SYTRAL

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord-cadre à bons de commandes « études, fabrication et installation d'équipements pour le matériel roulant urbain »
Référence	23M0065
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure restreinte
Code NUTS	FRK26
Lieu principal d'exécution	Métropole de Lyon 69000
Durée	48 mois
Description	Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC Candidature. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu: -avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. -pour une période initiale de 4 ans à compter de sa notification. -Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 année(s). -sans minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Code CPV principal	45259000 - Réparation et entretien d'équipements
Code CPV complémentaire	34631000 - Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
	45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques
	71335000 - Études techniques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions	Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 année.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	>_En application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, sera appliquée. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance. >_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 12 mois.
Financement	-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. -Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. -Caractéristique des prix : Prix unitaires. -L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique. -Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux et du CCAP. -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'Entité adjudicatrice.
Forme juridique	Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner : _En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, _En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, le mandataire de groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail -Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique, Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Seuil minimal de capacité économique et financière exigé : 2 000 000 € HT de chiffre d'affaires global annuel sur chacune des trois dernières. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat & importance du personnel d'encadrement pendant 3 dernières années -indication des titres d'études & professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,notamment des responsables de prestation de conduite des travaux de même nature que celle de l'AC -description de outillage,matériel & équipement technique dont candidat disposera pour réalisation de l'AC _Attestation de prévention des risques liés à l'amiante pour les personnels d'encadrement technique en sous-section 4 _Attestation de formation en câblage,sertissage ferroviaire _Attestation de formation en collage de revêtement de sols de matériels roulants _Attestation de formation en contrôle visuel des soudures _Habilitation travail en hauteur(formation d'information anti-chute) _Disponibilité en propre d'1 zone de stockage de 3000m² dont 1500m² ambiancés & surveillés(incendie et alarme effraction)& dont 750m² avec hauteur sous plafond de 5,00m -liste des principaux travaux fournis au cours des 5 dernières années indiquant montant,date & destinataire public ou privé.prestations de travaux sont prouvées par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique -liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant montant, date & destinataire public ou privé.livraisons ou prestations de services sont prouvées par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique -certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalent -certificats de qualité fondés sur les normes européennes,délivrés par des organismes indépendants & certifiés par des organismes accrédités,attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité ou équivalent _QUALIFELEC 2 certificats ou équivalent: MGTI Classe 4(20à49 exécutants)Mentions:AUT,ATC,ET CFMGTI3 Classe 4(20à49 exécutants),Domaines:AV,GT,RC,RT,ST,SU,Mentions:FO,MA,CO _Certification de soudage EN 15085 CL2 ou équivalent _Certification APSAD I7-Service d'installation de systèmes de détection automatique d'incendie & de centralisateur de mise en sécurité Incendie(CMSI) ou équivalent _Certification ISO 9001 ou équivalent _Capacité à:_réaliser études de design & modification d'intérieur métro,tramway,trolleybus & funiculaire _concevoir et réaliser interface informatique avec des automates de train _concevoir et réaliser interface informatique entre un train & un système de supervision au sol _réaliser pièces en technologie SMC _réaliser rénovation & réparation de la sellerie sur sièges _réaliser réparation de tout équipement d'aménagement intérieur de rames de métro et de bouts avant & arrières de motrice/voiture y compris la fabrication des pièces nécessaires _réaliser remplacement de tout équipement d'aménagement intérieur de rames de métro et de bouts avant & arrières de motrice/voiture y compris la fabrication des pièces nécessaires _réaliser travaux en sous-section 4 amiante _réaliser capsulage en plafond de zones amiantée dans les salles voyageurs _réaliser démontage et remontage de tous les équipements de salles voyageurs y compris baies vitrées, portes & palettes PMR(tout type de diagrammes confondus y compris à l'Anglo-Saxonne) _réaliser collage de revêtement de sol _réaliser contrôle visuel des soudures _réaliser études de conception,travaux d'intégration, essais & mise en service d'équipements courants faibles:réseau,antenne & point d'accès pour réseau sol bord,vidéo, _réaliser études de conception,travaux d'intégration,essais & mise en service dans l'intégration d'équipements de type IoT,capteurs,automates, _réaliser câblage informatique & des recettes de câbles informatiques en embarqué _réaliser intégration d'écrans conducteur Ces 16 capacités pourront être attestées par une sélection de références ou tout moyen.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : a.1 à 5 références maxi d'études de design & modification d'intérieur métro,tramway,trolleybus & funiculaire de - de 3 ans.1 point par référence b.1 à 5 références maxi de conception & réalisation d'interface informatique avec des automates de train de - de 3 ans.1 point par référence c.1 à 5 références maxi de conception & réalisation d'interface informatique entre un train & un système de supervision au sol de - de 3 ans.Notation:1 point par référence d.1 à 5 références maxi de réalisation de pièces en technologie SMC de - de 3 ans.1 point par référence e.1 à 5 références maxi de réparation et/ou remplacement de tout équipement d'aménagement intérieur de rames de métro & de bouts avant & arrières de motrice/voiture y compris la fabrication des pièces nécessaires de - de 5 ans.2 points par référence f.1 à 5 références maxi de démontage & remontage de tous les équipements de salles voyageurs y compris baies vitrées,portes et palettes PMR(tout type de diagrammes confondus y compris à l'Anglo-Saxonne)de - de 5 ans.1 point par référence g.1 à 5 références maxi de capsulage en plafond de zones amiantée dans les salles voyageurs de - de 5 ans.1 point par référence h.1 à 5 références maxi de collage de revêtement de sol de - de 5 ans.1 point par référence i.1 à 5 références maxi d'études de conception,travaux d'intégration,essais & mise en service d'équipements courants faibles(réseau,antenne & point d'accès pour réseau sol bord,vidéo)de - de 5 ans.1 point par référence j.1 à 5 références maxi d'études de conception,travaux d'intégration,essais & mise en service dans l'intégration d'équipements de type IoT,capteurs,automates de - de 5 ans.1 point par référence k.1 à 5 références maxi de câblage informatique,recette de câblage informatique en embarqué de - de 5 ans.1 point par référence l.1 à 5 références maxi d'intégration d'écrans conducteur de - de 5 ans.1 point par référence
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 5 % : Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (RSE) 55 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 21/06/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>_Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_Le nombre de candidats admis à soumissionner est limité à 3. >_Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE.Le DCE sera transmis gratuitement. >_La consultation se déroulera comme suit: 1-Candidature:les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans le présent règlement de consultation.L'acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation. 2-Remise des offres:les candidats admis à soumissionner recevront le lien de téléchargement du dossier de consultation et notamment le RC-phase offre(précision sur les modalités de la procédure et des critères de jugement). 3-Analyse et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. >_Le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critères pondérés comme suit: C1-Niveau de démonstration de la proposition descriptive de la procédure de remplacement d'équipements dans un mode opératoire sous-section 4:pour 25 % de la note technique globale C2-Niveau de démonstration de la description des moyens humains, techniques et de leur organisation y compris temps de réalisation pour démontage et temps de remontage de l'ensemble des équipements d'aménagement d'une salle voyageurs d'une voiture du métro de Lyon(face latérale mise à nu):pour 25% de la note technique globale C3-Niveau de démonstration de la proposition descriptive de la mise en place en embarqué d'un réseau de vidéosurveillance avec transmission temps réel sol/bord:pour 25% de la note technique globale C4-Niveau de démonstration de la description de l'organisation d'un stockage d'un ensemble complet de sièges de salle voyageurs:pour 25% de la note technique globale >_Le critère Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises est décomposé en 3 sous-critères pondérés comme suit: C5-Qualité de la méthodologie d'élaboration du SOPRE:pour 40% de la note environnementale globale C6-Qualité de la méthodologie d'élaboration du SOSED:pour 20% de la note environnementale globale C7-Qualité du chapitre sur la démarche d'éco-conception présentant en quoi les machines sont éco-conçues:pour 40 % de la note environnementale globale >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP,l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME(document unique de marché européen)en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas,il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du RC. >_Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du CCP,cette consultation comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.Le détail des conditions d'exécution sociale est indiqué dans le CCAP.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL 21 boulevard vivier merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 26/05/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/05/23 à 16h10

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