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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL MOBILITÉS - TRANSPORT
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600020

AVIS RECTIFICATIF DU 04/04/24

Remise des offres

Au lieu de :
10/04/24 à 16h00 au plus tard.
Lire :
24/04/24 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
10/04/24 à 17h00 au plus tard.
Lire :
24/04/24 à 17h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture et mise en place de graisseurs de voie
Référence	23M0175
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK26
Lieu principal de livraison	Métropole de Lyon 69000 Lyon
Durée	36 mois à compter du 03/06/24
Description	>_La consultation concerne la mise en place de système de graisseurs de voie sur les différentes lignes de tramway du plan de mandat. Le présent accord cadre a pour objet, en fonction des besoins du maître d'ouvrage, de réaliser les prestations suivantes : >L'ensemble des études d'exécution de positionnement des dispositifs et de définition des besoins de travaux de prédisposition de génie civil (réalisés par les marchés principaux de travaux de chaque opération) ; >La fourniture et la pose en voie du/des caissons nécessaires à la future installation des graisseurs et de leur système de détection le cas échéant. Ces travaux sont à réaliser en co-activité avec les travaux de pose de voie ferrée de chacune des opérations du plan de mandat; >La fourniture et la pose des équipements complets des graisseurs en voie ainsi que la fourniture et pose des armoires de pilotage, de contrôle et d'alimentation en lubrifiant, ainsi que la mise en service du système. Cette prestation sera réalisée à une date définie par le maître d'ouvrage (potentiellement postérieure à la mise en service des lignes après analyse des problématiques effectives de crissement en courbe) ; >Les essais propres au bon fonctionnement de ces équipements ainsi que la participation aux dossiers de sécurité si nécessaire. >_Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 5 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 6 000 000,00 € HT pour l'ensemble de sa durée, période de reconduction comprise.
Code CPV principal	34940000 - Équipement ferroviaire
Code CPV complémentaire	34900000 - Équipement de transport et pièces détachées divers
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de 5 ans. Sauf décision de non-reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 1 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	>_Les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché. >_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande considéré. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement	-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de SYTRAL Mobilités, établissement secondaire dont le SIRET est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. -Caractéristique des prix : Prix unitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du CCAP. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAG Travaux et du CCAP -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique	En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Sans objet

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée. >_Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) >_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents >_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 250 000 € HT de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur la moyenne des trois années. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années >_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché >_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public >_Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a 5 années au plus seront pris en compte. >_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Le candidat doit démontrer sa capacité à étudier, fournir, installer et mettre en service des graisseurs de voie sur une infrastructure de tramway sur un réseau français. Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique 5 % : Transition écologique 50 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/04/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/04/24 à 17h00 Lieu : Locaux SYTRAL Mobilités

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>_Le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_Le critère "Valeur technique" est décomposé en 4 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé, libellés et pondérés comme suit : >Sous-critère 2.1 (SCt2.1) : Organisation et moyens humains : 30% >Sous-critère 2.2 (SCt2.2) : Gestion des études et des interfaces : 30% >Sous-critère 2.3 (SCt2.3) : Fournitures et gestion des approvisionnements : 20% >Sous-critère 2.4 (SCt2.4) : Méthodologie d'exécution des prestations, planning et phasage : 20% >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL Mobilités Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable 21 Boulevard Marius Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 08/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/03/24 à 18h12

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