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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Affaire 15S0018 Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite d'opérations Billettique et SAEIV
Référence 15S0018
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le SYTRAL (Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise), a élargi au 1er janvier 2015, son territoire de compétences en tant qu'Autorité Organisatrice, qui comporte désormais :
- Le réseau urbain « TCL » (Transports en Commun Lyonnais) qui couvre le périmètre de transports urbains de la métropole de Lyon complété de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
- Le réseau urbain « Libellule » de l'agglomération de Villefranche / Beaujolais / Saône
- Le réseau interurbain « Cars du Rhône » qui couvre l'ensemble du département du Rhône
Les projets d'évolution du patrimoine liés à ce nouveau périmètre, associés à la surcharge conjoncturelle sur des projets initiés en 2014 concernant le réseau TCL, induisent de nouveaux besoins de conduite d'opération dans le domaine des systèmes billettique et des SAEIV (systèmes d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs).
C'est dans ce contexte que la Direction des Equipements et du Patrimoine du SYTRAL engage la présente mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations.
Le contenu détaillé des prestations est précisé au Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP).
La présente consultation est organisée selon les modalités de la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions des articles 144-III a) et 146 du Code des Marchés Publics.

Après réception et examen des offres, l'Entité Adjudicatrice se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une candidature admissible et une offre régulière. Les candidats non appelés à négocier ne participeront pas à la suite de la procédure d'analyse des offres.
La ou les réunions de négociation formelle(s) se dérouleront dans les locaux du SYTRAL.
Code CPV principal 71356200 - Services d'assistance technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Ce marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Le présent marché est du type marché public de prestations intellectuelles.
Marché à prix global et forfaitaire.
Décomposition en tranches :
Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme (TF) porte sur la réalisation des missions décrites au CCTP pendant une durée de 15 mois.
La tranche conditionnelle n°1 (TC1) porte sur les mêmes prestations que la tranche ferme (TF) pour une durée supplémentaires de 6 mois. Elle permettra de répondre aux éventuelles évolutions sur les projets.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique Pour l'exécution des prestations les prestataires pourront se présenter seuls ou en groupement. Pour le cas où ils se constituent en groupement, la forme qui sera exigée au moment de la notification du marché sera celle du groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
a) Lettre de candidature sur formulaire DC 1 ou équivalent.
b) Déclaration du candidat sur formulaire DC2 ou équivalent.

Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur : http://www.minefi.gouv.fr
A défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci-dessus désignés :
- Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
o le nom et l'adresse du candidat,
o si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
o document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (DC2) ou si cette dernière n'est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
o Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'Etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.
o Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
o Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- En application de l'article 46 du code des marchés publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse :
- Aux obligations découlant des articles D 8222-4 et 5 du code du Travail (pour les opérateurs économiques établis en France) ou D 8222-7 et 8 du code du Travail (pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
- A la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr et http://www.urssaf.fr.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Présentation de références explicitées et/ou certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrage sur les 3 dernières années, comportant au moins 5 références dans les domaines suivants : conduite d'opération ou assistante à maîtrise d'ouvrage sur des projets billettique et SAEIV. Pour chacune des références, le candidat précise le maître d'ouvrage, les dates de réalisation et le montant de la prestation.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité technique à répondre aux besoins du présent marché

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (SYTRAL)
Service Marchés publics
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03

unitemarches@sytral.fr

techniques
Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (SYTRAL)
Monsieur Hassan MOUMMED
Direction des Equipements et du Patrimoine
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 0426685757
moummed@sytral.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (SYTRAL)
Service Marchés publics
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03

unitemarches@sytral.fr
Offres Remise des offres le 01/04/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  ****Mise à disposition du DCE
*Mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée : Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr ou par fax au 04.72.84.58.89. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés.
*Mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien :http://marchespublics.sytral.fr/
En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
****Conditions de remise des offres:
Les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le Règlement de Consultation (RC).
*1/ remise des offres par voie non dématérialisée : Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du SYTRAL.
L'enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé.
L'enveloppe extérieure devra porter le numéro et le libellé de l'affaire ainsi que le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels le candidat soumissionne (quand l'affaire est allotie). Elle ne doit pas porter le nom du candidat.
Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs :
- un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC;
- un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le RC.
*2/ remise des offres par voie dématérialisée :
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien : http://marchespublics.sytral.fr/
Pour déposer un pli dématérialisé, les candidats sont invités à prendre connaissance du document intitulé « Conditions d'accès à AWS-Achat » , annexé au RC.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 10/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/03/15 à 11h10

 

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