SYTRAL

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

SYTRAL
M. Bernard RIVALTA - Président
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

AVIS RECTIFIE

AVIS RECTIFICATIF DU 14/11/14

Procédure	Au lieu de : Concours restreint Lire : Procédure négociée
Remise des candidatures	Au lieu de : 26/11/14 à 16h00 au plus tard. Lire : 02/12/14 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires	Ajouter : Code CPV supplémentaire : 71000000-8 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection. La durée prévisionnelle du marché est de 108 mois à compter de la notification qui vaut commencement d'exécution des prestations. Elle s'achève à la plus tardive des deux dates : fin de la dernière garantie de parfait achèvement des marchés de travaux et fin de la dernière vérification de service régulier des marchés de travaux. Pour l'exécution du marché, les prestataires pourront se présenter seuls ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire. Pour les autres formes de groupement, la forme qui sera exigée au moment de la notification du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le règlement de candidature complète les éléments de l'AAPC. Critères de jugement des offres : Pour information ils seront les suivants : - Prix : 60% - Valeur Technique 40%. Adresse de Dépot des plis : Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise (SYTRAL)-Service Marchés publics-21 boulevard Vivier Merle-CS 63815-69487 LYON Cedex 03 Remise des candidatures : - Par voie non dématérialisée : Elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remises sous pli cacheté contre récépissé au SYTRAL, Accueil, 6ème étage. L'enveloppe extérieure devra porter le numéro et le libellé de l'affaire. Elle ne portera pas le nom du candidat. Cette enveloppe contiendra le dossier de candidature sur lequel figurera le numéro et libellé de l'affaire ainsi que le nom du candidat et la mention « candidature ». - Par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien suivant : http://marchespublics.sytral.fr/ Mise à disposition du dossier de consultation par voie dématérialisée conformément aux dispositions du Code des marchés publics.
Conditions de participation	Après la mention : Critères de sélection des candidatures : Ajouter : Garanties et capacités techniques professionnelles et financières proportionnées au marché. Les références architectes doivent intégrées les éléments suivants : Chaque cabinet d'architecte devra présenter 2 références significatives de moins de 5 ans et une en service de moins de 10 ans, attestées réussies: - de réalisation de gare souterraines ou stations de métro/tramway avec plus de 20 000 voyages/jour, - ou, à défaut, d'ERP enterré de 1ére catégorie.
Description	Ajouter : Il s'agit d'une procédure négociée selon les articles 144-1, 165, 166 et 168 du Code des Marchés Publics. Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements des prix forfaitaires seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;

Objet	Le projet d'extension de la ligne B du métro de Lyon prévoit un prolongement depuis la station "Gare Oullins" jusqu'aux Hôpitaux Lyon Sud
Référence	14S0128
Nature	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2004/17/CE
DESCRIPTION	Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre général conduisant toutes les études à partir de l'avant-projet étude et dirigeant l'exécution des travaux d'infrastructures, équipements et systèmes nécessaires à la réalisation du prolongement de la ligne B du métro jusqu'aux Hôpitaux Sud, à l'exception des prestations prévues dans le cadre du plan Avenir Métro (renouvellement du matériel roulant, du pilotage automatique et des systèmes liés). Il convient toutefois de préciser que la mission du titulaire intègrera la coordination et la synthèse avec le projet Avenir Métro ainsi que l'étude d'un plan de secours pour le pilotage automatique et des systèmes lié afin de garantir la date de mise en service du prolongement. Ce marché intègre également la maîtrise d'oeuvre architecturale des deux stations de métro du prolongement(1 architecte par station soit 2 architectes pour l'opération). Il n'intègre pas celle des aménagements extérieurs des stations, de la gare bus et du parc relais de 900 places qui sera attribuée ultérieurement par concours à des groupements ayant des architectes pour mandataire. Le titulaire du marché aura également une mission de coordination générale de l'ensemble des maîtres d'oeuvre pouvant intervenir dans le périmètre du projet, afin d'assurer au SYTRAL la meilleure garantie en matière de respect des objectifs de qualité et de délais.
Code CPV principal	71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire
Code CPV complémentaire	71200000 - Services d'architecture
	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Forme	Division en lots : non Marché à tranches conditionnelles

Conditions de participation
	Critères de sélection des candidatures : En application de l'article 4 du Règlement de Candidatures, les candidats devront impérativement compléter les douze (12) fiches de références donnés en annexe à raison de trois références pour chacune des trois typologies de prestations (3 Génie Civil, 3 Système et Equipements, 2 x 3 Architecture). A défaut de ces présentations, la candidature incomplète sera écartée. Une Lettre de consultation sera envoyée à tous les candidats agréés. Ils joindront à ces fiches un mémoire décrivant chacune des références présentées (4 pages maxi par référence) permettant au SYTRAL d'évaluer l'adéquation de la candidature avec son projet de prolongement de métro. Chaque référence devra être accompagnée des certificats de service fait signés de chaque maître d'ouvrage. Il est enfin précisé que le candidat doit sélectionner lui-même les références qui lui semblent le plus à même de répondre aux attentes de la maîtrise d'ouvrage. La remise d'un nombre de référence supérieur à celui demandé sera ainsi considérée comme une absence de référence.
	La participation est réservée à une profession particulière : OUI Le groupement devra comprendre deux architectes, inscrit à l'ordre des architectes (loi du 03/01/1977) ou équivalent européen.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : OUI Les candidats retenus à l'issue de la phase candidature ayant présenté une offre conforme pourront bénéficier d'une prime maximale de 35000 € en fonction de la qualité de l'offre remise.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : NON
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NON
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 02/12/14 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Le marché fera l'objet d'une tranche ferme décrites ci-dessus et deux tranches conditionnelles. - La tranche conditionnelle n°1 porte sur les missions de base postérieures à l'ACT (la rédaction des DCE étant en tranche ferme et la passation en tranche conditionnelle) pour le pilotage automatique et les systèmes liés mis au point dans le cadre du plan de secours du pilotage automatique intégral. Cette tranche comprend aussi l'intégration des équipements ainsi désignés à toutes les missions complémentaires. - La tranche conditionnelle n°2 porte sur l'intégration de l'arrière-gare longue aux Hôpitaux Sud au programme de l'opération pour toutes les missions de base et complémentaires, cette tranche n'étant pas nécessaire si la faisabilité du remisage en ligne est confirmée par le maître d'oeuvre d'avenir Métro. Il est établi un règlement de candidatures téléchargeable sur le site Internet http://marchespublics.sytral.fr/accueil.htm permettant d'organiser la sélection des candidats admis à présenter une offre. Ce règlement de candidatures présentent les caractéristiques des ouvrages. Les candidats devront présenter leur dossier qui comprendra : 1/lettre de candidature sur formulaire DC 1 ou équivalent, dûment complétée 2/Déclaration du candidat sur formulaire Dc2 ou équivalent dûment complétée 3/Pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice : A) pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre B) pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi. 4/Production par l'opérateur économique candidat de : -La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire -La déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché. Les candidats devront également fournir un dossier comprenant des éléments de moins de 5 ans décrits aux articles 4.1 "Référence en ouvrage en Génie Civil", 4.2 "Référence en systèmes et équipements pour tunnel et métro" et 4.3 "Références architecturales" La liste prévisionnelle des missions qu'il est envisagé de confier au futur titulaire du marché objet du présent rapport est la suivante : - Missions de base : o Appropriation et mise à jour des études préliminaires o études d'avant-projet o études projet o assistance à la passation des contrats de travaux o études d'exécution / VISA o direction de l'exécution des contrats de travaux o mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination o assistance aux opérations de réception - Missions complémentaires o assistance aux opérations de communication o études géotechniques o mission de synthèse générale o gestion des interfaces o études d'exploitation o réalisation des études et dossiers de sécurité o mission de coordination et synthèse des déviations de réseaux o établissement des dossiers administratifs spécifiques et accompagnement du MOA en lien o transfert de garde o coordination générale des intervenants internes à l'opération o mission de coordination du système de sécurité incendie o passation et gestion des marches de travaux hors coût d'objectif o assistance à l'établissement des conventions o sinistres et indemnisations Cette liste prévisionnelle pourra être complétée et/ou amendée d'ici l'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus.

Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 07/11/14 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/11/14 à 18h10

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