DC2) ou si cette dernière n'est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'Etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.
- Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité faisant apparaître les montants des risques garantis (responsabilité civile professionnelle et décennale).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualification professionnelle - niveaux de capacité minimum exigés :
- Qualibat 1552 - Traitement de l'amiante, ou équivalent.
- Au minimum 3 références de travaux, en production propre ou en pilotage,
d'aménagement de locaux commerciaux de chaîne ou d'accueil du public de plus de
500 m², ou équivalent.
- Au minimum 3 références dans le domaine de la réhabilitation du bâti ancien, avec
impact sur la structure du bâtiment, ou équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/04/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande soit sur la plateforme via le lien http://marchespublics.sytral.fr/ ou par courriel au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à :
* Pour les renseignements d'ordre administratif à :
SYTRAL - Service Marchés - 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815, 69487 LYON cedex 03 - Tel : 04.26.68.57.55 - unitemarches@sytral.fr
* Pour les renseignements d'ordre technique à :
Y. ARCHITECTES - 7 rue Basse Combalot, 69007 LYON - Tel. : 04.78.42.45.78 - courriel : agence@y-architectes.com
KEOLIS Lyon - M. Xavier GERVESIE - Unité Maintenance des Installations fixes - 41 rue de la Poudrette, 69120 VAULX-EN-VELIN - Tél. 04.69.66.84.96 - courriel : xgervesie@keolis-lyon.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
** Modalités de retrait du DCE :
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante : unitemarches@sytral.fr ou par télécopieur au 04 72 91 45 29. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le dossier de consultation sera soit envoyé par courrier, soit retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés.
En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
Le dossier de consultation est librement téléchargeable (enregistrement gratuit pré-requis) à l'adresse suivante : http://marchespublics.sytral.fr/
*** Modalités de remises des offres :
* Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous pli cacheté au service destinataire avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante:
SYTRAL - Services des Marchés - 21 Boulevard Vivier Merle - CS 63815
69487 LYON cedex 03
Les offres peuvent être remises au SYTRAL du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00
et de 14h00 à 17h00, et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention : "Opération BA310 - Affaire 15S0025 - Travaux agence Bellecour - Ne pas ouvrir"
Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs :
- un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC;
- un second dossier regroupant les éléments de l'offre conforme au descriptif énoncé dans le RC.
* Les prestataires peuvent également remettre leur offre de manière dématérialisée en utilisant le lien suivant:
http://marchespublics.sytral.fr/
Conformément au Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique.
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres et comporter la mention suivante :
"Opération BA310- Affaire 15S0025 - Travaux agence Bellecour - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR"
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/03/15 à 16h10

 

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