SYTRAL

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;

Objet	Affaire 14S0136 - maîtrise d'oeuvre de l'opération avenir métro
Référence	14S0136
Type de marché	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Procédure avec négociation
DESCRIPTION	L'affaire 14S0136 concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'opération avenir métro (systèmes et MR). C'est une mission globale qui s'étend de l'AVP jusqu'à la fin de la phase de suivi de garantie de parfait achèvement. Le maître d'oeuvre (MOE) assurera les études, le suivi des travaux en propre ainsi que la coordination des travaux en interface réalisés sous d'autres maîtrises d'oeuvres, notamment maîtrise d'oeuvre du prolongement de la ligne B aux hôpitaux Sud (HSL). Les caractéristiques détaillées du marché ainsi que le programme de l'opération sont annexés au présent avis. Il est précisé que le périmètre des prestations confiées au MOE concerne l'ensemble du programme Avenir Métro pour les lignes B, A et D, à l'exception pour la ligne D du service renforcé (Ligne D, phase 1) et pour la ligne A de la révision adaptée de son matériel roulant (MPL75). La durée du marché de 120 mois s'entend à compter de la date d'attribution du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de 12 mois. Il est rappelé que les variantes de quelque nature que ce soit sont interdites. En cas de présentation de variante(s), les offres correspondantes seront éliminées y compris dans leur solution de base.
Code CPV principal	71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les lignes de métro concernées sont la ligne B, la ligne D et la ligne A. Pour la ligne B, l'amélioration de l'offre sera obtenue avec le renouvellement et l'augmentation du parc de matériel roulant. Cette augmentation nécessite d'équiper la ligne d'un système de Pilotage Automatique Intégral (PA sans conducteurs) en remplacement du Pilotage Automatique existant (PA Alstom avec conducteurs). L'opération cible donc l'automatisation intégrale de la ligne et la mise en service des premières nouvelles rames pour fin 2019 et le renouvellement complet du parc de matériel roulant pour 2020. Les étapes suivantes permettront d'améliorer l'offre incluant notamment l'augmentation du parc de matériel roulant, en lien avec l'extension de la ligne vers HSL prévue en avril 2022. Pour la ligne D, l'amélioration de l'offre à l'échéance 2024 ne pourra être obtenue qu'avec l'augmentation du parc de matériel roulant par l'achat de nouveau matériel roulant en nombre suffisant pour compléter l'existant. Cette augmentation s'accompagnera du remplacement du PAI MAGGALY sauf s'il est confirmé que ce système sait répondre à l'augmentation du parc. Cette confirmation nécessite la fourniture d'éléments au MOE qui ne lui seront fournis qu'après notification du marché, et qui constitueront des entrants pour la conduite de l'ensemble des missions de la tranche ferme. Quant au remplacement du PAI MAGGALY, il est programmé en 2023. L'opération Avenir Métro garantit également une amélioration de l'offre actuelle sur la ligne A en renforçant le parc de matériel roulant existant avec le basculement sur cette ligne du matériel actuel de la ligne B. Cette configuration permettra de garantir à l'horizon 2030 la fin de vie de cette génération de matériel.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Conformément aux articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Financement	Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique	Pour l'exécution des prestations, les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (DC1) - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété dans son intégralité et signé, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant, Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement dûment complété, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant. Ce formulaire est téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm Si l'opérateur économique est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - si l'opérateur économique est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuels des certificats reçus - les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et précisant l'organisation interne du prestataire, ainsi que les moyens humains et matériels affectés à la prestation (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) - présentation d'une liste des principales fournitures de prestations identiques à celles objet du marché (développements et prestations sur des matériels similaires adaptés aux environnement transports publics) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (document à fournir en annexe du formulaire DC2) - déclaration indiquant les moyens humains identifiés, CV à l'appui, dans chacun des domaines techniques considérés - déclaration indiquant les moyens techniques (notamment logiciels d'études d'exploitation) dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature - déclaration mentionnant les moyens humains et techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations, notamment et spécifiquement pour les problématiques matériel roulant, PAI GoA4, Energie, logique traction, poste de commande centralisé et autres systèmes liés, Etablissement Recevant du Public de type gares, Sécurité Transports Publics Guidés - certificats de qualifications professionnelles adaptés aux prestations faisant l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - certification iso 9001 et/ou autres certifications spécifiques au domaine ferroviaire. Pour ces dernières, l'exigence liée à cette certification peut être limitée à des éléments permettant de faire la démonstration que le candidat a engagé la démarche associée. - présentation d'une liste de références des principales missions de maîtrise d'oeuvre sur des opérations de nature identique à celles du présent dossier, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé (références qui peuvent dater de plus de trois ans uniquement pour les missions liées à l'achat de rames de métro neuves) : opérations d'acquisition de matériel roulant ferroviaire métro, opérations de mise en oeuvre de PAI sur des lignes de métro au sens de la réglementation STPG applicable en France en précision le niveau d'automatisation (GoA), création de postes de commandes centralisés, modification traction et logique traction, création de zones de garage et d'atelier, études générales d'exploitation. Les références liées à ces six sujets sont impératives.


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'Agglomération lyonnaise (SYTRAL) Service Marchés publics 21 boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon - 03 unitemarches@sytral.fr
Candidatures	Remise des candidatures le 18/12/14 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	* Le marché se fera en une tranche ferme et six tranches conditionnelles : - Tranche Ferme : réalisation de l'ensemble des prestations de MOE nécessaires à la réalisation des phases 1 et 2 du programme de la ligne B, des évolutions prévues sur la ligne A (1 seule phase). Ceci concerne notamment l'acquisition et la mise en service de 18 rames de 2 voitures, la mise en oeuvre d'un pilotage automatique intégral, l'adaptation nécessaire des autres équipements de la ligne. Ceci concerne également l'ensemble des prestations liées depuis l'AVP jusqu'à la passation des marchés nécessaires à la mise en oeuvre des autres phases de l'opération sur les lignes B et D : acquisition et mise en service des autres nouvelles rames de 2 voitures complémentaires pour les lignes B et D, acquisition et mise en service d'un nouveau PAI destiné à remplacer le PAI MAGGALY pour la ligne D ou refabrication d' équipements embarqués MAGGALY, mise en service du nouveau PAI et des équipements associés pour l'automatisation de la ligne B sur son extension vers HSL. - Tranche conditionnelle 1 : réalisation de l'ensemble des prestations de MOE nécessaires à la réalisation de la phase 3 du programme de l'opération sur la ligne B (acquisition et mise en exploitation de 4 nouvelles rames de 2 voitures, mise en oeuvre du garage en ligne), à partir de la mission DET correspondante. - Tranche conditionnelle 2 : réalisation de l'ensemble des prestations de MOE nécessaires à la réalisation de la phase 4 du programme de l'opération sur la ligne pour sa composante acquisition et mise en service de 8 nouvelles rames de 2 voitures, à partir de la mission DET correspondante. - Tranche conditionnelle 3 : réalisation de l'ensemble des prestations de MOE nécessaires à la réalisation de la phase 4 du programme de l'opération sur la ligne B hors acquisition et mise en service des nouvelles rames (mise en service de l'extension vers les Hôpitaux Sud en automatisation intégrale ; exploitation mixte en trains de 2 ou 4 voitures en composition variable ; adaptation des équipements centraux et déploiement des équipements en ligne ; mise en oeuvre du système de sécurité quai-voie), à partir de la mission DET correspondante. - Tranche conditionnelle 4 : réalisation de l'ensemble des prestations de MOE nécessaires à la réalisation de la phase 5 du programme de l'opération sur la ligne B pour sa composante acquisition et mise en service de 6 nouvelles rames de 2 voitures, à partir de la mission DET correspondante. - Tranche conditionnelle 5 : réalisation de l'ensemble des prestations de MOE nécessaires à la réalisation de la phase 2 du programme de l'opération sur la ligne D sur la base d'un nouveau PAI (acquisition et mise en service de 12 nouvelles rames de 2 voitures sur la ligne en complément des 36 rames MPL85 existantes), à partir de la mission DET correspondante. Cette réalisation s'accompagne de la mise en service d'un nouveau PAI; garage en ligne et extension et adaptation des ateliers du Thioley pour le garage et la maintenance des nouvelles rames, adaptation des équipements centraux et en ligne. Le renouvellement de PAI est assorti d'une adaptation du système de sécurité quai-voie. - Tranche conditionnelle 6 : réalisation de l'ensemble des prestations de MOE nécessaires à la réalisation de la phase 2 du programme de l'opération sur la ligne D sur la base de la refabrication d'équipements embarqués MAGGALY (acquisition et mise en service de 12 nouvelles rames de 2 voitures sur la ligne en complément des 36 rames MPL85 existantes) à partir de la mission DET correspondante. Cette réalisation s'accompagne de la mise en service des équipements « refabriqués » du PAI MAGGALY; garage en ligne et extension et adaptation des ateliers du Thioley pour le garage et la maintenance des nouvelles rames, adaptation des équipements centraux et en ligne ; adaptation du système de sécurité quai-voie). La TC5 et la TC6 sont exclusives l'une de l'autre. * Le nombre d'opérateurs économiques admis à déposer une candidature n'est pas limité. * Remise des candidatures : par voie non dématérialisée : elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté contre récépissé au SYTRAL, Accueil, 6ème étage. L'enveloppe extérieure devra portée le numéro et le libellé de l'affaire. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Cette enveloppe contient le dossier de candidature sur lequel figurera le numéro et libellé de l'affaire ainsi que le nom du candidat et la mention " candidature ". Par voie dématérialisée : les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien : http://marchespublics.sytral.fr. Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction " dépôt des candidatures " en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une rubrique " aide " est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ - les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0 ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé Usb) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du SYTRAL, devra comporter uniquement les numéros et libellé de l'affaire et la mention " Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde ". Mise à disposition du dossier de consultation par voie dématérialisée : seules les entreprises agréées à l'issue de la phase candidature et ayant remis une candidature électronique pourront accéder au DCE par voie électronique et devront remettre leur offre par ce biais (conformément au Cmp). **Remise des offres: Les candidats admis à présenter une offre devront le faire dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'Agglomération lyonnaise (SYTRAL) Pierre GENESTE Direction du Patrimoine 21 boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon - 03 geneste@sytral.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 28/11/14 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/11/14 à 16h10

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