SYTRAL

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYTRAL MOBILITÉS - TRANSPORT
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600020

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;

Objet	Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau centre de maintenance des bus à Chassieu
Référence	24M0010
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/25/EU
Code NUTS	FRK26
Description	SYTRAL Mobilités a retenu le tènement des anciennes imprimeries du Progrès, situé à CHASSIEU au 93 avenue du Progrès pour implanter un nouveau centre de maintenance des Bus. >_Concours restreint de niveau ESQ (Esquisse). >_Mission de base pour une opération de construction neuve de bâtiment selon l'article R2431-4 du Code de la Commande publique avec VISA + OPC et autres missions complémentaires >_L'enveloppe prévisionnelle des travaux pour la réalisation du projet est de 51 000 000 Euros HT (valeur décembre 2023). >_La durée prévisible d'exécution du marché à conclure en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique est de 48 mois incluant 12 mois de suivi de la période de garantie de parfait achèvement (GPA).
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Le Jury analyse les candidatures au regard des éléments fournis dans le dossier de candidature. Les candidatures ne satisfaisant pas à l'ensemble des conditions de participation définies et n'atteignant pas les niveaux minimaux de capacité fixés à l'article "Informations complémentaires" du présent avis et à l'article 7 du règlement du concours phase candidatures ne sont pas admises. Le jury procède par la suite à l'analyse des candidatures recevables restantes au regard des éléments permettant d'apprécier la capacité architecturale du candidat tels que décrits à l'article 7.5 du règlement du concours phase candidatures : Présentation d'une sélection de 3 références architecturales imagées de projets de construction de centre de maintenance et de remisage de Bus et/ou Cars et/ou matériels ferroviaires (trains, tramways, métro) et/ou d'un bâtiment technique (il est entendu par « bâtiment technique », des bâtiments autres que des logements et bureaux, nécessitant des fonctions industrielles (quais de déchargement, ou gestion de livraisons en entrées/sorties, ou atelier de maintenance ou fabrication)). Pour ces références, le candidat est autorisé à présenter des références de prestations (réalisées ou en cours de réalisation effective) de 10 ans au plus (selon date de notification du marché de maîtrise d'oeuvre) - Les références présentant des images de concours ou de projets non attribués au candidat ne sont pas prise en compte dans l'analyse. Le jury examine ainsi globalement la sélection de 3 références architecturales imagées de projets susmentionnée présentée par chaque candidat et les apprécie sur la base des critères pondérés suivants : >Critère a : Adéquation des projets présentés dans les références architecturales imagées avec la nature, la surface (à construire et à aménager) et l'objet du bâtiment à construire dans le cadre de la présente opération - pondéré à 60 % >Critère b : Esthétique générale des références architecturales imagées - pondéré à 40 % >_Nombre maximum de candidats admis à concourir : Le nombre maximum de candidats admis à concourir est de 3. Sur la base de l'avis formulé par le Jury, l'acheteur fixe la liste des trois candidats admis à concourir. Les candidats admis à concourir recevront une invitation à remettre un dossier projet. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée >_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : >Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique >Pour l'opérateur économique portant la compétence minimale « Architecte DPLG ou DE-HMONP » : Indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : La preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union Européenne. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) >_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; >_Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; >_L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public; >_Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ; >_Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat est autorisé à présenter des références datant de 10 ans au plus (date de notification du marché de maîtrise d'oeuvre) selon les conditions indiquées à l'article "Informations complémentaires" du présent avis pour le niveau minimal exigé de capacité professionnelle 2 et à l'article relatif aux critères de sélection des candidatures du présent avis pour la capacité architecturale. >_Présentation d'une sélection de 3 références architecturales imagées de projets de construction de centre de maintenance et de remisage de Bus et/ou Cars et/ou matériels ferroviaires (trains, tramways, métro) et/ou d'un bâtiment technique (il est entendu par « bâtiment technique », des bâtiments autres que des logements et bureaux, nécessitant des fonctions industrielles (quais de déchargement, ou gestion de livraisons en entrées/sorties, ou atelier de maintenance ou fabrication)
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 2 et nombre maximal : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Sur proposition du Jury, une prime sera allouée aux participants ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. Cette prime sera d'un montant maximum de 120 000 € HT. Pour le titulaire du futur marché de maîtrise d'oeuvre, ce montant sera intégré dans son marché.
	Détail des paiements à verser à tous les participants Le jury tiendra compte de la qualité du travail et décidera d'attribuer une prime totale, réduite ou de la supprimer selon les conditions définies à l'article 9.2 du règlement du concours phase candidatures.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés Membres ayant voix délibératives : >_Le Président du Jury; les membres élus de la CAO. >_Les personnes désignées en raison de leur qualification professionnelle Membres ayant voix consultative. Cf.article 10 du règlement du concours phase candidatures pour plus de détail
Critères d'évaluation des projets	Les critères d'évaluation des projets avec leur pondération sont: >Qualités architecturales : 20% >Qualités fonctionnelles et techniques : 40 % >Qualités environnementales du projet : 20 % >Compatibilité du montant de la solution d'ensemble proposée avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 20%
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 04/04/24 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 03/06/24 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>_Le règlement du concours phase candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_Les niveaux minimaux de capacité professionnelle sont les suivants : #Niveau minimal exigé de capacité professionnelle 1 : L'équipe devra disposer des compétences minimales suivantes : >Architecte DPLG ou DE-HMONP >Bureau(x) d'études techniques disposant des spécialisations suivantes dans le domaine bâtimentaire : Ingénierie structure, Systèmes d'étanchéité du bâtiment, Courants forts et faibles, Systèmes photovoltaïques Eclairage, Système de mise en sécurité incendie, Fluides et Traitement d'air (chauffage, rafraichissement, ventilation), Désenfumage, Voirie et réseaux Divers, Hydraulique et gestion des eaux pluviales, Espaces plantés et paysages, Maquette et management BIM. >Bureau(x) d'études techniques disposant des spécialisations suivantes dans le domaine des systèmes et équipements spécifiques aux centres de maintenance véhicules de plus de 5 tonnes: Compression et distribution de gaz naturel véhicule (GNV), Atelier de charge pour véhicules électriques de type poids lourds, Atelier de maintenance de véhicules de plus de 5 tonnes comportant des équipements de type ponts élévateurs, ponts roulants, passerelles avec combles lacunes, machine à laver >Ergonomie des espaces de travail, >Economie de la construction, >Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), >Ingénierie site et sols pollués, , disposant d'une certification « LNE sites et sols pollués » ou équivalent pour les domaines Etudes, Assistance et Contrôle ; Ingénierie des travaux de réhabilitation ; >Evaluations environnementales de projets, études de simulations thermiques dynamiques et bilan d'émission Carbone Le candidat attestera de chacune des compétences minimales ci-dessus par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels et/ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent. #Niveau minimal exigé de capacité professionnelle 2 : Le candidat justifiera impérativement de la capacité suivante : >Capacité à réaliser des missions de maitrise d'oeuvre complètes pour la construction neuve d'un centre de maintenance et de remisage de Bus et/ou Cars et/ou matériels ferroviaires (trains, tramways, métro) - y compris équipements d'atelier. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations réalisées au cours des 10 dernières années au plus (selon date de notification du marché de maîtrise d'oeuvre) ou tout autre moyen. >_En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. >_En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte DPLG ou DE-HMONP. >_La participation d'un même opérateur économique à plusieurs groupements est autorisée à l'exception de l'Architecte mandataire. Par conséquent, un même cabinet d'architecture ne pourra candidater qu'en qualité de mandataire d'un seul groupement. >_En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique, il est précisé que les tâches essentielles associées aux compétences minimales suivantes citées au titre du niveau minimal exigé de capacité professionnelle 1 devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées : Architecte DPLG ou DE-HMONP (Mandataire) ; Ingénierie structure ; Bureau(x) d'études techniques disposant des spécialisations spécifiées au titre du niveau minimal exigé de capacité professionnelle 1 dans le domaine des systèmes et équipements spécifiques aux centres de maintenance véhicules de plus de 5 tonnes. NOTA : Les autres compétences minimales exigées pourront quant à elles faire l'objet d'une sous-traitance.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL Mobilités Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable 21 Boulevard Marius Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 21/02/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/02/24 à 18h11

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