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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL MOBILITÉS - TRANSPORT
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600020

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	BHNS Part-Dieu <> Sept Chemins - Marché de travaux de Bâtiment et Energie de traction (SST)
Référence	23M0204
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK26
Lieu principal d'exécution	Métropole de Lyon 69000 Métropole de Lyon
Durée	31 mois à compter du 18/06/24
Description	>_Les prestations comprennent : #Pour le volet Bâtiment : >La réalisation des reconnaissances géotechniques complémentaires pour le bâtiment à construire, >Les relevés topographiques complémentaires nécessaires aux études et à la réalisation du bâtiment à construire, >Les terrassements, le gros oeuvre, le second oeuvre de la sous-station du bâtiment à construire. >Le second oeuvre de la sous-station dont le Génie Civil est réalisé par le projet T6N. #Pour le volet Energie : >Équipements des postes de distribution traction des nouvelles sous-station trolley, >Modification des installations de traction électrique et basse tension du réseau existant, >Installations des coffrets et armoires en ligne pour l'alimentation traction, >Déroulage de câbles traction, BT, contrôle commande, mise à la terre en ligne et en sous-station. >_Le délai d'exécution du marché est de 31 mois à compter de la date fixée par l'OS prescrivant le démarrage de la période de préparation et de la période des études d'exécution.
Code CPV principal	45234170 - Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire
Code CPV complémentaire	45223220 - Travaux de gros oeuvre
	45315400 - Installations haute tension
	45315600 - Installations basse tension
	45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du CCAP et du CCTP. >_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement	-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de SYTRAL Mobilités, établissement secondaire dont le SIRET est 20009638600020 . -Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du CCAP. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAG Travaux et du CCAP -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique	>_En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_Pour le présent marché, les candidats ne peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: -En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. -En qualité de membres de plusieurs groupements >_En cas de groupement et en application de l'article R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives aux compétences suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement : Travaux de réalisation des systèmes d'alimentations traction et basse tension des équipements en ligne
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum de 630 heures. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée. >_Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) >_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents >_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 4 000 000 € HT de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur la moyenne des trois années. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années >_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché >_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public >_Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin >_Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. >_Les informations relatives au niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle sont reportées à l'article Informations générales (Paragraphe "Informations complémentaires") du présent avis.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique 5 % : Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale 50 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 19/04/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/04/24 à 17h00 Lieu : Locaux SYTRAL Mobilités

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>_Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_ Le critère "Valeur technique" est décomposé en 6 sous-critères libellés et pondérés comme suit : Sous-critère 2.1 (SCt2.1) : Moyens humains et matériels dédiés au chantier : 30% Sous-critère 2.2 (SCt2.2.1) : Description des travaux et procédés d'exécution associés - Volet Energie : 30% Sous-critère 2.2 (SCt2.2.2) : Description des travaux et procédés d'exécution associés - Volet Bâtiment : 5% Sous-critère 2.3 (SCt2.3) : Fournitures Equipements Energie : 20% Sous-critère 2.4 (SCt2.4) : Sécurité, Qualité, et Organisation opérationnelle associée : 10% Sous-critère 2.5 (SCt2.5) : Cohérence des sous-détails de prix avec le BPUF : 5% >_ Le critère "Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale " est décomposé en 2 sous-critères libellés et pondérés comme suit : Sous-critère 3.1 (SC3.1) : Transition écologique des chantiers : 50% Sous-critère 3.2 (SC3.2) : Qualité du dispositif d'insertion sociale : 50% >_Les informations relatives aux niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle sont : #Volet Energie : >Capacité à réaliser des travaux d'installation et de modification d'installation de traction électrique en courant continu dans un contexte urbain ; >Capacité à réaliser des travaux de création de sites de production et de distribution de courant de traction en courant continu (sous stations de redressement) ; >Capacité à réaliser des travaux relatifs à l'alimentation Basse tension d'équipements et locaux techniques ; >Capacité à réaliser des travaux de modification d'installation électrique existantes >Capacité à réaliser des travaux de tirage de câbles en multitubulaire. Chacune des capacités ci-avant sera attestée par la fourniture de références datant de 5 ans au plus accompagnées d'attestations indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. >Certificat de qualification QUALIFELEC MGTI - Installations électriques Moyen et Gros Tertiaire-Industrie, Classe 4 (20 à 49 exécutants), Mentions EC (Ensembles Complexes) et AUT (Automatisme) ou tout moyen de preuve équivalent Ou : >Certificats de qualification SERCE suivants ou tout moyen de preuve équivalent : SERCE 101 - Postes privés HTA ; SERCE 103 - Réseaux BT : -1030 - Installations générales et équipements terminaux ; -1031 - Câblage armoires, tableaux, pupitres. SERCE 104 - Équipements électriques industriels : force motrice, puissance et traction électrique : -1040 - Équipements alimentés en HTA ; -1041 - Équipements alimentés en BT. SERCE 106 - Systèmes d'automatisme, de contrôle commande et de supervision des procédés industriels ; -1060 - Automatisme ; -1061 - Contrôle commande ; -1062 - Supervision de procédés industriels et GTC. *Certification APSAD I7 « Service d'installation de systèmes de détection d'incendie et centralisateurs de mise en sécurité incendie » ou tout moyen de preuve équivalent #Volet Bâtiment : >3 références de bâtiments réalisés en tout corps d'état >Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL Mobilités Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable 21 Boulevard Marius Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 14/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/03/24 à 11h13

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