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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL MOBILITÉS - TRANSPORT
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600020

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Aménagement des haltes-stations et du site de remisage des navettes fluviales - Marché de prestations de Contrôle Technique (CT)
Référence	24M0020
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK26
Lieu principal de prestation	Métropole 69000 Lyon
Durée	24 mois à compter du 03/06/24
Description	Dans le cadre de l'opération de création d'une liaison fluviale sur la Saône et l'aménagement des haltes-stations, et d'un site de remisage, le présent marché porte sur la réalisation des prestations relatives à la mission de Contrôle Technique (CT) attendue du bureau de contrôle pour l'aménagement des haltes-stations et tous leurs équipements, les locaux techniques et leurs équipements le cas échéant, l'éclairage public et la signalisation. Les missions du titulaire au titre de sa mission intègrent les missions de contrôle technique réglementaire suivantes, au sens du décret n°99-443 et de la norme NF P03-100 : >Mission L : solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables, >Mission S : sécurité des personnes, >Mission PS + attestation PS : protection contre les séismes, >Mission HAND + attestation HAND : respect des normes handicapées, >Mission LE : solidité des existants, >Mission AV : stabilité des ouvrages avoisinants, >Mission F : fonctionnement des installations (installations électriques intérieures : courants forts) >Mission ENV : environnement (pour les aléas techniques, générateurs d'incendie et d'explosion) >Mission RNT : Sécurité des personnes en cas de survenance de risques naturels exceptionnels ou de risques technologiques Ce contrôle intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Code CPV principal	71356100 - Services de contrôle technique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée. >_Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. >_Indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : Agrément(s) de contrôleur(s) technique(s) en cours de validité dont la portée est : >A.1 : tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments, >D : tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) >_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; >_Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; >_L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public >_Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte dans les conditions du niveau minimal exigé de capacité professionnelle ci-dessous >_Niveau minimal exigé de capacité technique : Capacité à fournir les services de 3 contrôleurs techniques. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. >_Niveau minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à réaliser des prestations de contrôle technique pour les opérations de création ou de modification de bâtiments de type haltes-stations fluviales et remisage. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des 10 dernières années au plus.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 5 % : Transition écologique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/04/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/04/24 à 17h00 Lieu : Locaux SYTRAL Mobilités Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>_Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_ Le critère "Valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères comme suit : Sous-critère 2.1 (SCt2.1) : Organisation : 30% Sous-critère 2.2 (SCt2.2) : Pertinence des moyens avec les prescriptions du marché : 40% *Sous-critère 2.3 (SCt2.3) : Méthodologie de réalisation des prestations : 30% >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL Mobilités Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable 21 Boulevard Marius Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 06/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/03/24 à 20h10

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