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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
M. Gérard COLLOMB - Président
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
AVIS RECTIFIE

AVIS RECTIFICATIF DU 20/02/15
Remise des offres

Au lieu de :
23/02/15 à 16h00 au plus tard.
Lire :
09/03/15 à 16h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 06/02/15
Remise des offres

Au lieu de :
09/02/15 à 16h00 au plus tard.
Lire :
09/03/15 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet 14S0112 - Désamiantage et ferraillage de matériel roulant obsolète
Référence 14S0112
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le marché a pour objet le démantèlement, le retraitement et le ferraillage de matériel ferroviaire métro obsolète :
- deux anciennes automotrices type « MC »
- une remorque MPL75 prototype des rames MPL75 à 4 caisses
- un train aspirateur hors d'usage.
La présente consultation est organisée selon une procédure adaptée, de type ouvert, conformément aux dispositions des articles 144 III a) et 146 du Code des Marchés Publics.
A l'issue d'une première analyse des offres, des négociations seront éventuellement engagées avec le ou les candidats ayant remis une candidature admissible et une offre régulière.
Code CPV principal 45262660 - Travaux de désamiantage
Code CPV complémentaire 45111300 - Travaux de démantèlement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché comprend les prestations suivantes :
- le chargement et le transport de ces différents matériels de leur lieu de remisage vers le site de traitement défini par le prestataire ;
- le retrait et l'élimination des matériaux contenant de l'amiante ;
- le retrait et l'élimination des autres matières dangereuses présentes ;
- le tri et la valorisation des matériaux nobles.
Les travaux seront réalisés en conformité avec les spécifications et les règlements techniques en vigueur ainsi qu'avec les règles professionnelles, les normes AFNOR, et avec la réglementation relative à la protection de l'environnement.
Les travaux de désamiantage feront l'objet d'un plan de retrait, conformément au code du travail.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement solidaire avec mandataire désigné. Les candidats ne pourront pas se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature sur formulaire DC1 ou équivalent comportant impérativement : l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel
Déclaration du candidat sur formulaire DC2 ou équivalent
- Pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice
- Pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre
- Pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi.
- Production par l'opérateur économique candidat de :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière :
Références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- En application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse :
- Aux obligations découlant des articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail ;
- A la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr et http://www.urssaf.fr.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- Déclaration mentionnant la liste de l'outillage, du matériel et des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Certificats de qualifications professionnelles QUALIBAT 1513 et 1552 (ou équivalent AFNOR), conformément à la norme NFX 46010.
- Le candidat démontre qu'il dispose d'un processus industriel de traitement de l'amiante conforme à la règlementation en vigueur.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux exigés pour lui par l'Entité Adjudicatrice.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution de ce marché, le candidat produira à l'appui de sa candidature un (les) engagement(s) écrit(s) de cet (ces) opérateur(s).
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Keolis Lyon
Direction de la Maintenance Patrimoniale - Monsieur Jean Marc BESSET
41 rue de la poudrette
69120 Vaulx-en-Velin
Tél : 04 69 66 84 28

techniques
Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (SYTRAL)
Service Marchés publics
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (SYTRAL)
Service Marchés publics
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Offres Remise des offres le 09/03/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le délai global de réalisation des travaux est de 12 mois à compter de la notification du marché.
La visite n'est pas obligatoire. Le candidat pourra cependant demander à l'AMO Keolis Lyon la visite des matériels sur les sites de Meyzieu et Vaulx-en-Velin.
****Mise à disposition du DCE
*Mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée : Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr ou par fax au 04.72.84.58.89. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés.
*Mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien :http://marchespublics.sytral.fr/
En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
****Conditions de remise des offres:
Les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le Règlement de Consultation (RC).
*1/ remise des offres par voie non dématérialisée : Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du SYTRAL.
L'enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé.
L'enveloppe extérieure devra porter le numéro et le libellé de l'affaire ainsi que le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels le candidat soumissionne (quand l'affaire est allotie). Elle ne doit pas porter le nom du candidat.
Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs :
- un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC;
- un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le RC.
*2/ remise des offres par voie dématérialisée :
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien : http://marchespublics.sytral.fr/
Pour déposer un pli dématérialisé, les candidats sont invités à prendre connaissance du document intitulé « Conditions d'accès à AWS-Achat » , annexé au RC.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/01/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/01/15 à 16h10

 

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