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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYTRAL MOBILITÉS
M. Bruno BERNARD - Président
21 Boulevard Marius Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
SIRET 20009638600012
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet T9 - Vaulx-en-Velin-La Soie <> Villeurbanne-Charpennes via La Doua - Travaux d'infrastructures
Référence 23M0101
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK26
Lieu principal d'exécution Métropole de Lyon (Villeurbanne, Vaulx en Velin)
69000
Description Le projet consiste à créer la nouvelle ligne de tramway T9, visant à relier le quartier de La Soie, à Vaulx-en-Velin, au quartier Charpennes, à Villeurbanne, en desservant la Grande-île et le quartier du Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin, et les quartiers Saint-Jean, Buers Nord et La Doua à Villeurbanne.
Ce tracé s'étend sur 11 km de long (un peu plus de 8 km de voies nouvelles et 3 km d'infrastructure existante).
Dans le cadre de l'opération de création de cette ligne de Tramway, les présents marchés de travaux ont pour objet la réalisation des travaux d'infrastructures.
La consultation est décomposée en 3 lots correspondant à un découpage géographique.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à début 2024.
Code CPV principal 45234126 - Travaux de construction de lignes de tramway
Code CPV complémentaire 45100000 - Travaux de préparation de chantier
  45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
  45233200 - Travaux de revêtement divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 INFRA 1 : De l'avenue des canuts au pont de la Soie à Vaulx en Velin
Description : Les prestations concernent notamment :
>Démolition de voirie et trottoir,
>Balisage des travaux
>Travaux de construction des nouvelles voiries,
>Réalisation de tranchée drainante et/ou d'infiltration, de bassin de stockage,
>Réalisation de massifs pour les supports des lignes aériennes de contact,
>Travaux de réalisation de multitubulaire tramway
>Terrassement de fosse de plantation,
>Réalisation de revêtement en enrobés, béton, drainants et non drainant,
>Fourniture et pose de bordures,
>Finitions VRD et remise en état,
>Base-vie entreprise,
>Astreinte.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : >_Les exigences minimales que devra respecter l'offre variante sont spécifiées au règlement de la consultation de la phase de candidatures et seront rappelées au règlement de la consultation de la phase offres.
Les attendus en termes de conditions particulières de présentation de l'offre variante (pièces à remettre notamment) seront précisés au règlement de la consultation de la phase offres. 		  45234126
N° 2 INFRA 2 : Du pont de la soie à l'avenue Maurice Thorez à Vaulx-en-Velin
Description : Les prestations concernent notamment :
>Démolition de voirie et trottoir,
>Balisage des travaux
>Travaux de construction des nouvelles voiries,
>Réalisation de travaux d'assainissement : dévoiement de conduites impactées par le tramway (uniquement pour le lot INFRA 2) et travaux patrimoniaux,
>Réalisation de tranchée drainante et/ou d'infiltration, de bassin de stockage,
>Réalisation de massifs pour les supports des lignes aériennes de contact,
>Travaux de réalisation de multitubulaire tramway
>Terrassement de fosse de plantation,
>Réalisation de revêtement en enrobés, béton, drainants et non drainant,
>Fourniture et pose de bordures,
>Finitions VRD et remise en état,
>Base-vie entreprise,
>Astreinte.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Le lot 2 comporte 5 tranches optionnelles dont la description figure à l'article VI.3 Informations complémentaires du présent avis.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : >_Les exigences minimales que devra respecter l'offre variante sont spécifiées au règlement de la consultation de la phase de candidatures et seront rappelées au règlement de la consultation de la phase offres.
Les attendus en termes de conditions particulières de présentation de l'offre variante (pièces à remettre notamment) seront précisés au règlement de la consultation de la phase offres. 		  45234126
N° 3 INFRA 3 : Villeurbanne : du carrefour allée du Mens / Orcha / Monmousseau à l'avenue Albert Einstein incluse
Description : Les prestations concernent notamment :
>Démolition de voirie et trottoir,
>Balisage des travaux
>Travaux de construction des nouvelles voiries,
>Réalisation de tranchée drainante et/ou d'infiltration, de bassin de stockage,
>Réalisation de massifs pour les supports des lignes aériennes de contact,
>Travaux de réalisation de multitubulaire tramway
>Terrassement de fosse de plantation,
>Réalisation de revêtement en enrobés, béton, drainants et non drainant,
>Fourniture et pose de bordures,
>Finitions VRD et remise en état,
>Base-vie entreprise,
>Astreinte.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : >_Les exigences minimales que devra respecter l'offre variante sont spécifiées au règlement de la consultation de la phase de candidatures et seront rappelées au règlement de la consultation de la phase offres.
Les attendus en termes de conditions particulières de présentation de l'offre variante (pièces à remettre notamment) seront précisés au règlement de la consultation de la phase offres. 		  45234126
Conditions relatives au contrat
Cautionnement >_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement.
>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché pour les lots 1 et 3 et des tranches affermies pour le lot 2.
Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de SYTRAL Mobilités, établissement secondaire dont le SIRET est 20009638600020.
-Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.
-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires
-Une avance sera accordée : sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du CCAP pour les lots 1 et 3 et sur la base du montant de chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R2191-13 du Code de la Commande Publique et du CCAP pour le lot 2.
-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du CCAG Travaux et du CCAP
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique >_Pour chaque lot : En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures.
Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.
>_Pour un même lot pris individuellement :
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre des présents marchés.
Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.
Pour chacun des trois lots, cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP:
- à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum;
- à réaliser une action qualitative qui contribue à la promotion, à l'accès et au retour à l'emploi des publics qui en sont éloignées.
La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
>_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée.
>_Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière :
>Lot INFRA 1 : 12 M€ HT de chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices
>Lot INFRA 2 : 20 M€ HT de chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices
>Lot INFRA 3 : 10 M€ HT de chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
>_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
>_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
>_Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
>_Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour chacun des 3 lots : Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3 sont reportées à l'article VI.3 Informations complémentaires du présent avis.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 16/06/23 à 16h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 07/07/23
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  >_Le règlement de la consultation de la phase candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_Pour chacun des lots, le marché associé pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
>_Le lot 2 INFRA 2 uniquement est décomposé en une tranche ferme et 5 tranches optionnelles au sens des articles R2113-4 à R2113-6 inclus du Code de la Commande Publique :
*Tr. Ferme : Travaux infrastructures tramway, d'infrastructures urbaines et travaux d'assainissement
*Tr.Opt 2.1 : Réhabilitation des ovoïdes Rond-Point de la Rize - Avenue Paul Marcellin
*Tr.Opt 2.2 : Chemisage du réseau C60 au Nord de l'avenue Paul Marcellin
*Tr.Opt 2.3 : Réhabilitation de l'ovoïde T180 avenue Robespierre
*Tr.Opt 2.4 : Réhabilitation de l'ovoïde T180 avenue Gabriel Péri
*Tr.Opt 2.5 : Chemisage du réseau C60 avenue Maurice Thorez
>_Les informations du § « Niveau(x)spécifique(s)minimal/minimaux exigé(s)» du III.1.3 de cet avis sont: Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :
>Pour chacun des lots INFRA 1, INFRA 2 et INFRA 3 :
#Certificats d'identification professionnelle FNTP ou tout moyen de preuve équivalent : FNTP 211; FNTP 216; FNTP 2321; FNTP 2342; FNTP 341; FNTP 3421; FNTP 3422; FNTP 3423; FNTP 3424; FNTP 3433;FNTP 346; FNTP 347; FNTP 3713; FNTP 3721; FNTP 3752; FNTP 5144; FNTP 681;FNTP 7643.
#Capacité à réaliser des travaux de VRD de taille similaire. Cette capacité peut être attestée, par la fourniture d'une sélection de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen mené en milieu urbain dense (chantier terminé ou avancement au moins égal à 80 % à la date limite de remise des candidatures).
#Capacité à réaliser des travaux de réalisation de massifs LAC, menés en milieu urbain dense.
Cette capacité peut être attestée, par la fourniture d'une sélection de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen.
>De plus, pour les travaux d'assainissement du lot INFRA 2 uniquement :
#Certificats d'identification professionnelle FNTP ou tout moyen de preuve équivalent :
FNTP 5142; FNTP 5211; FNTP 5221; FNTP 5241; FNTP 517; FNTP 7317.
#Capacité à réaliser des travaux d'assainissement et infiltration, menés en milieu urbain dense :
Cette capacité peut être attestée, par la fourniture d'une sélection de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYTRAL Mobilités
Service marchés
21 boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/05/23 à 20h10

 

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