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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
SYTRAL MOBILITÉS M. Bruno BERNARD - Président 21 Boulevard Marius Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon - 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 SIRET 20009638600012 |
AVIS RECTIFICATIF DU 15/02/24 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
AVIS RECTIFICATIF DU 30/01/24 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Marché de travaux d'Infrastructures et de Ligne Aérienne de Contact |
Référence | 23M0160 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK26 |
Lieu principal d'exécution |
CALUIRE-ET-CUIRE et RILLIEUX-LA-PAPE 69000 CALUIRE-ET-CUIRE et RILLIEUX-LA-PAPE |
Durée |
17 mois |
Description | La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes : -Fin de la garantie de parfait achèvement -Ou clôture des comptes. La durée prévisible du marché est de 29 mois à compter de la date de notification. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 03/06/2024. Le délai d'exécution du marché est de : 17 mois (y compris la période de préparation de chantier) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation. |
Code CPV principal | 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain |
Code CPV complémentaire | 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement |
45112100 - Travaux de creusement de tranchées | |
45232210 - Construction de lignes aériennes | |
45234160 - Travaux de construction de caténaires | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | >_En application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, sera appliquée. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance. >_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 12 mois. |
Financement | -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de SYTRAL Mobilités. -Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. -Caractéristique des prix : Prix unitaires forfaitaires. -L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique. -Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux et du CCAP. -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'Entité adjudicatrice. |
Forme juridique | Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, le mandataire de groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du CCP, cette consultation comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution sociale est indiqué dans le CCAP. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique 5 % : Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale 50 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
14/03/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/02/24 à 11h00 Lieu : locaux de SYTRAL Mobilités |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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>_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du Règlement de la Consultation. >_Le critère Valeur technique est décomposé en 6 sous-critères pondérés comme suit: SC2.1-Moyens humains et matériels dédiés au chantier: pour 15% de la note technique globale, SC2.2-Description des travaux et procédés d'exécution associés - volet INFRA VRD: pour 15% de la note technique globale, SC2.3-Description des travaux et procédés d'exécution associés - volet LAC: pour 15% de la note technique globale, SC2.4-Fournitures Equipements Energie: pour 20% de la note technique globale, SC2.5-Organisation du chantier / planning : pour 25% de la note technique globale, SC2.6-Sécurité, Qualité, et Organisation opérationnelle associée: pour 10% de la note technique globale, >_Le critère Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale est décomposé en 2 sous-critères pondérés comme suit: SC3.1-Transition écologique des chantiers: pour 50% de la note environnementale et sociale globale, SC3.2-Qualité du dispositif d'insertion sociale: pour 50% de la note environnementale et sociale globale, >_Forme juridique imposée au groupement attributaire: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire >_L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. >_Une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation. >_Nombre maximum de reconductions: Sans objet (0) |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 10/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/01/24 à 14h10 |
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