SYTRAL
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
SYTRAL Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente 21 Boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon - 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Objet | Affaire 15S0018 Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite d'opérations Billettique et SAEIV |
Référence | 15S0018 |
Type de marché | Services |
Type |
Catégorie de services n°27 Autres services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Le SYTRAL (Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise), a élargi au 1er janvier 2015, son territoire de compétences en tant qu'Autorité Organisatrice, qui comporte désormais : - Le réseau urbain « TCL » (Transports en Commun Lyonnais) qui couvre le périmètre de transports urbains de la métropole de Lyon complété de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais - Le réseau urbain « Libellule » de l'agglomération de Villefranche / Beaujolais / Saône - Le réseau interurbain « Cars du Rhône » qui couvre l'ensemble du département du Rhône Les projets d'évolution du patrimoine liés à ce nouveau périmètre, associés à la surcharge conjoncturelle sur des projets initiés en 2014 concernant le réseau TCL, induisent de nouveaux besoins de conduite d'opération dans le domaine des systèmes billettique et des SAEIV (systèmes d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs). C'est dans ce contexte que la Direction des Equipements et du Patrimoine du SYTRAL engage la présente mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations. Le contenu détaillé des prestations est précisé au Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP). La présente consultation est organisée selon les modalités de la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions des articles 144-III a) et 146 du Code des Marchés Publics. Après réception et examen des offres, l'Entité Adjudicatrice se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une candidature admissible et une offre régulière. Les candidats non appelés à négocier ne participeront pas à la suite de la procédure d'analyse des offres. La ou les réunions de négociation formelle(s) se dérouleront dans les locaux du SYTRAL. |
Code CPV principal | 71356200 - Services d'assistance technique |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Ce marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. Le présent marché est du type marché public de prestations intellectuelles. Marché à prix global et forfaitaire. Décomposition en tranches : Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme (TF) porte sur la réalisation des missions décrites au CCTP pendant une durée de 15 mois. La tranche conditionnelle n°1 (TC1) porte sur les mêmes prestations que la tranche ferme (TF) pour une durée supplémentaires de 6 mois. Elle permettra de répondre aux éventuelles évolutions sur les projets. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Conformément aux articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande. |
Financement | Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics. |
Forme juridique | Pour l'exécution des prestations les prestataires pourront se présenter seuls ou en groupement. Pour le cas où ils se constituent en groupement, la forme qui sera exigée au moment de la notification du marché sera celle du groupement solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) Service Marchés publics 21 boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon - 03 unitemarches@sytral.fr techniques Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) Monsieur Hassan MOUMMED Direction des Equipements et du Patrimoine 21 boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon - 03 Tél : 0426685757 moummed@sytral.fr |
Documents |
Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) Service Marchés publics 21 boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon - 03 unitemarches@sytral.fr |
Offres |
Remise des offres le
01/04/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
****Mise à disposition du DCE *Mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée : Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr ou par fax au 04.72.84.58.89. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés. *Mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien :http://marchespublics.sytral.fr/ En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel. ****Conditions de remise des offres: Les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le Règlement de Consultation (RC). *1/ remise des offres par voie non dématérialisée : Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du SYTRAL. L'enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé. L'enveloppe extérieure devra porter le numéro et le libellé de l'affaire ainsi que le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels le candidat soumissionne (quand l'affaire est allotie). Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs : - un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC; - un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le RC. *2/ remise des offres par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien : http://marchespublics.sytral.fr/ Pour déposer un pli dématérialisé, les candidats sont invités à prendre connaissance du document intitulé « Conditions d'accès à AWS-Achat » , annexé au RC. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 10/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/03/15 à 11h10 |
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