SYTRAL

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Systèmes transverses du plan de mandat 2021-2026 - Gestion Technique Centralisée
Référence	23M0046
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRK26
Lieu principal de prestation	21 Boulevard Marius Vivier Merle, CS 63815 69000 Lyon
Durée	51 mois
Description	L'opération « Moyens Transverses » prévoit notamment dans son volet tramway des modifications des postes de commandement tramway (PCT). Les prestations de Gestion Technique Centralisée, comprennent: >L'adaptation des vues GTC aux nouveaux postes de travail et TCO ; >L'intégration de nouvelles fonctions et le développement de nouvelles interfaces : localisation des rames de tramway sur les zones de manoeuvres, automatisation de certaines étapes de téléconsignation, affichage d'images vidéo sur les postes GTC ; >L'extension du périmètre de la GTC aux évolutions du réseau tramway telles que : Le prolongement de la ligne T6 ; la création de la ligne T9 ; la création de la ligne T10 ; la création du centre de maintenance de Saint-Fons ; l'adaptation des lignes T1 et T2 aux rames longues de 43 m ; la création de nouvelles stations et traversées piétonnes sur les lignes T3 et T5; la création de remisages sur la ligne T3 et les modifications du centre de maintenance de Meyzieu.
Code CPV principal	71322500 - Services de conception technique pour installations de transport
Code CPV complémentaire	34990000 - Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
	72212150 - Services de développement de logiciels de contrôle industriel
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	>_Les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché. >_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement	-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de SYTRAL Mobilités, établissement secondaire dont le SIRET est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. -Caractéristique des prix : Prix unitaires -Une avance sera accordée : sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du CCAP. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAP -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique	>_En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum de 950 heures. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée. >_Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) >_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 2 000 k€ HT de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité du marché, sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années >_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché >_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public >_Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis au cours des 5 dernières années au plus seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique >_Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_Le candidat doit démontrer les capacités minimales suivantes : >Capacités à réaliser des études et des travaux de gestion technique centralisée dans le domaine du transport d'un minimum de 50 000 termes ; >Capacités à réaliser des études et des travaux de gestion technique centralisée comprenant des fonctionnalités de gestion de l'énergie électrique ; >Capacités à réaliser des travaux de modification d'installations de gestion technique centralisée ou de supervision sur un système exploité avec maintien d'exploitation. Le candidat doit démontrer chacune de ces capacités par la fourniture d'au moins une référence de prestations réalisées ou en cours de réalisations au cours des 5 dernières années au plus. >_Le candidat doit apporter les certificats de qualification professionnelle suivants (ou tout moyen de preuve équivalent) : >Qualification QUALIFELEC CFMGTI3 (Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie - indice 3), classe 4 (20 à 49 exécutants), domaines RC (Réseaux de communications), AV(Audio-Vidéo) et GT (Gestion Technique) ; OU >Qualification SERCE 106 - Systèmes d'automatisme, de contrôle commande et de supervision des procédés industriels : 1060 - Automatisme; 1061 - Contrôle commande; 1062 - Supervision de procédés industriels et GTC.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : >_Les candidatures satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, ayant produit toutes les justifications et respectant les niveaux minimaux exigés sont classées, sous réserve qu'il y en ait plus de 3, selon les critères ci-après : >Critère 1 : Qualité des moyens humains; >Critère 2 : Qualité de la capacité à réaliser des études et des travaux de gestion technique centralisée dans le domaine du transport d'un minimum de 50 000 termes ; >Critère 3 : Qualité de la capacité à réaliser des études et des travaux de gestion technique centralisée comprenant des fonctionnalités de gestion de l'énergie électrique ; >Critère 4 : Qualité de la capacité à réaliser des travaux de modifications de gestion technique centralisée ou de supervision sur un système exploité avec maintien d'exploitation. >_Les 4 critères ont la même pondération. >_La méthode de notation et de classement des candidatures selon les critères susmentionnés est décrite au règlement de la consultation "Phase candidatures". Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 12/06/23 à 16h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 10/07/23 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>_Le règlement de la consultation de la phase candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. >_Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères libellés et pondérés comme suit : >Organisation, moyens humains, matériels et techniques (y compris pour tests et essais) : 40% >Méthodologie de réalisation : 55% >Qualité du dispositif d'insertion sociale : 5%.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL Mobilités Service marchés 21 Boulevard Marius Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 22/05/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/05/23 à 18h10

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