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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL MOBILITÉS - TRANSPORT
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600020

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Marché de Travaux pour le remplacement des joints de chaussée des ponts des sites propres bus de Gorge de Loup et Laurent Bonnevay.
Référence	24M0015
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	21 boulevard vivier merle 69487 Lyon
Durée	8 mois
Description	Les caractéristiques principales du besoin sont : - Les études d'exécution. - La dépose et l'évacuation des joints existants. - La réparation / préparation du support. - La pose des nouveaux joints de chaussée. - La réfection de la chaussée de part et d'autre du joint. - La mise à jour documentaire. - La garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 1er juillet 2024.
Code CPV principal	45221119 - Travaux de rénovation de ponts
Code CPV complémentaire	45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment coché. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Chiffre d'affaire annuel minimal sur au moins l'une des trois dernières années d'exercice : 300 000 € HT de chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Au moins 3 références attestant de la capacité à réaliser le remplacement de joint de chaussée de pont routier en exploitation. Cette capacité pourra être attestée par une sélection de référence équivalente ou par tout moyen.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Oui La visite du site est obligatoire avant de déposer l'offre selon les modalités définies à l'article 5.4 du règlement de la consultation.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs unitemarches@sytral.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 12/04/24 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le présent RC apporte toutes les informations complémentaires à la présente consultation. Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
	Envoi le 20/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/24 à 10h17

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