SYTRAL

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	T9 - Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - Marché Plateforme et Voie Ferrée (PFV)
Référence	23M0090
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRK26
Lieu principal d'exécution	Métropole de Lyon (Villeurbanne, Vaulx en Velin) 69000
Durée	36 mois
Description	Dans le cadre de l'opération de création de la ligne de Tramway T9, le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de la plateforme et de la voie ferrée sur le tracé de la ligne en dehors des raccordements suivants qui feront l'objet d'un autre marché : -Débranchement de la ligne T9 du tronc commun T1-T4 à Charpennes -Travaux de mise en place d'une TNR au niveau de la station existante Université -Travaux sur le secteur du terminus IUT Feyssine de la ligne T1 Les travaux objets du présent marché concernent : >Démolition de chaussée, trottoir existant >Démolition soignée de plateforme voie ferrée >Terrassement >Réalisation de couche de forme >Réalisation de la multitubulaire, y compris chambre >Réalisation de la structure de plateforme >Pose des traverses, réglage du rail, bétonnage >Fourniture et pose des appareils de voie >Réalisation des revêtements béton de la plateforme >Réalisation des massifs LAC dans le GLO et de certains massif Hors GLO
Code CPV principal	45234126 - Travaux de construction de lignes de tramway
Code CPV complémentaire	45112500 - Travaux de terrassement
	45234121 - Ouvrages pour le tramway
	45234128 - Travaux de construction d'arrêts de tramway
	45234129 - Travaux de construction de voies ferrées urbaines
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement. >_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement	-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de SYTRAL Mobilités, établissement secondaire dont le SIRET est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du CCAP. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAG Travaux et du CCAP -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique	>_En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP: - à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum; - à réaliser une action qualitative qui contribue à la promotion, à l'accès et au retour à l'emploi des publics qui en sont éloignées. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : >_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée. >_Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent) >_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 75 M€ HT de chiffre d'affaires par an dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur la moyenne des trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années >_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché >_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public >_Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin >_Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3 sont reportées à l'article VI.3 Informations complémentaires du présent avis.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 10 % : Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale 50 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 16/06/23 à 16h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 07/07/23 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	>_Le règlement de la consultation de la phase candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. >_Les informations du § « Niveau(x)spécifique(s)minimal/minimaux exigé(s)» du III.1.3 de cet avis sont: Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : #Certificats d'identification professionnelle FNTP ou tout moyen de preuve équivalent : FNTP 1131; FNTP 211; FNTP 2321; FNTP 2342; FNTP 3431; FNTP 3432; FNTP 3433; FNTP 346; FNTP 414; FNTP 5144; FNTP 681. #Capacité à réaliser des travaux de pose de voie tramway de 5 km minimum. Cette capacité peut être attestée, par la fourniture d'une sélection de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen (chantier terminé ou avancement au moins égal à 80 % à la date limite de remise des candidatures). #Capacité à réaliser des travaux de voie ferrée urbaine, pose béton, menés en milieu urbain dense. Cette capacité peut être attestée, par la fourniture d'une sélection de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen. >_Les exigences minimales que devra respecter l'offre variante sont spécifiées au règlement de la consultation de la phase de candidatures et seront rappelées au règlement de la consultation de la phase offres. Les attendus en termes de conditions particulières de présentation de l'offre variante (pièces à remettre notamment) seront précisés au règlement de la consultation de la phase offres.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYTRAL Mobilités Service marchés 21 boulevard Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 84 58 00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 23/05/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/05/23 à 20h10

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